Abonnés. Lutte contre le tribalisme: Pourquoi il faut réviser la Constitution du Cameroun :: CAMEROON Peut-on vraiment lutter contre le tribalisme sans modifier la Constitution ? La proposition de révision constitutionnelle adoptée par le PS est la fois dangereuse et inutile. Pourquoi réviser la Constitution ? Dans les premières années de la VèmeRépublique, l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés, a été également employé pour réviser la loi fondamentale (le 28 octobre 1962) afin d’instituer l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Au demeurant, le Conseil constitutionnel se réserve également le droit d'exclure de ses propres rangs un de ses membres qui aurait mieux fait de démissionner de lui-même. Abonnés. Les autorités politiques et la constitution elle-même reconnaissent que la voie du référendum pour réviser la constitution n'est pas la seule existante et que par conséquent elle peut être contestée. L'article 11, qui prévoit les modalités d'organisation des référendums, a également été utilisé par le général de Gaulle pour réviser la Constitution. Puis tout à coup, l'analyse d'ADN permet de découvrir l'odieux coupable: c'est le président de la République lui-même. Ce cas ne s'est jamais présenté, même lors des problèmes de santé de Georges Pompidou. Abonnés, Conte sur l'inceste : «J’ai voulu parler aux enfants du sujet dont on leur parle le moins», «Les questions soulevées par les images du Capitole ne sont pas nouvelles» Abonnés, Faut-il «réensauvager» nos esprits pour changer notre rapport au monde ? 28/06/2004: Les constitutions en Afrique : réviser, pourquoi, comment ? L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Au cas où le Parti socialiste estimerait que le chef de l'Etat est indigne de poursuivre son mandat, le Premier ministre n'aurait qu'à saisir le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance présidentielle. Or les articles relatifs à celles-ci sont antérieurs aux dispositions de l’art. FIP : derrière les célébrations, une onde au tableau Abonnés, Variant : masques en tissu écartés, couturiers déprimés Abonnés, Jean-Marc Reiser reconnaît finalement le meurtre de Sophie Le Tan, Covid-19 : les Etats-Unis franchissent la barre des 400 000 morts, Rachel Levine, une pédiatre transgenre au ministère américain de la Santé Abonnés, Douglas Emhoff derrière Kamala Harris : un couple à haute valeur symbolique Si vraiment tu ne trouves aucun ouvrage, ni aucun article traitant de cette question (ce qui m’étonne, en vérité), il ne te reste plus qu’à définir un ensemble de révisions constitutionnelles (peut-être les révisions successives de la Constitution française du 4 octobre 1958) et à retrouver le contexte juridique (nécessité de mettre en conformité le droit interne et le droit international ou communautaire, par … La révision constitutionnelle pourrait alors s’avérer nécessaire pour extirper ce concept de la constitution et le remplacer par celui de résident gui nous parait plus approprié pour renforcer durablement la référence à la République. Une Constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Car la loi fondamentale du Cameroun semble détenir une des racines du fléau. Les variants du Covid relancent la guerre des masques Abonnés, Didier Raoult a-t-il reconnu que sa première étude sur l’hydroxychloroquine ne concluait rien ? Abonnés, Malaisie : en quête de justice, les parents de Nora Quoirin font appel Abonnés, Les investitures des cinq derniers présidents américains, Trente millions de pro-Trump : pré-fascisme ou psychose collective ? Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? LUTTE CONTRE LE TRIBALISME: POURQUOI IL FAUT RÉVISER LA CONSTITUTION DU CAMEROUN ... L’emprunt de cette notion par la constitution du Cameroun vise à reconnaitre des droits privilégiés à cette catégorie de citoyens avec l’idée que chaque Camerounais est autochtone d’une localité. (MFI) Un vent de révision souffle sur les constitutions africaines. La procédure de révision de la Constitution L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. Mais il peut aussi s'agir d'un empêchement moral: le peuple estime le président de la République indigne de poursuivre son mandat. Il était donc clair, aux yeux du Comité consultatif, que l'article 7 visait également une révocation par la voie morale de l'«impeachment». FFP2, chirurgicaux, ou en tissu ? Celui-ci peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. En vue « d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant », le président Amadou Toumani Touré et son prédécesseur Alpha Oumar Konaré, avaient tous deux pris l’initiative de réviser la Constitution du 25 février 1992. Par cet autosaisine, le Conseil a clairement et sciemment outrepassé ses pouvoirs; ce qui est rarissime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe. La Constitution actuelle (1907) ne correspond plus à la société d’aujourd’hui. C'est là une procédure qui s'apparente à l'«impeachment» américain. Par contre, le 3 avril 1974, les neuf sages n'ont pas attendu d'être saisis par le gouvernement. Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime. Selon le Conseil constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire le pouvoir de réviser la Constitution, « est souverain » (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne, cons. MECANISMES DE REVISION DE LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 1ère Introduction possible : Pourquoi révise-t-on une constitution ? Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution). Laloi constitutionnelle … Après le Tchad, le Bénin pourrait réviser la sienne, et c’est toujours la limitation du nombre de mandats présidentiels qui occupe les esprits. Macky Sall: « Pourquoi je veux réviser la Constitution » Par: Youssouf SANE - SenewebNews - Seneweb.com | 13 janvier, 2016 à 08:01:40 | Lu 7879 Fois | 25 Commentaires Le Parlement peut modifier dans tous les sens l'article 68 de la Constitution: aucune poursuite ne pourrait plus être engagée contre le chef de l'Etat. POURQUOI IL FAUT RÉVISER LA CONSTITUTION Peut-on vraiment lutter contre le tribalisme sans modifier la Constitution ? Abonnés, La rentrée littéraire a-t-elle été kidnappée par le livre de Camille Kouchner ? Tels étaient les propos du Président de la République de Côte d’Ivoire lors de l’annonce de sa volonté de réviser la Constitution en octobre 2015. (Introduction répondant implicitement à la question du pourquoi…) Comme la vie de la société est évolutive, interviennent des changements et des bouleversements et même des révolutions. Mais les observateurs ont à l'époque souligné la portée de cet accroc volontaire. Il y a deux types de limites qui s'imposent au pouvoir de réviser la constitution. LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION 425. même parfois des familles de Constitutions qui relèvent à ce propos du même type de raisonnement, peut être parce qu'elles se sont copiées les unes les autres par commodités, peut-être aussi parce que cela correspond à un raisonnement plus global sur la notion d'État, la notion de droit et la notion de Constitution elle-même. L'article 7-4 de la Constitution est en effet parfaitement clair: «En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions de président de la République [...] sont provisoirement exercées par le président du Sénat [...]» Il est évident que le Comité consultatif réuni en 1958 pour rédiger l'actuelle Constitution s'est grandement inspiré de celle des Etats-Unis (article 2 de la Constitution de 1787). Cet amendement concernait l'article 56 de notre loi fondamentale: ce dernier prévoit que les anciens présidents de la République sont membres à vie du Conseil constitutionnel. En effet, en 1969, lors de la démission du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel avait attendu d'être saisi par le gouvernement pour déclarer la vacance du pouvoir. La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques. L'enquête n'a pas permis de découvrir le coupable, et l'instruction a été close. Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision. Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Je suppose que vous faites référence aux procédures du Congrès (pour réviser la Constitution) et de la Haute-Cour (pour démettre le PDR). Une entreprise délicate dans un Etat qui se MECANISMES DE REVISION DE LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 1ère Introduction possible : Pourquoi révise-t-on une constitution ? Une entreprise délicate dans un Etat qui se remet à peine d’une crise qui l’a divisé pendant de longues années, mais qui n’en demeure pas moins nécessaire. Une Constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Le Parlement peut modifier dans tous les sens l'article 68 de la Constitution: aucune poursuite ne pourrait plus être engagée contre le chef de l'Etat. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Chronologie : les révisions de la Constitution de 1958. Viviane Ondoua Biwole | Publication 23/06/2019. En revanche, la contrainte de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables. (Introduction répondant implicitement à la question du pourquoi…) Comme la vie de la société est évolutive, interviennent des changements et des … Il est d'ailleurs un indice qui prouve que le Conseil constitutionnel est conscient de sa prérogative d'«impeachment». Et cette procédure d'«impeachment» est indépendante de toute infraction pénale, laquelle peut être prescrite ou amnistiée. Lutte contre le tribalisme : pourquoi il faut réviser la Constitution 20/05/2019 14/05/2019 Intégration Aucun commentaire Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une réforme importance induisant des changements structurels qu’il faudra conduire avec courage, détermination et dextérité ! Dossier législatif 2. «Les modifications que nous comptons apporter, vont tenir compte de notre histoire, de notre culture et des valeurs que nous voulons promouvoir pour la Côte d’Ivoire nouvelle». Ce mode de destitution du chef de l'Etat par l'article 7-4 était-il ou non dans l'intention du constituant? - À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre (analyse du scrutin) La révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. 1. L'avertissement valait surtout pour un cas d'«impeachment», c'est-à-dire de déchéance du chef de l'Etat pour des raisons morales: en cas de scandale et de collusion avec le Premier ministre, les sages se réservent ainsi le droit de se saisir eux-mêmes, si Matignon ne le fait pas; et ce, afin de renvoyer le président de la République dans ses pénates. Mais elle est surtout inutile, car elle ne peut aucunement résoudre les situations les plus attentatoires à la dignité présidentielle. Emmanuel Macron souhaite réviser la Constitution dans la "deuxième partie" de son quinquennat afin de donner "plus de souplesse" administrative à La Réu Ils ont constaté la vacance de la magistrature suprême sur la base d'un communiqué de décès émanant de l'Elysée (Pr Vignalou, le 2 avril 1974 à 21h15). B. Les limites du droit de revoir la constitution. Et pourtant, en pareille hypothèse, le scandale obligerait le locataire de l'Elysée à plier bagage sous la pression de l'indignation populaire. ­ l'empêchement momentané peut être provoqué par la maladie du chef de l'Etat. Et il existe à cet égard une preuve écrite: le 5 août 1958, le Comité consultatif constitutionnel avait adopté l'amendement présenté par M. François Valentin. Le scandale serait immense, mais les faits seraient prescrits. 19). La réponse est pourtant simple, en effet, la Constitution est un acte officiel extrêmement important : c'est la base de l'État, c'est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'État. En 1962, l’Algérie devient indépendante (avril) et au mois d'août De Gaulle échappe à un attentat au Petit-Clamart commandité par les personnes ne lui pardonnant pas d'avoir rendu indépendante l’Algérie (cette dernière étant perçue comme une trahison). Une réflexion profonde est nécessaire. CAMEROUN :: Lutte contre le tribalisme : pourquoi il faut réviser la Constitution :: CAMEROON Peut-on vraiment lutter contre le tribalisme sans modifier la Constitution ? Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde, La neutralité des banques centrales face à la crise climatique est un leurre, Au lendemain du chaos, le difficile «après-Trump» du Parti républicain, Castration des porcelets : les lobbys à la manœuvre, Accédez à tous les contenus et au journal numérique en avant-première, Libération en version papier et numérique. La réponse est affirmative: l'analyse des travaux préparatoires, telle que soulignée par Luchaire et Conac, ne laisse pas le moindre doute. En effet, pour réviser la Constitution, c'est une majorité des deux tiers qu'il faudra, soit plus de 100 députés. ­ l'empêchement définitif est une notion plus délicate: il peut s'agir d'une situation médicale irréversible (telle la maladie mentale de Paul Deschanel). Il y a quatre ans jour pour jour, la Tunisie s’est dotée d’une nouvelle Constitution fruit d’un consensuel général entre les différentes parties, politiques et de la société civile. Admettons cependant que ce dernier s'accroche à son mandat: il existe une autorité qui peut démettre d'office le président de la République: c'est le Conseil constitutionnel statuant à la majorité absolue. La procédure de révision constitutionnelle est définie par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Vaccination des plus de 75 ans contre le Covid-19 : doit-on prendre en compte l'âge ou l'année ?