Les punitions applicables en milieu scolaire doivent être définies dans le règlement intérieur et doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité. Exercice punitif maîtrisé et normé. Une trousse de ressources pour devenir un cybercitoyen, Témoignage des mesures de responsabilisation sur la pause méridienne, Dispositif académique de soutien aux personnels de direction, Conseil de la vie collégienne : une initiative sur tout un bassin, Les associations temporaires d'enfants (ATEC), Observatoire et laboratoire de la vie scolaire, Parole d'experts : le climat scolaire par le chercheur Jonathan Cohen, Agir avec un cadre explicite et explicité, Agir en faveur de l’engagement et de la motivation des élèves, Circulaire - Prévention et lutte contre le harcèlement à l'École, Connaître les résultats des enquêtes nationales, Délégation ministérielle, prévention et lutte contre les violences en milieu scolaire. Pour ce faire, nous avons mené une étude de type historique en nous appuyant sur des éléments juridique, politique et sociaux, qui tentent de montrer les tensions en jeu et l’évolution des modèles éducatifs s’y rattachant.  F) Les autres expériences, 5.1. 3. - Suite à la sortie du BO du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle dans le second degré, nous proposons ici un extrait d'un guide pédagogique en cours de travail. Il est donc nécessaire d’agir pour une justice en milieu scolaire positive à travers plusieurs points : 1. les appréciations négatives des enseignants ont un effet néfaste sur l’estime de soi et la capacit… }. Ministère de l'Éducation nationale, Date de remise : Elles ne ressemblent ni plus ni moins qu’à des réactions inscrites dans un ordre social et moral informel. Le respect des autres, de la loi qui régule les liens entre les personnes, des règles, des règlements, n’est possible qu’à condition d’être soi-même respecté pour être en position d’éprouver le respect. à l’École, sera conduite au mois de novembre dans les 105 établissements du programme CLAIR. Des recherches, des observations et des entretiens ont permis de répondre à certaines questions concernant cette évolution. Modifiée par les circulaires du 20 juillet 1992 et du 29 juin 1994, c'est elle qui définit le cadre dans lequel peut s'exercer la gestion de la discipline à l'école primaire. RÉGLEMENT INTÉRIEUR, PUNITIONS ET SANCTIONS. L'évolution de la sanction a suivi celle de la société et de ses mœurs, de ses mentalités ; on ne punit plus pour les mêmes raisons au XVIIe et au XXe siècle. Elle s’applique en fonction des normes en vigueur et d’une réglementation explicitement définie par le Code de l’éducation, en accord avec les principes de droits généraux : Pourtant, certaines sanctions sont parfois mal appliquées et sont peu éducatives puisqu’elles ne permettent pas à l’élève d’apprendre et d’améliorer son comportement. La sanction éducative vise à révéler les potentialités de l’enfant dans sa capacité à respecter une loi qui garantit une bonne structuration dans les relations entre les êtres et le bon fonctionnement d’une société. Enfin, selon le type de sanction, l’effet sera plus ou moins constructif ou contre-productif. C’est le fait de responsabiliser quelqu’un, entendu ici non pas au sens de le rendre coupable de quelque chose pour le faire répondre de ses actes mais au sens de lui donner accès à la prise de conscience de sa capacité à être quelqu’un de responsable. - La punition à l’école p. 3/7 Analyse UFAPEC 2011 n°03.11 des peines par rapport aux délits ainsi qu’un abandon complet des châtiments corporels. Commission des Affaires économiques, Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12 janvier 2021 - Entre vaccins et variants : une course contre la montre, Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 janvier 2021 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Direction de l'information légale et administrative. Une étude plus précise dans 3 établissements montre que 6 à 8% des élèves bénéficient de 52% des rapports d'incident en 6ème, 80% en 3ème et … Cependant, cette perception a évolué avec l’arrivée des pédagogies nouvelles. En effet, le sursis est conçu comme une opportunité pour l’élève de s’amender en témoignant positivement de sa bonne volonté. La sanction, considérée comme un acte qui permet à l’enfant de renouer avec les bonnes pratiques, a longtemps été étroitement associée au processus d’apprentissage. L’importance de se défaire du sens étymologique vindicatif et répressif de la punition pour s’approprier l’acceptation éducative de son usage en milieu scolaire. Le dialogue avec la famille doit favoriser son implication. Plutôt que de punir et d’exclure, l’école de la fin du XXème siècle se donne pour mission de comprendre, d’insérer et d’éduquer. Si sanction il y a, elle doit pouvoir éveiller chez l’enfant une « autre » évolution possible que celle de la transgression, de la rébellion ou de la soumission au plus fort. Agnès Grimault-Leprince et Pierre Merle, « Les sanctions au collège : les déterminants sociaux de la sanction et leur interprétation », RFS, Vol. Il faut les construire, les déconstruire, les reconstruire collectivement pour obtenir l’adhésion collective. C’est au contraire par la compréhension, l’empathie et le lien social que le respect de l’enfant à l’égard de l’adulte et de son autorité à une vraie valeur éducative et émancipatrice. Lorsque les élèves ont une expérience scolaire nourrie par des relations conflictuelles avec les adultes, il peut être de plus en plus difficile pour eux d’admettre qu’une autorité puisse être bienveillante à leur égard. Commission des Affaires économiques, Date de remise : En quoi l’utilisation de la sanction a-t-elle des effets spécifiques sur les enfants à l’école maternelle ? Le respect de l’autorité de l’adulte ne se construit pas par la crainte que l’enfant peut avoir de lui ou de ses représailles. Ce qui n'est pas admis À l’école maternelle : Aucune sanction ne peut être infligée. Il semble préférable de répondre aux désordres scolaires par une « offre d’intégration » en envisageant chaque élève comme un citoyen réel et potentiel plutôt qu’un individu à risque. De fait, aujourd'hui, taper sur les doigts des élèves avec une règle ou donner la fessé… Le travail éducatif qui l’accompagne vise une prise de conscience du bien-fondé de cette loi. Alors que l’école réglait les conflits internes en interne, elle tend progressivement à faire appel au droit, mais aussi à d’autres cadres habituellement extérieurs à elle. Justifiez 2. Deux thèmes de réflexion devaient plus particulièrement être abordés, d'une part, l'évolution des sanctions disciplinaires, d'autre part, le rôle des familles dans la lutte contre les violences scolaires. Achetez neuf ou d'occasion Le projet d'établissement du collège La Moulinère pour lutter contre le harcèlement et les discriminations, L'importance éducative du CPE et rôle de communication, Charte du bien vivre ensemble : travail sur les valeurs dans une classe du cycle 3, L'empathie : un levier pour améliorer le climat scolaire, La méthode « climat scolaire » : une mise en œuvre pas à pas dans une école primaire, Travailler sur la liberté d'expression et les valeurs républicaines au collège. Les conséquences psychologiques de la violence à l’école — développer la question de l'autorité à l'école et du pouvoir des professeurs, ... installée à Reims (Champagne), les sanctions à l'école — les rares fois où il en serait question — sont plus couramment présentées sous leurs aspects éducatifs que punitifs, mais cela correspond également à une vision socialement présentable de la sanction. Est-ce que tout membre de la communauté scolaire peut s’y référer, se l’approprier, s’en sentir garant et se sentir protégé ? Les punitions en milieu scolaire ne doivent, en aucun cas, être appliquées pour infliger une souffrance dissuasive. Définir la violence à l’école 1.2. Réduisant La Reproduction à son titre, A.P. Comment a évolué le nombre d’élèves par classe en moyenne à l’école primaire ? Mais avant que cette sanction puisse être constructive et avoir du sens, la question qui se pose avant tout est celle de la « culpabilité » de celui qui en est l’objet. La faute sort l’individu du groupe, la sanction ou la réparation lui permet d’y revenir et d’instaurer en lui un processus de changement (ou de développement).  C) Les actions visant les parents  Annexe 3 : SIVIS Freinet préconisait déjà une « discipline nouvelle » selon laquelle « il faut conserver à l’école ordre, discipline, autorité et dignité, mais l’ordre qui résulte d’une meilleure organisation du travail, la discipline qui devient la solution naturelle d’une coopération active au sein de notre société scolaire, l’autorité morale d’abord, technique et humaine ensuite, qui ne se conquiert par à coup de menaces ou de pensums mais par une maîtrise qui incline au respect ; la dignité de notre fonction commune de maîtres et d’élèves, la dignité de l’éducateur ne pouvant se concevoir sans le respect farouche de la dignité des enfants qu’il veut préparer à leur fonction d’homme ». Créé en 1866 par Victor Duruy et confirmé par Jules Ferry en 1882, il constitue la sanction solennelle de l'enseignement primaire. « De Durkheim à nos jours, affirme-t-il, les théories sociologiques présentent l'école comme une instance de reproduction » (raccourci étrange pour qui connaît la sociologie universitaire française), et de citer Baudelot et Establet, Bowles et Gentis, Bourdieu et Passeron. Il doit apprendre à se maîtriser, anticiper, réfléchir et prendre soin de soi, des autres et de la planète. Le CEP était conçu à l’origine comme un examen ordinaire vérifiant une scolarité normale (de 7 à 13 ans). - un mode de régulation répressif et excluant a des effets négatifs sur les résultats scolaires et fait croître l’absentéisme. Elles s’opposent aux punitions « organisées ». Rappelons qu’une recherche de Soulé et Gottfredson en 2003 a montré que le sentiment de justice des élèves à l’école est, lorsqu’il est dégradé, un des principaux facteurs de risque corrélé à une augmentation des victimations. pour quelles activités ? Sanctions et punitions dans le règlement intérieur Toute assimilation ou réduction de la thématique de la sanction à un problème de violence ou de maltraitance est un sophisme. lecteur adapté. Des expériences innovantes Il faut notamment réfléchir aux conditions d’attribution des punitions visant à rajouter du travail supplémentaire aux enfants ou à leur rajouter des heures de présence à l’école, comme des heures contraintes pouvant dans certains cas provoquer une réticence aux travaux et à la présence scolaires. Benjamin Moignard4 partage ce constat. Il vise à poser un cadre de réflexion sur la justice en milieu scolaire, de sa conception à son application, et sur le développement d'une approche restaurative et préventive. Évolution législative : – arrêté de 1803 : punitions corporelles interdites à l'école – 1990 : ratification de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) 1550 – 1800 : temps de la rationalisation. Tout en prenant l’élève en compte dans sa personnalité et ses besoins individuels, les techniques Freinet accompagnent le collectif vers l’autonomie (autocorrection, évaluation, autodiscipline, autogestion) dans un cadre institutionnel structuré et réglementé. b) La sanction : De manière générale, une sanction s'applique à la conséquence, positive ou 5.4.  A) Les principes Celle-ci sera composée d’une approche théorique de la punition et de la sanction. Noté /5.  Annexe 5 : LES PLANS ANTI-VIOLENCE Rappelons quelques repères fondamentaux : L'adolescence est une période de transition entre l'enfance et l'âge adulte, considérée comme une des périodes de la vie la plus difficile pour les adolescents eux-mêmes, mais aussi pour les parents, les enseignants ou les éducateurs (Pr Ph. 1.3. Lettre de mission du ministre de l’Education nationale PARTAGER : Adobe Stock. Sanction et maltraitance sont deux problématiques distinctes. Richard Ramos Les relations conflictuelles se réglaient à l’amiable au sein de la société et font à présent l’objet de procédures. I. CONNAÎTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE. 1.1. 1. Il est évident que la sanction de l’innocence, tout comme l’impunité, a des effets néfastes quant à l’adhésion à la justice et sa légitimité. Au-delà d’un espace d’échec scolaire, l’école peut alors être perçue comme un espace d’« oppression » qui fait perdre toute visée éducative à la sanction. D’ailleurs, toute sanction est révélée à l’avance et discutée avec les élèves au préalable, lorsque sont élaborées les règles du groupe. Retrouvez Sanctions et discipline à l'école et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. 5.2. 33-63) Selon les statistiques actuelles, les violences scolaires se multiplient et s’aggravent, D’après certaines expériences d’acteurs éducatifs, solliciter « celui qui casse » pour « qu’il répare » rétablit en lui l'estime de soi et la confiance dans le groupe au sein duquel il est alors réintroduit.  C) La pédagogie « Freinet » appliquée en collège Découvrez Sanctions et discipline à l'école le livre de Bernard Defrance sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais - 9782707158499 4.2. Les pédagogies institutionnelles développent depuis plusieurs années une approche constructive et globale des apprentissages. Il s’agit par exemple de : Ces gestes qui « échappent » parfois aux adultes ont des conséquences néfastes bien réelles sur l’enfant. 12 janvier 2021, Date de remise : Mais elle doit cependant respecter les principes de droits déclinés ci-après. Il est nécessaire de prendre cela en compte et de proposer un accompagnement éducatif aux élèves qui souhaitent en bénéficier (un dispositif spécifique est mis en place dans les établissements de l’éducation prioritaire). De ce point de vue, les mesures de prévention et d'accompagnement définies doivent trouver à s’appliquer, notamment dans le cas où une sanction est assortie d’un sursis. 49, 2/2008, 3. L’évolution du règlement intérieur rejetée, mais pas la sanction qui reste éducative. Ainsi, les sanctions sont connues et comprises par les élèves qui savent que l’enseignant (ou le personnel scolaire) se doit d’intervenir pour protéger tout élève et lui garantir le respect de ses droits. Dans ce document, parmi les 3 effets possibles de l’école, quel est celui mis en avant ? Il existe, dans l’ordre de gravité, les sanctions disciplinaires suivantes : Ainsi, pour une nouvelle erreur qui semble justifier l’application de la sanction initiale, l’élève s’expose à la levée du sursis et à l’exécution de cette sanction. Il faudrait ainsi éviter d’entrer dans un rapport de domination où l’on renforcerait une opposition entre l'enfant et l'adulte. Il tend finalement à un éloignement et un rejet réciproque entre l’institution scolaire et une partie des élèves ; il existe une corrélation importante entre l’application des sanctions et des punitions et la qualité du climat scolaire du point de vue des élèves, et ce indépendamment du fait que l’élève soit lui-même puni ou non. De récentes mesures (décrets de juillet 2000 et circulaire de 2004) en témoignent, qui font entrer le droit pénal comme recours, à l’image de la judiciarisation de la société. Les constats sont les mêmes vis-à-vis des relations entre les élèves et la vie scolaire. 1.2. Elle est : Un ensemble d’éléments permet de représenter l’autorité par son statut et d’être capable de l’exercer à travers la communication sous toutes ses formes (verbale et non verbale). Les actes des élèves qui perturbent l’ordre scolaire impliquent souvent des relations conflictuelles avec les personnels scolaires. Comment l’école amplifie-t elle les inégalités ? Cependant, pour ce travail, j’ai choisi de comparer l’évolution pédagogique dans le temps et dans les genres et non par l’aspect géographique. Eirick Prairat, « L'école face à la sanction : punitions scolaires et sanctions disciplinaires », Informations sociales, n° 127, 2005. Les thèmes abordés dans les actions de formation continue Les droits des uns ne prennent sens qu’à travers une justice qui lie les hommes entre eux et non qui les oppose. L’article R. 511-13 du Code de l’éducation indique le cadre et l’échelle des sanctions disciplinaires que peuvent prononcer soit le chef d’établissement, soit le conseil de discipline auquel celui-ci fait appel. Dans l’école maternelle française, les pratiques éducatives, sociales et politiques envers l’enfant font l’objet d’une attention croissante.  Annexe 4 : LE PROJET D’ENQUÊTE DE VICTIMATION EN MILIEU SCOLAIRE Depuis le 28 novembre 2020, le confinement mis en place un mois plus tôt, a été adapté. Présentation La Clinique Juridique des Droits Fondamentaux est intervenue cette année auprès des étudiants du Master 2 Droit public Carrières publiques en leur proposant de travailler sur l'évolution des sanctions suite à une demande formulée par l'association DEMOSTHENE. Elle est éducative dès lors qu’elle s’affirme dans une relation de respect réciproque et non de crainte de l’un par rapport à l’autre. l)Les pratiques- : II n'y a pas eu de vraies enquêtes sur les punitions pratiquées à l'école primaire. Barbara Bessot-Ballot La qualité de la justice en milieu scolaire a un impact sur l’appréciation du climat scolaire. Il est donc nécessaire d’agir pour une justice en milieu scolaire positive à travers plusieurs points : Certains élèves peuvent traduire leur sentiment d’injustice par certaines formes de violence (perturbation de l’ordre scolaire, opposition face à l’adulte, rejet des règles scolaires, repli sur soi, violence sur soi). Par ce qui attise la curiosité, le plaisir d’apprendre par soi-même et avec les autres, les enfants intègrent les principes de coopération et construisent progressivement leur rapport à la citoyenneté, à la solidarité, à l’ouverture et au respect des autres, en venant notamment en aide aux autres plutôt qu’en voulant les dépasser, en cherchant à progresser plutôt qu’à être le meilleur. Une bonne justice en milieu scolaire aura également un impact positif sur la victimation des personnels. Dans le second degré, la punition fait référence aux sanctions directement administrables par tout personnel de l’équipe éducative. Il s’agit de signifier à l’enfant que ses actes amènent des réponses, que ce n’est pas sa personne qui est remise en cause mais bien ses agissements et qu’il a alors le choix de modifier. Règles de vie et sanction à l’école Jean-François VINCENT Président de l’OCCE L’École espace de droit La construction des règles de vie et un élément de la construction du rapport à la loi qui dépasse la simple « connaissance » de la loi. Il y a peu de réflexion sur les sanctions à l'école primaire ; il y a des pratiques, souvent non réglementaires, peu d'enquêtes sur le terrain.- Il y a plus de réflexion et de textes pour le secondaire. L’école cherche à restaurer son autorité face aux violences, indisciplines et incivilités dont elle est l’objet. Lettre de mission du ministre de l’Education nationale Avant-propos. 77,8 % des élèves qui pensent que leurs relations avec les enseignants sont mauvaises pensent aussi que la justice en milieu scolaire est plutôt injuste voire très injuste. Sanctions à l'école 2 2. Travailler en équipe avec les élèves : quels groupes ? La punition s’applique pour des fautes mineures et elle n’est pas réglementée comme l’est la sanction disciplinaire. Sans sacrifier l’apprentissage des disciplines, mais au contraire en le stimulant, c’est l’apprentissage de la discipline et du respect de soi et des autres que proposent les nombreux outils et exercices que certains enseignants, convaincus par cette démarche, élaborent et partagent. La formation initiale des personnels, 4.1. Approche anthropologique de la violence à l’école et dans le sport Marie-Louise MARTINEZ ( IUFM de l'Académie de Nice) (publié dans Les violences en milieu scolaire et éducatif , connaître, prévenir, intervenir ; Presses Universitaires de Rennes 2005 ; pp. Malgré les directives législatives, la sanction serait surtout focalisée sur le maintien de l’ordre dans la classe ou de l’établissement. Définir la violence à l’école Mesurer la violence à l’école II. L’objectif demeure toujours d’éviter la levée du sursis. Pour cela, des outils sont ici proposés. 2.1. 2016 Questions : 1. Redonner un sens à la sanction Dans les faits, les travaux de Pierre Merle et Agnès Grimault Leprince2 montrent que le cadre juridique qui a été conçu dans une visée éducative aurait peu d’impact sur les pratiques réelles de sanction au collège. La qualité de la justice en milieu scolaire a un impact sur l’appréciation du climat scolaire. Les relations écoles/parents La responsabilité est une capacité qui s’acquiert à travers le processus de responsabilisation. La punition a évolué au cours des années dans les écoles. Mesurer la violence à l’école, 2.1. function fbs_click() { L’autorité éducative ne s’exerce pas par la force physique ou psychologique. 1800 – 1960 : temps de la libéralisation. Parmi les élèves estimant une application très juste ou plutôt juste des sanctions et punitions, ils ne sont que 21,2 % à penser que leurs relations aux enseignants sont mauvaises. 8 janvier 2021, L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille, Rapport d'information (...) sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, Assemblée nationale. La réactivité de l'école À toute faute, il est indispensable qu'une réponse rapide et adaptée soit apportée. Devenir responsable, c’est prendre en compte dans toute décision individuelle des conséquences qu’il peut y avoir sur soi, sur les autres et sur le collectif. D’ailleurs, l’enfant peut reproduire ce schéma avec l’adulte ou ses pairs. Il est tout aussi important de prévenir les problèmes par la sensibilisation aux règles du vivre ensemble et par un projet d’établissement/de classe qui permette l’adhésion des élèves aux règles grâce à des pratiques coopératives. Le règlement intérieur de l’EPLE aujourd’hui L’autoritarisme apparaît comme l’échec de l’autorité qui est alors perçue comme illégitime et qui devient contre-productive et source de violences. De plus, certains enfants ne possèdent pas les modèles de comportement qui leur permettraient de résoudre pacifiquement les conflits ou les modèles de « réconciliation ». De plus, il faut donner un sens aux règles en expliquant leur bien-fondé. La sanction, dans la pédagogie Freinet, est conçue de manière éducative, puisqu'avant toute décision, l’élève concerné est entendu et toute décision à son égard doit respecter la loi, les Droits de l’homme et du citoyen et les Droits de l’enfant, et lui permettre de réintégrer la communauté scolaire et de l’encourager à améliorer son comportement. Auteur(s) : Une pédagogie conçue non pas pour marquer un échec mais pour accompagner dans un processus éducatif global où la maturité sociale, psychologique et affective de l’enfant est prise en compte et indissociable des apprentissages et de l’instruction. La justice en milieu scolaire doit être en accord avec les valeurs de la République, selon des principes respectueux des personnes et un cadre protecteur. Alors que l’autoritarisme enseigne la crainte de l’autre, l’autorité éducative enseigne le respect de l’autre.