» vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux. L’objectif du réseau des acteurs de l’habitat : mieux comprendre et répondre aux grands enjeux de notre société en matière de logement et d’habitat. Une opération qui pourrait rapporter jusqu'à deux milliards d'euros aux organismes de logement social. Elles peuvent refuser, notamment si la vente ampute le parc social d’un nombre de logements qui le fait passer en dessous des seuils légaux. Ce programme de recherche vise à pallier le manque actuel de travaux scientifiques dans ce domaine en France, dont l’existence est pourtant essentielle à la construction d’une expertise collective et informée sur la vente Hlm, capable d’évaluer les dispositifs à l’œuvre et de proposer d’éventuelles mesures complémentaires en termes de politique publique. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Nos ventes de logements, neufs ou anciens, appartements ou maisons, peuvent elles-aussi être soumises à des conditions réglementaires. Les logements sociaux dont peuvent bénéficier les futurs acquéreurs sont de deux ordres :. Beaucoup. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Merci de réessayer ultérieurement. L'intensification de la vente de logements sociaux comporte des enjeux significatifs pour les stratégies patrimoniales et financières des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle économique du logement social français, pour les territoires et pour leurs habitants. La surface des logements sociaux construits s'entend de la surface habitable définie à l'article R*. Toutefois, ce locataire peut demander au bailleur social que le logement soit vendu : Communes où se situe le logement social à acheter, 1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité, 2 personnes dont au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité, 3 personnes dont au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité, 4 personnes dont au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité, 5 personnes dont au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité. Sa durée est prévue sur trois ans (2020-2023). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans, ou, à la demande du locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans, son achat par son époux ou un. Si l'acheteur avait acheté le logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé par le bailleur social, il devra lors de la revente verser au bailleur social une somme égale à la différence entre ces 2 montants. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les bénéficiaires de nos ventes de logement Les logements de 3F sont vendus en priorité : aux locataires de nos résidences ; espace personnel. L'acheteur a l'obligation d'informer le bailleur social qu'il veut revendre le logement. Il varie selon les 3 modes de financement des logements sociaux et la composition de votre ménage. Peut-on acheter son logement social ? Localtis : Un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. d’un L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Rappel : le PTZ est un prêt qui ne génère pas d'intérêts. La vente des HLM, bonne ou mauvaise idée ? La vente doit alors être autorisée par le préfet du département après consultation de la commune où se situe le logement HLM. Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il est possible de financer en partie l'achat (10% du coût total de l'opération) avec un PTZ, à la condition d'en remplir les critères d'attribution. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le bailleur social doit fixer le prix de vente en prenant pour référence le prix d'un logement comparable occupé. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. » ; « Vente de logements sociaux en Île-de-France : Les organismes Hlm et leurs locataires face au marché immobilier francilien » ; « Bailleurs sociaux et acquéreurs face à la « mise en marché » du parc social. Le logement au service des territoires et de ses habitants. Accéder aux Actes de la journée : "Quoi de neuf, chercheur(s) ? En 2007, des organismes Hlm français ont, à la demande de l\'État, mis en vente une part du parc de logements qu\'ils possèdent et louent à des ménages modestes. Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des territoires conduit un nouveau projet de recherche centré sur des enjeux du BIM mais également dans ses relations avec les stratégies numériques globales mises en œuvre par les organismes Hlm. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Si ce n'est pas le cas, le contrat de vente n'est pas valable. Accueil particuliers >Logement >Location immobilière : fin du bail >Peut-on acheter son logement social ? Il y a toutefois des exceptions. Le 8 juillet 2020, s’est tenu – en visio-conférence, avec 90 participants - le séminaire de lancement du programme de recherche sur la vente Hlm. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on acheter son logement social ? et logements achetés ou construits par un bailleur social depuis plus de 10 ans, sauf exceptions. Tapez les mots de votre recherche, par exemple "retraités Hlm étude", Observatoire de la perception de la qualité de vie dans l'habitat, Journées du Réseau des acteurs de l'habitat, Séminaire de lancement du programme de recherche (8 juillet 2020), Appel à propositions de recherche sur la vente Hlm (15.01.2020), AMI auprès des acteurs territoriaux pour le programme de recherche sur la vente Hlm (2020-2023), La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne : journée "Quoi de neuf, chercheurs?" d’inactivité. ces informations doivent figurer dans le contrat de vente. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social (OPH ou SEM). la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires électronique. L'exonération est conditionnée à la vente du bien immobilier auprès d'un des organismes suivants : Organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) Sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux; Associations foncières logement et SCI dont ces associations détiennent la majorité des parts En effet, cet article établit les exigences en matière de logement social. site. Selon le délai écoulé depuis l'achat du logement, sa revente peut être réglementée. La Société nationale immobilière (SNI) a lancé, le 24 juin 2019, une opération de vente de 3808 logements en l’état dans 11 localités du pays. Les prix des logements peuvent être obtenus selon les cas auprès des chambres notariales et/ou en consultant le site Patrim. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Selon le délai écoulé depuis l'achat du logement, sa mise en location peut être réglementée. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Selon certaines conditions, le locataire d'un logement social peut acheter le logement. Accéder au rapport de recherche (décembre 2019). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Avant la vente, le bailleur social doit fournir certaines informations par écrit à l'acheteur : Le bailleur doit également informer l'acheteur des possibles recours gratuits à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable le litige qui pourrait les opposer au sujet de la vente du logement. Nos parkings, situés dans ou à proximité de nos résidences, peuvent être aériens, couverts, en garage ou en box. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne", "Un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux", Actualités habitat n°1114 du 15 janvier 2020, "Vers un modèle français de vente des logements sociaux ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le programme concernera plusieurs sujets bien représentés par les titres des cinq projets de recherche retenus : « La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ? Critères d’attribution des logements sociaux Communiqué de presse relatif à l’attribution de 5928 logements sociaux ... Toutes les annonces immobilières de ventes Maisons / Villas de prestige à Badalabougou. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous … Une erreur technique s'est produite. La recherche « Firminy-Vert, de la ville moderne à la ville durable » est conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne (ENSASE) et de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne (UMR EVS et Triangle). Il peut s'agir d'un logement neuf ou à construire (en accession sociale à la propriété), ou d'un ancien logement social vacant. La vente de logements sociaux est encadrée par la loi. Pour pallier au manque de logements sociaux, l’Etat prélève des fonds aux communes qui ne font pas l’effort (ou pas assez) d’investir dans des projets de construction de logements sociaux. Offres égales ou supérieures au prix de vente – Si plusieurs offres avec des acquéreurs de rang de priorité différents sont reçues, le logement est proposé à l’acquéreur dont le rang de priorité est le plus élevé. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. ", Actualités habitat n°1115 du 31 janvier 2020, La journée "La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne" en replay sur le site du Réseau des acteurs de l'habitat. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vacants, ils sont réservés de préférence aux locataires des organismes HLM du département, mais ils peuvent être également attribués pour les ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social. développer le secteur HLM en réinvestissant les bénéfices des ventes dans la construction de nouveaux logements sociaux, dans la réhabilitation du patrimoine ou le renouvellement urbain. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. », - Les actes :  Actes du séminaire de lancement du Programme de recherche sur la vente Hlm (8 juillet 2020), - Un article :  "Pendant la vente, les travaux de recherche continuent", Actualités habitat n°1128, 31 août 2020, - Note sur le pilotage et le calendrier du programme de recherche (à venir). En outre une proposition a été faite par un réseau de notaires et une autre par une association de locataires. soumise à une convention et l'agrément du préfet. Depuis 2018 et la loi Elan, les bailleurs sociaux sont incités à vendre des logements de leur parc. Faites votre demande de logement social en ligne, et suivez l'avancée de votre dossier de demandeur. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Les appartements et maisons HLM mis en vente ont fait l’objet de critères de sélection particulièrement rigoureux… Montant des charges locatives des 2 dernières années (et des charges de copropriété si elles existent), Liste des travaux réalisés les 5 dernières années, Liste des travaux d'amélioration des parties et équipements communs envisagés par le bailleur social, Évaluation du montant global de ces travaux et de la quote-part qui sera à la charge de l'acquéreur, Document précisant que l'acheteur devra payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, tous les ans, à compter de la 1. C'est pourquoi, un large collectif d’acteurs de la politique du logement et de la recherche (plus de 20 organisations) a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel, afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics. 97) a modifié les conditions de vente des logements locatifs sociaux (cf. La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne", - Un article : "Un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux", Actualités habitat n°1114 du 15 janvier 2020, - Un article : "Vers un modèle français de vente des logements sociaux ? Ils avaient été construits dans le cadre du programme 3808 logements. générales d'utilisation. Peut-on mettre en location le logement acheté ? LA VENTE DE PATRIMOINE : QUELS PUBLICS ? Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de   Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période service en ligne(https://www.bienveo.fr/acheter), Organisme pouvant proposer un logement social 3F détient plus de 250 000 logements HLM et commerces dans toute la France. Accéder au Une précédente recherche, conduite en 2015-2016, avait permis d’explorer différents questionnements liés au déploiement du BIM en maîtrise d’ouvrage et en maîtrise d’œuvre par l’analyse des expériences de six organismes. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Le 28 novembre 2019, près de 300 acteurs du logement social et de la recherche étaient réunis par le Réseau des acteurs de l’habitat, le Réseau recherche habitat logement (Réhal) et le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca) pour débattre de la vente de logements sociaux à la lumière des travaux de recherche conduits en Europe sur plusieurs dizaines d’années. L’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des Dépôts et le laboratoire PREFics de l’Université Rennes 2 ont conduit en 2015 et 2016 avec six orrganismes Hllm une recherche sur les enjeux du développement des technologies numériques pour les acteurs du logement social. Parfait ! Peut-on acheter son logement social ? nos offres de ventes ICF Habitat vous propose une offre de logements qualitatifs et bien situés. Il était apparu que la démarche était innovante, tant en gestion qu’en conception, et nécessitait l’élaboration, l’apprentissage et la diffusion de nouvelles manières de faire. Avec l’adoption de l’article 52 de loi de finances et le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (Elan) annoncé par le gouvernement Philippe, la vente de logements sociaux est appelée à prendre de l’ampleur. L'exonération s'applique à tout cessionnaire (y compris les structures non-Hlm agréées "organisme de foncier solidaire") qui s'engage à construire des logements sociaux dans un délai de quatre ans à compter de la date d'acquisition. Vente en France, Bienvéo vous propose 2637 offres (dont les offres rattachées aux programmes) de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. - Prendre connaissance des événements nationaux affectant votre demande de logement … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Louer, acheter, le plus grand choix d'offres de logements sociaux en ligne. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social (OPH ou SEM). responsable du site service-public.fr. La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, tant pour les collectivités locales qui valident des objectifs de ventes sur leurs territoires, que pour les organismes de logements sociaux qui l’inscrivent dans leurs stratégies patrimoniales et accompagnent les publics accédants. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Connectez-vous et recevez une » sera mise à jour significativement. Enfin, les logements sociaux sont proposés à … Le plafond de ressources est le revenu maximum autorisé pour être éligible à un logement social. Habitat Actualité, spécial loi ELAN). » sera mise à jour significativement. Accéder à l'appel à manifestation d'intérêt et aux 33 propositions des acteurs des territoires. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a engagé le processus d’attribution de 5928 logements sociaux de la première tranche des 12566 unités, dont la répartition par région et par localité ressort dans le tableau en annexe au présent communiqué. La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? Les logements HLM détenus depuis moins de 10 ans peuvent faire l'objet d'une vente si des circonstances économiques ou sociales particulières le justifient. Le locataire doit adresser sa demande d'achat au bailleur social, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils ont ainsi imité des organisations gestionnaires de logements sociaux européennes, qui ont plus anciennement eu recours à ce dispositif. La réforme du logement va accentuer le volume des ventes. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Si ce n'est pas le cas, le contrat de vente n'est pas valable. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Organisme pouvant proposer un logement social, location-accession à la propriété immobilière, Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), conditions J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Car ce dernier doit faciliter la vente de logements sociaux, avec l’objectif de 40.000 ventes par an. La vente de patrimoine : quels publics ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. (28.11.2019), Etat des connaissances sur la vente des logements sociaux en Europe : Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni (décembre 2019), Actes du séminaire de lancement du Programme de recherche sur la vente Hlm (8 juillet 2020), "Pendant la vente, les travaux de recherche continuent", Actualités habitat n°1128, 31 août 2020, Vente Hlm : chercheurs, déposez votre proposition de recherche, l'appel à manifestation d'intérêt et aux 33 propositions des acteurs des territoires, "Quoi de neuf, chercheur(s) ? logements conformes aux normes minimales. ministères et organismes publics. Modalités de traitement des offres reçues, définies par l’article D 443-12-1 du CCH. Il a été conduit par Matthieu Gimat, maître de conférences à l'Université Paris 7 Denis Diderot, chercheur à Géographie-Cités et Bruno Marot, docteur en urbanisme et politiques urbaines, urbaniste, avec l'appui de Manon Le Bon-Vuylsteke, ingénieure de recherche à Géographie-Cités. Si l'acheteur a acheté le logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé par le bailleur social, le niveau de loyer appliqué lors de la mise en location ne doit pas dépasser un montant maximum. sur … ». Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Afin de favoriser l’accession à la propriété de ses locataires, le Groupe LB Habitat, sur décision du Conseil d'Administration, met régulièrement en vente des logements de son patrimoine locatif. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Il peut s'agir d'un logement neuf ou à construire (en, l'achat peut se faire dans le cadre d'une. Les quatre axes de recherche sont couverts, avec au moins 12 propositions par axe de recherche. 4 ARHLM et 9 collectivités locales ont également déposé des propositions : il s'agit alors de propositons concernant un grand nombre d'acteurs. Fort d’un patrimoine important réparti sur l’ensemble du territoire national, ICF Habitat favorise la vente de logements pour permettre à ceux qui le souhaitent de devenir propriétaires. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le 15 décembre 2019, l'Union sociale pour l'habitat et ses fédérations, associées à un large collectif d'acteurs du logement et de la recherche, lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en direction des organismes Hlm, de leurs groupements, des associations régionales Hlm et des collectivités locales. Vous proposer une sélection de logements sociaux de qualité ayant bénéficié d’un entretien régulier… Telle est la garantie d’Action Logement sur Havitat.fr. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Accéder à : Vente Hlm : chercheurs, déposez votre proposition de recherche. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Une comparaison de marchés tendus et marchés détendus en région Hauts-de-France » ; « Profils et trajectoires des ménages devenant propriétaires de logements sociaux »; « La vente HLM dans les immeubles collectifs : monographies comparées des formes de gestion et du fonctionnement social des copropriétés. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées. Un logement social habité par un locataire peut uniquement être vendu au locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans. Votre abonnement a bien été pris en compte. L'Union sociale pour l'habitat et ses Fédérations, la Banque des Territoires, l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca), associés à un large collectif d'acteurs du logement et de la recherche, lancent un appel à propositions de recherche sur la vente Hlm en France. Nous accompagnons depuis plus de 65 ans, la diversité et l'évolution des besoins en logements en apportant des solutions adaptées à toutes les étapes du parcours résidentiel et en répondant aux besoins spécifiques de chaque territoire. La Semaine nationale des Hlm 2018 se déroulera du 23 juin au 1er juillet prochains. soit le locataire qui souhaite acheter le logement social qu'il habite depuis au moins 2 ans. Essayez ultérieurement. Exemplaire de l'état descriptif de division de l'immeuble et le règlement de copropriété, si l'immeuble est en copropriété. Trente trois candidatures sont parvenues. une personne (locataire ou non) peut acheter un logement mis en vente par un bailleur social, sous certaines conditions. Des … * Quel est le nom de votre association ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez noté 5 sur 5 : Le bailleur social peut se porter acheteur en priorité. La mise en vente du logement peut être initiée par : Seuls certains logements sociaux peuvent être achetés par le locataire en place : A noter : une personne (locataire ou non) peut acheter un logement mis en vente par un bailleur social, sous certaines conditions. Une erreur est survenue, vérifiez que tous les champs sont remplis ou réessayez plus tard. Pour connaître la liste de ces logements, il faut contacter directement les bailleurs sociaux ou consulter le site Bienvéo. L'intensification de la vente de logements sociaux comporte des enjeux significatifs pour les stratégies patrimoniales et financières des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle économique du logement social français, pour les territoires et pour leurs habitants. Code de la construction et de l'habitation : articles L443-7 à L443-15-5, Code de la construction et de l'habitation : articles R443-10 à R443-17-1, Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5, Code de la construction et de l'habitation : annexe à l'article R443-11, Normes minimales d'habitabilité des logements, Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels mis en vente par un organisme d'habitation à loyer modéré, Normes minimales de performance énergétique, Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Bienvéo : logements mis en vente par les organismes HLM, Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Normes de performance énergétique minimale, Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Un séminaire annuel présentera les résultats intermédiaires.   Les logements sociaux dont peuvent bénéficier les futurs acquéreurs sont de deux ordres : Vacants, ils sont réservés en priorité aux locataires Hérault Logement pendant deux mois, passé ce délai, ces logements sont ouverts à toute personne physique. ", Actualités habitat n°1115 du 31 janvier 2020, - Des vidéos : La journée "La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne" en replay sur le site du Réseau des acteurs de l'habitat. Javascript est désactivé dans votre navigateur. dès que l'information de la page «  Le gouvernement souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an. Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement social habité : A savoir : l'achat peut se faire dans le cadre d'une location-accession à la propriété immobilière Cette recherche s'est concentrée sur les processus de construction et de réhabilitation des logements sociaux au travers des usages de la maquette numérique. Visitez le musée virtuel du logement social et du Mouvement Hlm. A noter : ces informations doivent figurer dans le contrat de vente. En décembre 2007, 3F a validé les principes de sa politique de vente et les a consignés dans un document