La fonction de ministre chargé du budget est souvent liée voire synonyme de celle de ministre chargé des finances, hormis le cas particulier de la période 2007-2012 pendant laquelle des dénominations inhabituelles ont été retenues : coexistence d'un ministre « chargé du budget et des comptes publics » (Éric Woerth, François Baroin puis Valérie Pécresse) et d'un ministre « chargé des finances » (Christine Lagarde puis François Baroin). Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, félicite les douaniers de Calais pour leur saisie record d’amphétamines - 24/06/2017 Il s’agit de la plus importante affaire de MDMA réalisée par la douane française depuis 2003, lorsque plus de 850 000 cachets avaient été saisis à Dunkerque. Dans le Gouvernement Manuel Valls (2), entre le 30 août 2016 et le 16 mai 2017, le ministre de l’Économie et des Finances était Michel Sapin, et trois secrétaires d'État étaient placés auprès du ministre : Christian Eckert (Budget et Comptes publics), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation et Économie sociale et solidaire), et Christophe Sirugue (Industrie, Numérique et Innovation)[4]. Gérald Darmanin, en fonction depuis le 17 mai 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. A compter du 1er janvier 2019, le Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque » jusqu'à son abandon en février 2020. Une scène du film L'Auberge espagnole (2002) est tournée au sein du ministère ainsi qu'une autre dans la série Dix pour cent, tandis que pour le film Mission impossible 6[18], une autre l'est en 2017 sur le toit du bâtiment « Colbert » où est aménagé depuis sa construction une hélistation qui n'a jamais été beaucoup utilisée ; son usage est aujourd'hui abandonné, entre autres raisons, à cause de sa dangerosité (notamment parce que l'aérologie du site a été perturbée par la construction à proximité des quatre tours de la bibliothèque de Tolbiac-François-Mitterrand)[19]. Ministère de l'Action et des Comptes publics à Paris Économie, finances (services publics) Ministères : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Sur l'établissement SIRET 13001976300015 Le site était autrefois occupé par le mur des Fermiers généraux. Trois sont situés dans le quartier de Bercy, conçus par Paul Chemetov et Borja Huidobro[13]. Les deux autres bâtiments, situés un peu plus au nord-ouest, au-delà de la rue Villiot et donc dans le quartier des Quinze-Vingts, sont conçus par Louis Arretche et Roman Karasinski. Après l'abandon de ce mur en 1860[14], le site est occupé par un magasin des fourrages militaires[15]. Le site www.legifiscal.fr est le leader independant sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine. C’est désormais Olivier Dussopt qui sera ministre délégué en charge des Comptes publics en remplacement de Gérald Darmanin. Ainsi, quatre grands muraux qui ornent les murs du Hall Bérégovoy, des tapisseries, mosaïques, tapis et sols ou sculptures ornent certains murs, hall et jardins du ministère. le service du contrôle général économique et financier (CGEFi) ; le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Titulaire d’un DESS la direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) ; le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; le médiateur des ministères économiques et financiers, « Colbert », dont l'extrémité sud-ouest a ses fondations dans le. Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Europe 1 le 23 mars 2018, sur la contestation dans la Fonction publique, le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des retraités et sur la lutte contre Pour ce bâtiment terminé en 1988, le coût de la construction s'est élevé à 2,93 milliards de francs (ce qui équivaut à environ 447 millions d'euros), pour une surface gigantesque de 225 000 m2[2]. Les  derniers ministres en charge du budget. Depuis le 16 octobre 2018, Agnès Pannier-Runacher est secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Télédoc[22] est le système informatisé de transport du courrier sur le site de Bercy. Mercredi 22 mai, Castres accueillait, sur invitation des députés Philippe FOLLIOT et Jean TERLIER, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, à la CCI de la ville-sous-préfecture du département. Alors que les ENSA sont sous la cotutelle du ministère de la Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de … Le ministère de l’économie et des finances est composé de [5] : En 2019, le ministère a fêté les 30 ans[11] de l'installation de son siège à Paris dans le 12e arrondissement, dans un complexe architectural d'une superficie de 260 000 m2 de plancher composé de cinq bâtiments principaux[12]. Ce confinement est très certainement le meilleur moyen pour sauver le plus de vies et éradiquer au plus vite … Localisation sur la carte du 12e arrondissement de Paris, En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le, Ministère de l'Action et des Comptes publics, gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172224, commerce, les petites et moyennes entreprises et l'Artisanat, direction générale des Finances publiques, Institut national de la statistique et des études économiques, chargés de l'économie sociale et solidaire, commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales ou des PME, charte graphique de la communication gouvernementale en France, ministre de l'Action et des Comptes publics, Agence pour l'informatique financière de l'État, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, direction interministérielle de la Transformation publique, bibliothèque de Tolbiac-François-Mitterrand, du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement, http://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/JEP/plan-acces-ministere-gd.jpg, http://www.revue-banque.fr/heliport-navette-fluviale-visite-guidee-bercy-en-d-2, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Liste des ministres français de l'Économie et des Finances, Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ministère_de_l%27Économie_et_des_Finances_(France)&oldid=178611408, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, Page avec coordonnées similaires sur Wikidata, Catégorie Commons avec lien local différent sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des bases relatives aux organisations, Page pointant vers des bases relatives à la recherche, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Selon la répartition en vigueur depuis le 6 juillet 2020. le secrétariat général du ministère (SG) ; la direction de la législation fiscale (DLF). Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a été élu maire de Tourcoing (Nord) samedi 23 mai par le Conseil municipal de la ville, tenu à huis clos mais retransmis sur les réseaux sociaux, rapporte 20 Minutes. En 1946, pour la première fois, est prévue de manière explicite une fonction de ministre ayant pour attribution à la fois la gestion des finances publiques et la mise en œuvre de la politique économique de la France, sous l’intitulé de Ministère de l’Économie nationale et des Finances. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté aux représentants de l'intersyndicale de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), les principales transformations identifiées pour la DGFiP ces Il aura la lourde charge de présenter le projet de loi de finances pour 2021. Bruno Le Maire, en fonction depuis le 17 mai 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Économie. « Vauban » est situé au nord-ouest de Colbert, séparé de celui-ci par l'allée Jean-Monnet. Un ministre ... La composition du nouveau Gouvernement vient d'être annoncée ce lundi. Gérald Darmanin : ministre de l'Action et des Comptes publics. Taxe d'habitation - Lettre du ministre de l'Action et des Comptes publics Madame, Monsieur, cher contribuable, Le Gouvernement a engagé une importante réforme de la fiscalité locale. Le nom et les attributions précises du ou des ministres ont été modifiés quasiment à chaque nouveau gouvernement. Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 30 juin 2017 N 30 Le Ministre de l’Action et des Comptes publics réunit des Etats généraux des comptes de la Nation La Cour des Comptes a Le documentaire 1974, une partie de campagne montre d'ailleurs le bureau occupé au Louvre par Valéry Giscard d'Estaing, alors Ministre de l'Economie (France). Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la mise en place du prélèvement à la source se déroule sans bug. C’est désormais Olivier Dussopt qui sera ministre délégué en charge des Comptes publics en remplacement de Gérald Darmanin. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics + VIDEO. Gérald Darmanin : nouveau ministre en charge des Comptes publics, Michel Sapin, nouveau ministre des finances et des comptes publics, Bruno Lemaire : ministre de l'Économie et des Finances. Les deux bâtiments, situés no 139 de la rue de Bercy et au no 160 du quai de Bercy, font l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le 12 janvier 1962[16]. Les bâtiments abritant le bureau de l'octroi de la barrière de Bercy et de la barrière de la Rapée, dit pavillon de l'ancienne douane et pavillon de la barrière d'eau, sont toutefois préservés. (LUDOVIC MARIN / AFP) Le suspense a pris fin. L’ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et des Finances peuvent être dirigées par deux, trois, voire, entre 2012 et 2014[3], par quatre ministres de plein exercice. ALIVE GROUPE - Nous avons eu le plaisir de recevoir le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, accompagné de Monsieur le Maire de Tourcoing Jean-Marie Vuylsteker et de … Le site LégiFiscal a pour cible les professionnels. ministre de l’Action et des Comptes publics. M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à la faisabilité de la retenue à la source au 1er janvier 2019 En effet, chaque jour apparaît un nouvel “angle mort”, c’est à dire une difficulté imprévue qui n’avait pas été traitée lors de … Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article ! Bruno Le Maire, en fonction depuis le 17 mai 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Économie. En outre, du fait de l'ampleur des politiques publiques gérées à Bercy, des secrétaires d'État (ou ministres délégués) sont généralement associés aux ministres, en particulier pour le budget, l'industrie, le commerce extérieur, le commerce, les petites et moyennes entreprises et l'Artisanat. Macron), Ministre de l'Action et des Comptes publics, Ministre délégué en charge des comptes publics. Par métonymie, il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation dans le quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris. Actuellement, dans le gouvernement Jean Castex, Bruno Le Maire (LaREM) est ministre de l'Économie et des Finances. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, quitte le palais de l'Elysée à Paris, le 11 décembre 2019. Il est possible de visiter le site du ministère[20] toute l'année sur réservation ou lors des journées européennes du patrimoine. Présentation du projet de loi de finances pour 2015, Paiement des impôts dans les bureaux de tabac : à partir d’aujourd’hui, Modèle de business plan à 5 ans incluant compte de résultat et plan de financement, Calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG), La TVA dans les échanges intracommunautaires, Réclamation concernant la non-prise en compte d'un avantage fiscal, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement, Droit fiscal, Fiscalité du patrimoine,Fiscalité de l'entreprise. Ils sont établis sur le côté nord-est de la rue de Bercy et plus précisément l'allée de Bercy qui longe celle-ci. À partir du XIXe siècle, s'ajoutent la préparation du budget et la participation au débat parlementaire des lois de finances ; les fonctions de politique économique voire de politique industrielle se sont ajoutées au XXe siècle. Il était membre du parti socialiste jusqu’à son entrée au Gouvernement. « Turgot », le plus au nord-ouest des deux. La composition du nouveau Gouvernement vient d'être annoncée ce lundi. Une visite virtuelle est aussi proposée[21]. les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) ; la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) - a remplacé en 2020 la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Dans le gouvernement Jacques Chirac (2) (1986-1988), le ministère se nommait « ministère de l’économie, des finances et de la privatisation ». Logo du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de juin 1997 à 1999, Logo du ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie de 1999 à mai 2007, Logo du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi entre mai 2007 et novembre 2010, Logo du ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie en 2010-2012, Logo du ministère des Finances et des Comptes Publics en 2014-2016, Logo du ministère de l'Économie et des Finances en 2016-2017, Logo du ministère de l'Économie et des Finances de 2017 à 2020, Logo du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance depuis 2020. Le Gouvernement du nouveau Premier ministre Jean Castex a été révélé ce lundi en fin d’après-midi. 31 noms ont été annoncés, 16 ministres et 14 ministres délégués. Ces deux bâtiments (ainsi que « Necker ») jouxtent eux-mêmes les emprises de la gare de Lyon, situées encore plus au nord-est. Ministre de l'Économie (selon décret n 2017-1078) Ministre de l'Action et des comptes publics (selon décret n 2017-1082) Compétence générale Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement : en matière La dernière modification de cette page a été faite le 9 janvier 2021 à 22:09. Olivier Dussopt, 41 ans, était depuis novembre 2017 secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. La fonction de ministre chargé de l'économie est apparue dans les années 1930, sous le nom de « ministre de l'Économie nationale ». Votre commentaire sera publié après connexion. Environ 500 wagonnets desservent 120 gares (dont une gare centrale) au moyen de 9 km de rails électromagnétiques distribuant tous les bâtiments jusqu’à la gare de Lyon. Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN a échangé cet après midi, durant plus de trois heures, avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics (collectivités territoriales, monde hospitalier) à l’occasion d'un « De nombreux autres portefeuilles ont fait partie ou font encore partie du ministère comme le commerce extérieur, apparu dans les années 1960, qui lui fut régulièrement rattaché jusqu'en 2012, comme le numérique dans les attributions du ministère depuis 2010, comme la fonction publique entre 2007 et 2012 ou comme les apparitions brèves de ministres ou secrétaires d'État chargés de l'économie sociale et solidaire, de la consommation, du commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales ou des PME. Il foulera le sol de l’aéroport de Tahiti-Faa’a ce vendredi matin à 5h20. 776 518 020 € pour le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, s’est rendu ce mercredi 24 juillet 2019 à Saint-Georges de l’Oyapock. Au début des années 2000 certains services ont déménagé en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-Bois), en Seine-et-Marne (Noisiel), et dans le Val-de-Marne (Vincennes). 27 novembre 2017 27 novembre 2017 Gabriel MIHAI Aucun commentaire Edouard Philippe, Gérald Darmanin, le gouvernement, le ministre de l'Action et des Comptes publics, loi sur le droit à l’erreur GABRIEL MIHAI Le gouvernement a dévoilé son plan de simplification administrative loi … « Sully » (entre « Turgot » et « Necker »). Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique puis ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, chargé du Budget, Ministre des Finances et des comptes publics (adjonction du ministère de l'Economie après la démission d'E. « Necker » est au nord de « Colbert », relié à celui-ci par un corps de bâtiment enjambant la. Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sera à Cannes lundi pour le lancement d'une campagne contre la contrefaçon. Le ministre et ses secrétaires d’État disposent chacun d'un cabinet, composés de conseillers, et le ministre a un porte-parole. Depuis le début du quinquennat, le ministère de l'Économie et des Finances était réparti entre deux ministres sans tutelle : Bruno Lemaire voit son portefeuille élargi, il est désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Avant cette date, les services centraux du ministère sont dispersés sur plusieurs sites, la plupart se trouvant avec le ministre au Palais du Louvre, dans l'aile Richelieu (depuis mai 1871), et durent déménager à Bercy dans l'optique des travaux du « Grand Louvre » décidés sous la présidence de François Mitterrand. Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français. Ministre ou secrétaire d'État Le secrétaire d’État au Budget (ou ministre délégué au Budget) a existé dans la plupart des gouvernements de la Cinquième République.Il est un ministre autonome dans les gouvernements Raymond Barre III, Pierre Bérégovoy, Édouard Balladur, ainsi que dans tous les gouvernements depuis 2007, sauf entre 2012 et 2014 et de 2016 à 2017. Gérald Darmanin, en fonction depuis le 17 mai 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Le ministre de l’Action et des comptes publics vient en visite officielle durant quatre jours au fenua. Ce ministère fait partie des ministères dits régaliens avec les ministères de la Défense, de la Justice, de l'Intérieur et des affaires étrangères. La fonction de ministre des finances remonte à l'Ancien Régime, sous le nom de surintendant des finances, puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe siècle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ce site est desservi par les stations de métro Bercy, Gare de Lyon, Quai de la Gare et Chevaleret, par les bus 24 et 87, arrêt ministère de l'Économie et des Finances et par le RER A, station Gare de Lyon. La fonction de ministre chargé du budget fait partie des attributions fondamentales de ce ministère. Votre média sur la fiscalité de l’entrepriseet du patrimoine. Pour les questions relatives au PAS, l’administration fiscale reste votre seule interlocutrice. En effet, depuis la réforme de la Olivier Dussopt, 41 ans, était depuis novembre 2017 secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nécessité de préciser les modalités d’application de la TVA sur marge sur la cession d’un terrain à bâtir. Calcul du coût réel pour une heure de travail d'un employé ? Il est aujourd’hui membre du parti Territoire de progrès, qui vise à rassembler l’aile gauche de la majorité présidentielle. Né à Annonay dans l’Ardèche, il a été député de ce même département entre 2007 et 2017 et maire d’Annonay entre 2008 et 2017. « Bercy » est assez souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté un ministre chargé du budget (qui est notamment chargé de la gestion des lois de finances et des décisions budgétaires), de l'autre un ministre chargé de l'économie et de la régulation du secteur financier. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Accueilli par le Maire de la commune, Georges Elfort, en présence de la conseillère Cette fonction a été occupée par un ministre de plein exercice (« ministre du budget ») dans les gouvernements Pierre Bérégovoy (1992-1993) et Édouard Balladur (1993-1995), et également sous un nom différent dans les gouvernements François Fillon 1, 2 et 3 (2007-2012), et Valls 1 et 2 (2014-2016) (« ministère des Finances et Comptes publics »). Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics Dernière modification le 10 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Cabinet du L’industrie a été rattaché au ministère de l'économie pour la première fois dans le gouvernement Lionel Jospin (1997-2002), puis dans tous les gouvernements jusqu’en 2012, à la courte exception du gouvernement François Fillon (1). Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est également compétent, conjointement avec le ministère de l’Action et des Comptes publics, pour la prévision financière ainsi que le contrôle économique et financier. Le no 139 de la rue de Bercy, l'actuelle adresse postale du ministère correspond en réalité à l'ancien immeuble occupé jusqu’en 1983 par deux directions dépendantes du ministère des anciens combattants (celles des pensions, et celle des statuts de combattants et victimes de guerre), qui fut incorporé au nouvel ensemble architectural. Pour tout renseignement, … Actuellement 5 100 personnes environ travaillent sur le site de Bercy. Il faut à peu près 20 minutes à un wagonnet pour acheminer des documents entre les deux points les plus éloignés (Hôtel des ministres et bâtiment Turgot près de la gare de Lyon) à une vitesse de 5 km/h. Dans les gouvernements Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville, Raymond Barre (3), Pierre Mauroy (1) et (2), un ministre de plein exercice est chargé exclusivement de l’Industrie. Cette annonce forte de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, lors du forum territorial de l’action publique en Hauts-de-France, organisé avec l’UGAP, rappelle combien la transformation numérique de l modifier - modifier le code - modifier Wikidata. “Monsieur le Ministre, écoutez-nous, faites-nous confiance et laissez-nous agir !” Monsieur le Ministre, Notre pays est confiné depuis lundi 16 mars, ce qui constitue une situation totalement inédite pour nos compatriotes comme pour nos millions d’entreprises. La vocation historique de ce ministère est la gestion des finances publiques, c'est-à-dire le recouvrement des impôts, le suivi de la dépense de l'État. Entre 2012 et 2014 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, l'intitulé de « ministre du Redressement productif », regroupant l'industrie et l'économie, est attribué à Arnaud Montebourg. Bruno Lemaire voit son portefeuille élargi, il est désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les œuvres [17]de nombreux artistes ornent les bâtiments du ministère, à Bercy, dans le cadre du 1 % artistique. Temps de lecture estimé : 2 minutes Déplacement conjoint à Saint-Martin de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État,… La fonction de ministre chargé de l’industrie est apparue dans certains gouvernements de la Cinquième République, le plus souvent associé à un autre portefeuille (« Commerce et Industrie » (1886), « Économie nationale, Commerce et Industrie » (1930), « Développement industriel et scientifique », « Industrie et Recherche », « Industrie, Commerce et Artisanat » (1974), « Industrie, Commerce extérieur, Aménagement du territoire », « Industrie, Postes et Télécommunications, Commerce extérieur », « Économie, des Finances et de l’Industrie »). Vous pouvez consulter la lettre du Ministre de l’action et des comptes publics concernant l’application de cette mesure : lire la lettre.