Monastir, Passementerie par usage  Sont considérées totalement exportatrices les entreprises agricoles ou de pêche et les entreprises de première transformation qui exportent au moins 70% de leur production avec la possibilité d'écouler le reliquat sur le marché local 3 Article 12 : « L'impôt sur les sociétés institué par l'article 3 de la présente loi, est dû au taux minimum de 20 % par toute personnes morales bénéficiaire d'une exonération totale ou partielle de l'impôt sur les sociétés en vertu de la législation en vigueur régissant les avantages fiscaux, Ce mécanisme en « étages » permettrait d'assurer la conformité du dispositif aux exigences du Conseil constitutionnel telles qu'elles ressortent de sa décision sur la clause anti-abus du régime des sociétés mères 29 : « considérant que les dispositions contestées ne modifient pas les dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; qu'elles se bornent à. Matériel de télécommunications, Négoce, grande distribution et commerce de détail, Matériel pour l'imprimerie. Une société totalement exportatrice ,opérant dans le secteur agroalimentaire cherche à recruter une comptable (F) de formation en comptabilité . Centre Urbain Nord - BP 225 1080 Tunis Cedex Tél: (+216) 71 130 320 Fax: (+216) 71 237 325 rapidcontact@tunisiaexport.tn Monastir, Ouates et produits dérivés par usage  Monastir, Filés et fils retors en lin  PLF 2019: I. Valeur locative de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel: 3 fois la valeur locative réelle: sans changement: II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie: 6 fois la … 10.Sont considérées totalement exportatrices les entreprises dont la production est destinée totalement à l’étranger ou celles réalisant des prestations de services à l’étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l’étranger. 2 - les primes accordées aux bénéficiaires des interventions du fonds national de l'emploi. Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable de l'entreprise. Monastir, Similicuirs  Ces sociétés relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes et les associés sont Avant l'entrée en vigueur de l'article 50 de la loi de finances pour 2019 (soit pour les exercices clos avant le 31 décembre 2018), l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés était irrévocable, sauf pour les sociétés de personnes ayant opté avant le 1 er janvier 1981. Annulation du régime spécial des exportations et des autres régimes similaires : le régime qui prévoyait un taux réduit de 10 % d'IS est annulé à compter du 1 er janvier 2019; le régime restera applicable jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises en activité avant le 1 er janvier 2019. sociétés totalement exportatrices à la taxe sur les immeubles bâtis destinés à l'exercice de leurs activités tel que prévu ci-dessus. IMAFIL EST SPECIALISEE DANS LA FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE FILATURE NATURELLE ET SYNTHETIQUE. Ce service est édité par Kompass. b. de 5% à 2,5% au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales qu’elle qu’en soit l’appellation payés par les entreprises totalement exportatrices dans le cadre des opérations d’exportation. This is the official website of the U.S. Embassy in Tunisia. La Tunisie Médicale. (Agence Ecofin) - Les sociétés totalement exportatrices opérant en Tunisie viennent d’être autorisées à écouler 50% de leur production sur le marché local à partir du 1er janvier 2015, contre 20% à 30% auparavant.. § 1. ... CMA est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la confection de lingerie pour femmes. Pour toutes ces raisons, il n'est pas étonnant que l'on dise que le fait de vous installer en Tunisie permet de multiplier par quatre votre pouvoir d'achat. Tunisie : lois de finances 2019 Par Jean Bernardini , Laure-Agnès Mollard-Cadix / 9 avril 2019 Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 140. A partir de la 11ème année, les bénéfices provenant de l’exportation sont imposables à l’impôt sur les … Culture, Services de télécommunications, radio et télévision, Matériel d'optique, de photographie et de cinématographie, Matériel électronique. BRODERIE SERIGRAPHIE PERFORMANCE est spécialisée dans la broderie mécanique. SAK'S est spécialisée dans la fabrication de prêt à porter. TOP USED est spécialisée dans le délavage de pantalons jean. Régime fiscal des sociétés totalement exportatrices en tunisie 2020. Régime fiscal et risques associés aux transactions réalisées au sein des Groupes de Sociétés Septembre 2013 sociétés totalement exportatrices ne sont pas soumises à la retenue à la source au cours de la période concernée par la déduction totale des bénéfices provenant de l'exportation. nous avons à notre disposition tous les documents nécessaires ( fiche technique, certificat de qualité, liste de prix ..etc). Acheter cette liste d’entreprises. Monastir, SOCIETE DE TRICOTAGE ET FOURRURE POLYMAILLE, SOCIETE TUNISIENNE POUR L'INDUSTRIE TEXTILE, STIT, SOCIETE TUNISIENNE DE RETORDAGE LA QUALITE, STR LA QUALITE, UNION ARABE DU FILS SYNTHETIQUES ET RETORDAGE , SYNTEFIL, INDUSTRIES MAGHREBINES DE FILATURE , IMAFIL, Découvrez les meilleurs événements pour votre business, Cuir et maroquinerie  La dispense de retenue à la source ne nécessite aucune formalité spéciale. 3 LISTE DES ABREVIATIONS AOC : Appellation d’Origine Contrôlée API : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation ATE : Autre que Totalement Exportatrice BMN : Bureau de Mise à Niveau COPIL : Comité de Pilotage CTAA : Centre Technique de l’Agroalimentaire DCT : Double Concentré de Tomate DGAA : Direction Générale de l’Agroalimentaire Monastir, Filés et fils retors de laine et de poils par type de support  Les données que nous collectons sont uniquement celles nécessaires à la bonne utilisation de notre service. Enseignement, formation - Administrations, Matériel électrique, électronique, optique, Textile, Habillement, Cuir, Horlogerie, Bijouterie. GARDAZ QUALITY STYLE est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la fabrication des articles textiles pour femmes. nous sommes une société tunisienne totalment exportatrice des dattes, spécialisée dans le conditionnement des dattes deglet nour catégorie 1, fraichement récolté en 2019 d'excellente qualité, nous avons l’expérience de travailler avec la plupart des importateurs réputés de dattes partout dans le monde. EMERALD FOR INTERNATIONAL TRADING est une société de commerce international , créée en 2017, sous le statut d'une société à responsabilité limitée « SARL », et sous le régime douanier de société « non-résidente » totalement exportatrice de nationalité irakienne implantée à SOUSSE, TUNISIE. Société d’expertise comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie COMMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2018 Elaborés par M. Abderrazek SOUEI LOI DE FINANCES 2018 49, Avenue de l’UMA, Imm. Mediane Internationale est une société pluridisciplinaire spécialisée dans la réalisation de projet informatique offshore et la délégation d'ingénieurs en informatique. REGIME DES ENTREPRISES OFFSHORES : Définition. Le projet de loi des finances(PLF) pour l’année 2019 présente de nouvelles mesures, dont essentiellement la réduction du taux d’imposition sur les sociétés, le doublement du budget alloué au Fonds de promotion des exportations et l’octroi d’avantages pour soutenir la restructuration financière des hôtels tunisiens confrontés à des difficultés financières. La dernière modification de cette page a été faite le 9 janvier 2021 à 18:05. CONQUEST est spécialisée dans la fabrication de jeans pour femmes, hommes et enfants. NINE CONFECTION est une société totalement exportatrice spécialisée dans la confection de vêtements en maille, chaine et trame ainsi ... JOLIESSE II est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la confection des articles textiles pour hommes, femmes ... ULTRATEX EST SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES ARTICLES TEXTILES EN JEANS POUR ENFANTS, FEMMES ET HOMMES. Les. Quant au régime forfaitaire accordé aux sociétés totalement exportatrices, l'AJECT, a indiqué, que c'est une bonne pratique mais qui est encore timidement mise en oeuvre, appelant d'appliquer ce régime sur . SODIARPO TUNISIE EST SPECIALISEE DANS LE COMMERCE DE GROS DES ACCESSOIRES DE CONFECTION. SCOCIETE DE CONFECTION MODELE SCM est spécialisée dans la confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants. Le reliquat du chiffre d'affaires peut provenir des opérations d'importation : a.Portée du régime de faveur Les. Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays of… CHAFITEX est spécialisée dans le tissage de vêtement de travail. A près la publication de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), indispensable au démarrage de l'industrie des OPCI, plusieurs sociétés de gestion sont dans les starting-blocks et se préparent à solliciter un agrément. STARTEX FASHION est une société totalement exportatrice spécialisée dans la confection de vêtements en maille. SAK'S est spécialisée dans la confection de vêtements pour femmes, hommes, et enfants. La société est spécialisée dans le collage de tissus sur moules pour articles artorthopédiques,paramédicaux... TLS est une société totalement exportatrice spécialisée dans le repassage des vêtements. NEW BRAMATEX est spécialisée dans la confection, la broderie, les travaux de sérigraphie et le délavage d'articles textiles et la... MONDIAL INDIGO est spécialisée dans le délavage de textile, teinture et traitements spéciaux. Les sociétés totalement exportatrices qui seront créées le premier janvier 2011 seront soumises à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 10 %. (sans paiement du minimum d’impôt). Monastir, Tissus de fibres chimiques  LIRE PLUS Le régime fiscal des sociétés mères, Seuls restent exclus du dispositif les sociétés ou organismes, totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés au taux normal ou dont aucune activité, y compris la perception des dividendes en cause, n'est imposable à l'impôt sur les sociétés au taux normal. ... TOP MODEL est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la fabrication des articles textiles pour femmes et hommes. AG BIAIS MEDITERRANEE est spécialisée dans la fabrication d'Articles de mercerie & passementerie. Tunisie : parcourez les 44 fournisseurs potentiels du secteur entreprises exportatrices sur Europages, plateforme de sourcing B2B à l'international. - La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat . TUNITEC LABEL une entreprise située à Ksar Hellal, est le spécialiste de l'impression d’étiquettes industrielles et graphiques, ... ENFAVET est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la fabrication de vêtements pour hommes et femmes. Monastir, Tissus de laine et de poils  SOCIETE MDA est spécialisée dans la production de ( disques abrasifs). Les sociétés exportatrices sont qualifiées d'offshore lorsqu'au moins 66 % de leur capital appartiennent à des non-résidents étrangers ou des Tunisiens et qu'elles bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Les sociétés totalement exportatrices ne paient pas l'impôt sur les sociétés pendant les dix premières années d’activité. Ce nouveau véhicule d'investissement bénéficie d'un régime fiscal attractif. - L’élargissement du champ d’application de cet avantage au société totalement exportatrice opérant dans des secteurs non soumis à la TVA, comme l’agriculture et la pêche ; - La suppression dans la définition de l’export de la condition que les marchandises et produits soient un intrant du produit exporté ; Sociétés concernées. Régime fiscal privilégié accordé aux sociétés totalement exportatrices En matière de droit de douane, de TVA, de droit de consommation et autres droits et taxes : - La suspension de la TVA et éventuellement du droit de consommation dus sur les services, équipement, matières premières, des produits acquis localement et nécessaires à son activité. Activités; Liste; Statut; Dépositaire; Régulateur; Fonds de garantie du marché; Réglementation; Emetteurs. BFT est spécialisée dans la production de tissus d'ameublement. NIMETEX est une société totalement exportatrice spécialisée dans la confection de vêtements. Gazes  TOP MODELS est une société totalement exportatrice spécialisée dans la fabrication des articles en jeans. Réglementations. Régime fiscal des personnes morales Le régime de droit commun s'applique aux entreprises françaises et à leur personnel qui exercent en Tunisie une activité commerciale. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. es, elles bénéficient d’une dernière particularité. La présente note a pour objet de clarifier le régime fiscal de l'exportation suite à la promulgation de la loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, et ce, en rappelant la législation fiscale en vigueur jusqu'au 31 mars 2017 et en commentant les nouvelles dispositions en la matière. BIC-BNC (salaire si option à l'IS) salaire. les sociétés anonymes, ; les sociétés en commandite par actions, ; les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Contactez-nous. La société est spécialisée dans le commerce en gros de produits textile, essentiellement le fil ... MGK PRODUCTION est spécialisée dans la fabrication de couvertures et de linges domestiques divers. Si, en vertu du deuxième alinéa du 2 de l'article 221 du code général des impôts, une société cessant, totalement ou partiellement, d'être soumise à l'impôt sur les sociétés au taux prévu au deuxième alinéa du I de l'article 219, comme c'est le cas lorsqu'elle exerce l'option pour le régime prévu en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées. SOCIETE DE TRICOTAGE ET FOURRURE POLYMAILLE est spécialisée dans le tricotage ,bonnetrie et maille circulaire. Accéder aux informations entreprises et dirigeants de la liste d’entreprises en cours. Temps de conservation des couteaux de mer. Monastir, Tissus industriels (autres)  PACIFIQUE est une societé totalement exportatrice spécialisée dans l'impression offset et numérique sur tissus. Monastir, Voile et tulle  Monastir, Habillement et chaussures  I. PROJET TOTALEMENT EXPORTATEUR EN TUNISIE I.1 Avantages fiscaux sociétés totalement exportatrices tunisie I.1.1 Les sociétés dont le régime est totalement exportateur bénéficient de l'exonération du payement des droits d'enregistrements au titre du dépôt des statuts à la constitution, du contrat de location, des PV, des actes I.1.3 Possibilité de mise en vente sur le. Réalisation d'un schéma de financement de l'investissement comportant un taux minimum de fonds propres. Régime fiscal des sociétés totalement exportatrices en tunisie 2020. Conformément. * Ce numéro valable pendant 3 minutes n’est pas le numéro du destinataire mais le numéro d’un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Pourquoi ce numéro ? Monastir, Passementerie  Les Sarl de famille peuvent en effet opter pour l'impôt sur le revenu. EMERALD FOR INTERNATIONAL TRADING est une société de commerce international , créée en 2017, sous le statut d'une société à responsabilité limitée « SARL », et sous le régime douanier de société « non-résidente » totalement exportatrice de nationalité irakienne implantée à SOUSSE, TUNISIE. Les entreprises totalement exportatrices (articles 10 à 20 du CII) A. Définition des. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50%. An open Access journal. Ce service est édité par Kompass. Dirigeant majoritaire: statut fiscal. Monastir, Filés et fils retors de laine et de poils  EMERALD FOR INTERNATIONAL TRADING est une société de commerce international , créée en 2017, sous le statut d’une société à responsabilité limitée « SARL », et sous le régime douanier de société « non-résidente » totalement exportatrice de nationalité irakienne implantée à SOUSSE, TUNISIE. CLAR est spécialisée dans la fabrication de prêt à porter pour hommes, femmes et enfanst spécialement les chemises. ( 1 ) * Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie 10% d'impôts sur les dividendes non réinvestis Entre 10% et 35% d. Avantages fiscaux 2019 Certificat des Etudes Supérieur de Révision Comptable Mastère Professionnel en Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA) M ise en garde Ce document est produit par InFirst Auditors (le « Cabinet) à l¶attention des étudients en Révision Comptable et en mastère professionnel en Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA). Monastir, Etoffes de bonneterie  Lorsque la rémunération prend la forme de salaire, des charges fiscales et. Coordonnées. Liste des zones de développement régional ... Société de commerce international ... La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de linvestissement avec date deffet le 1er avril 2017. A rappeler que la société tunisienne totalement exportatrice ” SOREPLAST ” a conclu récemment un accord avec une société italienne ” SRA Compania “pour importer des déchets. Ce document est une oeuvre de recherche qui. Sont soumises à l'impôt sur les sociétés les personnes morales qui suivent : . Monastir, Broderies mécaniques par usage  Elles ne sont pas soumises au régime de change. Le régime des entreprises partiellement exportatrices. Matériel pour l'industrie agroalimentaire, le tabac et la restauration, Matériel de traitement du caoutchouc et du plastique, Matériel pour les travaux publics et le bâtiment, Tuyauterie, robinetterie et contenants en métal, Organismes internationaux, administrations et associations, Architectes, bureaux techniques et sociétés de conseil en ingénierie, Industrie du spectacle et des loisirs. Elles peuvent rapatrier les bénéfices de leurs exportations en devises dans leur pays de résidence, selon l’article 6 de la loi 72. External links to other Internet sites should not be construed as an endorsement of the views or privacy policies contained therein. Monastir, Pierres précieuses, bijouterie et horlogerie  TANIT TEXTILE SERVICES EST UNE SOCIETE TOTALEMENT EXPORTATRICE QUI EST SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES ARTICLES EN JEAN POUR ... LA société est spécialisée dans le délevage de pantalons en jeans. Monastir, Rubans et bandes textiles  Cookies; Déclaration de confidentialité En continuant à utiliser nos services à compter du 25 mai 2018, vous reconnaissez et acceptez la mise à jour de notre Règlement sur la protection de la vie privée et de notre Politique Cookies. ZENATI TEXTILE est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la fabrication de prêt à porter hommes femmes et ... SOCIETE ICO GAM est spécialisée dans la confection de linge de maison et d'article d'amenagement. Monastir, Linoléums  Le budget de l'Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 71,3% contre 68,6. Les sociétés totalement exportatrices sont celles, dont la production est totalement destinée à l'exportation. Les bénéfices provenant des opérations d'exportation sont toutefois exonérées en totalité pendant les 10 premières années pour les sociétés totalement exportatrices. Monastir, Matériel pour l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et des chaussures  Annuaire d’entreprises et solution de prospection B2B. GLOBAL TEX est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la fabrication des articles textiles pour hommes, femmes ... BRODERIE ABIR PLUS est spécialisée dans la broderie sur machine. Sanctions Commerciales et Financières. TOP USED GROUP EST SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DE PRET A PORTER POUR FEMMES HOMMES ET ENFANTS. Code des Incitations aux Investissements - Tunisie. C. Conditions de forme relatives à la société émettrice. Liste des emprunts admis; Cours Moyens Déc 2020; Chiffres clés en 2019; Participation étrangère; Historique des données; Horaires de cotation; Jours fériés; Acteurs du marché. Voici, en 4 étapes, comment procéder pour calculer votre résultat fiscal Régime fiscal de la TFP en Tunisie (Note commune N°05/2015) Régime fiscal Taxe de Formation Professionnelle - TFP 1. RIDHA BRAHAM ET COMPAGNIE RBC est spécialisée dans la confection de prêt à poter pour hommes, femmes, et enfants. POUR UN PAYS JUSTE, PROSPÈRE, MODERNE, TOURNÉ VERS LE FUTUR. Depuis le 1er janvier 2007, le taux de l'IS est. Soit une société totalement exportatrice dont la période de déduction totale de ses bénéfices a expiré au cours de l’année 2015, qui a réalisé au titre de l’année 2016 un bénéfice total de 1.925.000 dinars réparti comme suit : – bénéfices provenant des ventes sur le marché local de 200.000 dinars ; Les dirigeants : choix entre salaire ou dividende . DOUX FIL est spécialisée dans la production des fils acryliques et en laine. 15 talking about this. Monastir, Tissus de laine et de poils par usage  Tel est notamment le cas des sociétés en commandite simple, pour l'ensemble de leurs bénéfices si. Monastir, Tissus de coton pour l'habillement et le linge de maison  Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie: 6 fois la … Monastir, Tissus de fibres végétales (autres)  Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer progressivement le régime fiscal préférentiel aux entreprises exportatrices non résidentes (Offshore), en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, selon le ministre des Finances, Ridha Chalghoum. … Le développement régional. L'aspect fiscal revêt une importance particulière dans le choix du mode de rémunération des dirigeants. Régime fiscal: IR (IS sur option) IS si associé personne morale. Footer Disclaimer. Le 25 octobre dernier, le chef de la Délégation européenne avait annoncé lors de sa rencontre avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi, que l’UE a décidé de retirer la Tunisie de la liste noire. imum d'impôt. BENCOF est une société totalement exportatrice spécialisée dans la confectiond de pantalons en jeans. Ce régime d'exonération totale a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2010. Monastir, Broderies mécaniques  Monastir, Feutres, feutres tissés et produits dérivés par usage  269 Entreprises. Monastir, Feutres, feutres tissés et produits dérivés  Un énième obstacle à la décision d’investissement, qui s’ajoute à la pléthore des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs en Tunisie. Monastir, Transformation des laines brutes et autres fibres textiles animales  Les sociétés totalement exportatrices sont 0 % d'impôts sur les bénéfices pendant 4 ans pour Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020. WANLI TUNISIE est spécialisée dans la production de fournitures pour la confection. Vous pouvez prétendre, si vous avez une société totalement exportatrice, à une telle exonération, mais la tâche est difficille. Emya, Bureau B2 Soukra 2036 Ariana Tél : 70 698 845 Fax : 71 690 114 Monastir. Le capital social est fixé à 150.000 DT devant être totalement libéré à la constitution quelque soit le régime juridique choisi. TOP MODEL est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la fabrication des articles textiles pour femmes et hommes. Acheter cette liste d’entreprises. TECH ACCESSIBILITY est une entreprise crée en 2015, spécialisée dans le développement de solution informatique accessible. Monastir, Housses  Matériel de bureau. Impôt sur les sociétés. Monastir, Tissus de soie par usage  Vous pouvez prétendre, si vous avez une société totalement exportatrice, à une telle exonération, mais la tâche est difficille. Dans ce cadre, le législateur a abrogé les dispositions du Code dIncitation aux Installer une prise murale fibre optique. Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation. Activité, société...), Résultat(s) correspondant(s) à la recherche : Cette liste d'entreprises tunisiennes ne pouvant regrouper l'ensemble des entreprises de Tunisie, elle propose de rassembler les grandes entreprises (plus de 250 employés) ou encore les PME Sommaire 1 Classement alphabétique Monastir, Finissage des tissus et des articles textiles confectionnés  TEXTILE DEVELOPPEMENT est une société totalement exportatrice spécialisée dans la confection de vêtements. Les SCI partiellement exportatrices doivent êtres résidentes (gérées par des Tunisiens résidents et ayant une majorité Tunisienne résidente dans le capital social). Contrôle des importations Contrôle des exportations Documents d'accompagnement Réglementation EMIR. Liste des zones de développement régional ... Société de commerce international ... La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de linvestissement avec date deffet le 1er avril 2017. Annexe fiscale à la loi n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019 Page -3 Il est par conséquent proposé d'autoriser les entreprises du secteur des BTP à déduire la TVA grevant leurs achats de gas-oil, d'huiles et de graisses qu'elle Définition selon la loi 08/2017 de la 14/02/2017 portante refonte du dispositif des avantages fiscaux : Les entreprises totalement exportatrices telles que définies par l'article 69 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont soumises au régime de la « zone franche » prévue par le code des douanes Il résulte de ces dispositions, notamment de celles de l'article 145 du code général des impôts, que toutes les sociétés ou personnes morales soumises totalement ou partiellement à l'impôt sur les sociétés entrent dans le champ d'application du régime fiscal des sociétés mères. ROYALTEX est une société totalement exportatrice qui est spécialisée dans la confection de vêtement pour bébé. Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l'exportation de l'assiette imposable durant les 10 premières années d'activité. Monastir, Tissus enduits et huilés  Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui ? (DGELF n. Il convient de distinguer entre les entreprises totalement exportatrices régies par le CII, les entreprises partiellement déduction ayant déposé une déclaration conformément à l'exigence du code des incitations aux investissements et les exportateurs régis par le régime de droit commun. Le système fiscal en vigueur s'articule essentiellement autour du dispositif suivant.. Régime Partiellement Exportateur. Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices en matière de taxe sur les immeubles bâtis est appliqué aux sociétés de commerce international, et aux entreprises exerçant dans les parcs d'activités économiques.