Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire … Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant. 41.-I.-Les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du présent titre : « 1° Les auberges collectives ; « 2° Les résidences de tourisme ; « 3° Les villages résidentiels de tourisme ; « 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; « 5° Les terrains de camping et de caravanage. Décret No. Décret du 14 décembre 2020: réouverture des établissements d'enseignement artistique, à effet immédiat. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. 3° L'article 4-1 est ainsi modifié : a) Après les mots : « intervention urgente », sont insérés les mots : « ou livraison » ; b) Le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 20 » ; 4° L'article 32 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « III.-Les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. A la suite du décret ministériel du 14 décembre, le Conservatoire de Montceau peut de nouveau accueillir des élèves en présentiel dans une pratique individuelle (pas collective). En naviguant sur ce site, vous acceptez que ce site puisse utiliser des cookies à usage statistiques issus de services tiers tels que : Google Analytics, Google Map, Youtube... Nos orchestres et établissements d’enseignement artistique adhérents, CMF Réseau : l’intranet des structures membres, Les concerts solidaires au profit du Secours Populaire, Guide emploi et formation : la “Mission Calliope et Euterpe”, Sites généralistes, outils et ouvrages pour les associations, guide d’aide à la reprise publié par le Ministère de la Culture, ouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Toutes les pratiques doivent se faire en respectant les mesures sanitaires d’hygiène de désinfection et de distanciation, et port du masque pendant la pratique sauf instruments à vent (distance de 2 mètres). Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Depuis le 2 novembre 2020, le conservatoire accueille les CHAM-CHAD, CPES, DEM et DEC dans un cursus complet. « Lorsqu'ils font l'objet d'une décision d'interdiction d'accueillir du public, les établissements mentionnés aux 1° à 4° du I peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. 18 décembre 2019 14 mai 2020 c.precigout Commentaire (0) Les inscriptions 2020/2021. Suite au décret n° 2020-1582 paru le 14 décembre 2020, les conservatoires sont autorisés à rouvrir partiellement à compter du 15 décembre 2020. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Attention : les inscriptions se font auprès du secrétariat par mail ou par téléphone ou auprès du … Suite à la parution du Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. Extraits du décret du 14 décembre 2020 concernant les conservatoires : - Art. Communication de la direction du Conservatoire quant à la réouverture de la structure suite au décret du 15 décembre 2020 « Mesdames, Messieurs, chers / chères élèves, Je vous imagine toutes et tous extrêmement impatient(e)s à l’idée de retrouver le chemin du Conservatoire. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. « V.-Les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent organiser des séjours à l'extérieur de leurs structures dans les établissements mentionnés aux 1° à 5° du I, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Toutefois, conformément au décret, l'enseignement des cours adultes 1er et 2e cycles et des licences Arts de la … Le décret est finalement publié le 15 décembre à 5h45, permettant une ouverture pour tous les mineurs hors pratique lyrique, le jour même. A la suite du décret ministériel du 14 décembre, le Conservatoire de Montceau peut de nouveau accueillir des élèves en présentiel dans une pratique individuelle (pas collective). 867. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Directeur général du conservatoire *« Si le nombre de nouvelles contaminations quotidiennes descend à 5 000 et le nombre de personnes en réanimation entre 2 500 et 3 000, le confinement pourra être levé le 15 décembre 2020 dans ces conditions » ***** 30/10/2020. Une grande partie des cours reprend en présentiel. Pour ces cycles préprofessionnels, les MAJEURS continuent donc à être accueillis. Ces dispositions sont à prendre en compte à partir du mardi 15 décembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre (à minima jusqu'au 9 janvier 2021) Nous vous souhaitons, à tous, de bonnes fêtes de fin d'année. 56-1.-I.-Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures. ». Décret n°100/001 du 6 janvier 2021 portant nomination d’un Chargé de Missions à la Présidence de la République 6 janvier 2021; Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics 4 janvier 2021 Décret n°100/001 du 6 janvier 2021 portant nomination d’un Chargé de Missions à la Présidence de la République 6 janvier 2021; Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics 4 janvier 2021 Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le décret à venir devrait nous permettre une communication précise lundi prochain, le 14 décembre. « IV.-Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental en application de l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAZ2035391D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1582/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article R. 1322-52 du code de la santé publique, 2° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, article L. 3136-1 du code de la santé publique. Related Media; Chantal Biya et BAN SOON TAEK Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants. Les missions et l’organisation actuelles du Conservatoire de Paris sont fixées par un décret commun aux deux conservatoires nationaux de Paris et de Lyon, le décret n°2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon. Activité des salles de spectacle mis à jour 06.01 Les salles de spectacle (ERP de type L) resteront fermées au public jusqu’à nouvel ordre. Ces dispositions restent maintenues et sont complétées par le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 autorisant les conservatoires à accueillir les … » ; 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivante : « Art. Suite à la parution du décret du 14 décembre 2020, les services municipaux travaillent au retour de tous les élèves dans les conservatoires parisiens à compter du 16 décembre après-midi. Durant l'État d'urgence sanitaire et conformément au décret 2020-548, l'ensemble des pratiques est suspendu et le bâtiment reste fermé au public. Vous pouvez consulter le, Enfin vous pouvez désormais circuler librement, sans attestation et sans limitation géographique de 6h à 20h. ». 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : 12° Au I de l'article 44, après le mot : « sauf », sont insérés les mots : « pour les sportifs professionnels et de haut niveau » ; 13° L'article 45 est ainsi modifié : a) Au III bis, après les mots : « accueillir du public », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ; b) L'article est complété par un V ainsi rédigé : « V.-Les fêtes foraines sont interdites. ... Toute l'équipe du conservatoire reste à votre disposition pour vous tenir informé. « IV.-Les établissements thermaux mentionnés à l'article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent accueillir du public. ... enseignement artistique jusqu’au 1 er décembre. En revanche, pendant les horaires de couvre-feu, soit de 20h à 6h, vous devrez vous munir d’une. Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. » ; 5° Au 3° de l'article 34, après les mots : « centres de documentation », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ; 6° Le 6° de l'article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ; » ; 7° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 36 est supprimée ; 8° Au premier alinéa du II de l'article 37 est ainsi modifié, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 20 » ; 9° Le I de l'article 40 est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa, après les mots : « du public », sont insérés les mots : « sans limitation horaire » ; b) Au dernier alinéa, les mots : «, entre 18 heures et 10 heures du matin » sont supprimés ; 10° L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Consultez le récapitulatif des autorisations et interdictions sur le site du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Abidjan le 30 Décembre 2020. 17 décembre 2020 17 décembre 2020 Photo illustration. [Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret ,n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ,nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ]+ Déc 16 2020