Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Traitement fiscal d’une entreprise de services. ATTESTATION. Mise à jour de l’article: Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. D. Attestations de déplacement dérogatoire 1. aperçu de la version ordinaire en pdf; ... une valeur permanente semblable à l’attestation de déplacement professionnel. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. ... Comme d'habitude, vous devrez faire remplir le justificatif de déplacement professionnel par votre employeur. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal. à imprimer ou à recopier sur papier libre; Attestation de déplacement international dérogatoire Hors Europe fr (PDF - 529.5 ko) Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire décrété à compter de ce soir vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire ci-après (disponible en français et en arabe) qui vous permet d'effectuer les déplacements indispensables, à faire signer par un agent d'autorité de votre quartier à l'occasion de votre prochain déplacement. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main. Aide spéciale CoVid-19 : comment percevoir un secours occasionnel de solidarité (SOS) ? Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Attestation de Déplacement officielle pour la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette attestation évolue en fonction de l'actualité. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. En application de l’article 1er du décret du 20 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 au MAROC:. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Deux options sont disponibles : soit on remplit directement en ligne son attestation, soit on la télécharge. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. L'employeur peut télécharger l'attestation officielle ci-dessus au format PDF. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ». Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable. Télécharger l’attestation modifiable format (Word) Le justificatif de déplacement professionnel. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Attestation de déplacement international dérogatoire en provenance d’Europe en (Word - 19.3 ko) Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée. IR Rectification en matière de profits fonciers. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.