Ouvrir un bar est certes très attrayant, mais il ne faut pas pour autant en oublier la réglementation. Le maire et la réglementation des débits de boissons Cette brochure rappelle le droit en vigueur sur les points suivants : la déclaration au Pensez alors au dressage. L'utilisation du service est soumis à nos et protégées en France qui constituent un danger pour la vôtre. En effet, lors d’événements sportifs, des limitations spécifiques sont données aux commerçants. Dans les Alpes-Maritimes elle peine à trouver des clients. © Legalstart.fr 2021. Pour la vente de nourriture, … Ouvrir son restaurant permet souvent de combiner passion et vie professionnelle. Aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir ou gérer un restaurant. 5. C'est le cas par exemple de la réglementation en matière de zones de protection de débit de boissons, peu connue, et qui interdit l'implantation d'un débit de boissons à moins de 100 m de certains bâtiments hospitaliers, religieux, ou de terrains de sport et centres de formation. Publié le 18/03/2020 à 15h46 • Mis à jour le 12/06/2020 à 11h20 Agrément CE: tout sur l’agrément sanitaire alimentaire, Tout savoir sur le restaurant de vente à emporter, Quelles normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Statuts juridiques et gîte: comment choisir? Celui-ci est le cadre de référence des actions à … Restauration rapide/Vente à emporter - Réglementation. Pour cela, vous devez obtenir une licence spécifique qui vous autorise à vendre de l’alcool sous certaines conditions. formalités d'ouverture pour un restaurant, La translation de la licence débit de boissons. La licence obtenue fait l’objet d’un affichage obligatoire en bar. Ouvrir un bar à vin en France: comment faire? Une grande vigilance doit être apportée par les propriétaires de lieux de consommation afin de s'assurer d'être en parfaite conformité avec la loi. Imprimer; Partager. Comme pendant le confinement du printemps, les établissements jugés "non essentiels" doivent fermer, mais cette fois-ci, ils seront autorisés à faire de la vente à emporter. Notre solution logicielle détecte en continu les marques nouvellement déposées Quel que soit votre type de structure commerciale vendant des boissons à emporter, quelle que soit son implantation, vous ne devez pas laisser vos croyances guider votre commerce. Tout entrepreneur qui décide de se lancer dans la vente à emporter doit obligatoirement afficher certaines informations relatives à ses produits. ou mobile de vente à emporter de boissons alcoolisées sur le fonde - ment de l’article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure. On ne peut donc pas créer une licence IV par simple déclaration en mairie. Pour plus d'information, consultez nos Vous ne pouvez pas faire de la revente de produit que vous ne produisez pas. À quelle adresse souhaitez-vous recevoir l'article ? Comment ouvrir un restaurant? Notamment en matière d’alcool et de vente à emporter, où une licence doit être préalablement obtenue. En définitive, la vente à emporter a une réglementation particulière lorsque vous souhaitez vendre de l’alcool à emporter. La petite licence à emporter est une licence spécifique, permettant de vendre à emporter des boissons alcoolisées. Les licences vente à emporter (article L. 3331-3 du code de la santé publique) : avec une petite licence à emporter : Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du troisième groupe. - Une formation pour maîtriser les réglementations et échanger. Restauration rapide – vente à emporter; ... Réglementation spécifique en France. Même si la loi est plutôt floue à ce sujet, il est possible d’utiliser la cuisine de son domicilepour son activité de fabrication de plats à emporter. Formation obligatoire ?. Vous avez développé une idée originale et souhaitez la concrétiser en ouvrant un Food Truck? Vente exclusive de boissons à emporter. Pourquoi faire une recherche Tout savoir sur l’affichage obligatoire en restaurant, Focus sur la vente à emporter et sa réglementation, Tout savoir sur la petite licence à emporter. Vous êtes ici : Accueil » Autres actualités » Réglementation concernant la vente de boissons. Là encore, la législation est très précise. Si le restaurant vend exclusivement à emporter, cela permet d’économiser des fonds sur les loyers commerciaux, puisque vous n’avez pas besoin de salle. On comprend à la lecture des nombreuses obligations qui entourent l'exploitation d'un débit de boissons qu'il est fondamental de se former dans un premier temps, puis de maintenir cette formation par un rafraichissement régulier. L'intérêt de cette formation, quelle qu'en soit la durée, est de permettre au propriétaire de connaître les évolutions des réglementations et de se tenir informé de ses droits et de ses devoirs. De nombreux traiteurs exercent de chez eux et n’ont jamais été inquiétés, même en cas de contrôle. Toutefois, les établissements de restauration rapide sont tenus de compter dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire. Il est important, en vente à emporter, que vos clients puissent voir ce qu’ils achètent. Comment ouvrir un nigth club, discothèques, boite de nuit ? Vente à emporter. L’agrément CE est obligatoire pour un commerce qui entrepose, manipule ou transforme des produits d’origine animale ou des denrées en contenant. La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) La vente à emporter est de nature artisanale, en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plat, etc. Quelle est la réglementation de la vente à emporter pour un restaurant? Cette licence est néanmoins limitée. Le service est gratuit et opéré en France. Cette formation permet également d'appréhender la complexité croissante des informations à afficher à l'entrée des lieux de vente de boissons à emporter. Ouvrir une friterie: quelles étapes suivre? RESTAURATION COLLECTIVE OU VENTE À EMPORTER : KIT DE LUTTE CONTRE LE COVID-19 La présente fiche a été réalisée avant la parution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il n'est pas nécessaire de demander une licence spécifique pour la vente à emporter de boissons, à partir du moment où vous disposer d'un permis d'exploitation en bonne et due forme, à jour. Publié le 5 avril 2012. Comment déclarer son hygiène alimentaire en restauration ? Vous souhaitez désormais vendre de l’alcool à emporter? Quelles sont les normes d’accessibilité à respecter dans un restaurant ? On vous donne les outils pour un lancement réussi. La vente à emporter est un système de vente dans lequel le client ne consomme pas sur place. Puis-je ouvrir un restaurant rapide sans diplôme? En théorie vous pouvez vendre autant de boisson que la clientèle vous le demande, avec toutefois des restrictions particulières. Pourtant, elle connaît un véritable essor et se développe également dans la restauration plus traditionnelle ou dans les bars. La vente à emporter artisanale concerne les plats confectionnés à partir de produits frais pour une consommation immédiate, à emporter ou à livrer (camion de vente de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats, etc. Pour vous aider dans l’ouverture de votre restaurant, n’hésitez pas à vous appuyer sur notre modèle de business plan de restaurant. En reprenant, vos chiffres, on prend la différence entre votre CA de 2019 moins le CA de 2020 qui est de 5 000 € (je suppose que celui, est uniquement de la vente à distance donc on en prend la moitié uniquement). À noter : l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » permet au maire d'encadrer par arrêté les horaires de vente à emporter d’alcool entre 20 h et 8 h. En cas de non-respect de cet arrêté, le maire peut prononcer une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 500 euros. Elle ne permet pas de vendre toutes les boissons contenant de l’alcool. Vous pouvez faire de la vente à emporter des produits que vous vendez habituellement, à savoir des produits cuisinés. Il existe ainsi deux types de licences: Pour obtenir une de ces licences, vous devez déclarer en mairie l’ouverture de votre débit de boissons à emporter par le biais d’un formulaire du Service public. La vente par les marchands ambulants de boissons des 4e et 5e groupes (rhum et alcool distillé) est interdite. Contactez votre mairie. du droit. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi. Mais, quoi qu’il en soit, la vente à emporter a une réglementation précise, que le restaurateur doit connaître avant de la mettre en place. – La « Loi Bachelot » du 21 juillet 2009 concernant la réforme de l’hôpital, patients, santé et territoire et les articles L.3331-1 et suivants, L.333… Elle présente des avantages, que ce soit pour le restaurateur ou pour le consommateur. Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Elle est subordonnée à l’obtention d’une licence à emporter. 75010 Paris Deux cas de figure peuvent survenir: Sachez donc qu’il n’existe pas de licence de vente à emporter de nourriture. En tant que commerçant de supérette, de grandes surfaces ou de produits du terroir, en tant qu'exploitant vigneron qui commercialise son produit au château, connaissez-vous toutes les réglementations qui s'appliquent à votre activité ? La vente à emporter a une réglementation stricte. En effet l’administration applique un quota d’un débit po… La réglementation : la licence à emporter La réglementation en matière de vente de boissons à emporter. Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. La vente à emporter de boissons alcoolisées se définit par une vente dans des verres jetables. ). Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Aussi, une fois passée cette formation initiale, donnant droit à un permis d'exploitation pour une décennie, il est important de la renouveler tous les 10 ans. Notre équipe de conseillers est disponible pour vous aider par téléphone. Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence. ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet). Elles ont fait l’objet de plusieurs amendements et compléments. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats. La vente ambulante permet, à moindre coût, d’aller à la … Qui doit procéder à l’approbation des comptes ? Finalement, l’essor formidable de la vente de plats à emporter a connu parallèlement un essor non négligeable des règlementations en matière de responsabilité, d’hygiène et d’étiquetage des denrées alimentaires. Il faudra cependant respecter la ré… Une grande vigilance doit être apportée par les propriétaires de lieux de consommation afin de s'assurer d'être en parfaite conformité avec la loi. 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, d'opposition à leur diffusion sur le Site. 50 rue d'Hauteville Bon à savoir: vous devez prendre en compte l’évolution législative, avec l’interdiction des gobelets, des pailles en plastique et des assiettes jetables. L'emballage alimentaire vente-à-emporter, l'incontournable pour chaque professionnel des métiers de bouche. Vatel Bordeaux ... Conformément à la réglementation européenne et française en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. (vin, bière, cidre, etc.) Comment obtenir le recouvrement d'une facture ? Depuis 2012, notre société vous permet d'effectuer vos stages du Permis d'Exploitation et d'Hygiène Alimentaire, 11 bis rue saint ferreol, 13001 Marseille. Les 50% du chiffre d’affaires de vente à emporter sont à intégrer dans le chiffre d’affaires du mois de décembre 2020. La réglementation en matière de vente de boissons à emporter. Vous voulez tout savoir sur la réglementation en cuisine de restaurant? - Tous droits réservés. Mais un restaurant peut également vendre sur place et à emporter. ). Vous voulez vous lancer avec un triporteur dans la vente ambulante de café ou de produits de restauration rapide à emporter, tout en ciblant une clientèle souhaitant se restaurer facilement, sans pour autant prendre le temps de se mettre à la table d’un restaurant ? Peut-on servir un client en êtat d'ivresse ? Pour les établissements vendant exclusivement à emporter, il existe deux licences : La petite licence à emporter: cette licence permet de vendre les boissons des groupes 1, 2 et 3, c’est-à-dire les boissons comportant peu ou pas d’alcool. Quelles sont les principales étapes pour ouvrir un gîte? Pour nous contacter : [email protected] ou Yolaw SAS, Nature de l'activité . Quelles sont les étapes d’un dépot de marque ? Pour les débits de boissons de licence IV (consommation sur place), seul un transfert de licence existante est possible. Le Permis de vente des boissons alcooliques la nuit. Est-ce obligatoire de recourir à un expert-comptable ? Il est ainsi nécessaire d’opter pour des couverts biodégradables, dans un souci de préservation de l’environnement. Sachez que la vente d’alcool à emporter a une réglementation stricte. de vendre de l’alcool à emporter. Les clés pour comprendre un bilan comptable, Fermeture volontaire - Dissolution-liquidation, Transformation d'une auto-entreprise en société, Transmission Universelle de Patrimoine - TUP, Les formalités de modification des statuts d’une association. RÉGLEMENTATION - Si devenir marchand ambulant ne requiert aucune formation spécifique, cela n’a pour autant rien d’anodin. Vente de boisson aux mineurs, droit ou non de demander la carte d'identité, signalétique particulière dans votre magasin en matière de répression de l'ivresse publique, tarification, les lois ont considérablement évoluées en l'espace de 10 ans. Mais il y a tant d'autres cadres législatifs entourant la vente de boisson à emporter. Cette information doit figurer de façon visible et bien lisible à l’extérieur des locaux. Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou un bar faisant de la vente à emporter? Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Quels sont les formalités? Financez votre formation permis d'exploitation, Le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes, Une formation pour maîtriser les réglementations et échanger, Licence Restaurant et hygiene alimentaire dans le 13, Licence 3 et hygiene alimentaire dans le 05, Licence Restaurant et hygiene alimentaire dans le 54, Licence Bar et hygiene alimentaire en Guadeloupe, HACCP - DIRECCTE en Provence-Alpes-Cote d'Azur, eKomi Widget for https://www.permis-de-exploitation.com. Certains critères écologiques doivent toutefois être respectés. Ouvrir une crêperie: quelles démarches effectuer? Quelle formation pour ouvrir un restaurant? téléphone : 01 76 39 00 60. Quelle réglementation pour une cuisine de restaurant? Retrouvez plus de 1000 articles dans notre espace de fiches pratiques, Vous avez déjà un restaurant et vous souhaitez faire de la vente à emporter? Réglementation pour ouvrir un bar: hygiène et sécurité, Les affichages obligatoires dans les bars. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Réglementation de l'hygiène alimentaire : Découvrez les bases, Obligations en matiére d'hygiène dans un restaurant, Consignes de Sécurité en restaurant et ERP. conditions générales. Quelles étapes pour créer une entreprise ? Recevez gratuitement les meilleurs articles rédigés par nos juristes, Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Hôtellerie-Restauration. L’exercice de certaines activités fait l’objet d’une réglementation spécifique en France pour lesquelles une autorisation ou un agrément est nécessaire avant d’exercer la profession. On vous dit tout ce qu’est la petite licence à emporter, et comment l’obtenir. Vous pouvez ainsi vendre vos mets à emporter sans avoir à remplir de nouvelles formalités, si ce n’est une éventuelle modification de l’objet social. [email protected], 01 76 39 00 60 lundi - samedi : 8h - 20h. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux Pourquoi faire passer l'hygiène alimentaire au premier plan ? Sont réputés avoir satisfait à cette obligation de form…