Montant de la prime exceptionnelle et modalités de décision pour la fixation du montant de la prime perçue : Pour la FPE : le montant de la prime est modulable, notamment en fonction de la durée de la mobilisation des agents, selon trois taux : La liste des bénéficiaires ainsi que le taux applicable à chacun d’entre eux sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur l’agent. L’avis de l’UNSA Fonction Publique est à retrouver dans le communiqué "La prime exceptionnelle enfin officialisée n’est pas suffisante !". Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ils peuvent cumuler des périodes de travail effectuées dans plusieurs organismes ou établissements hospitaliers et doivent le justifier auprès de leur employeur principal. Les agents publics et les apprentis relevant des établissements publics de santé. L’UNSA Fonction Publique estime que tous les agents publics mobilisés devraient être reconnus. Covid-19 : "La gestion de la ... Covid-19 : la prime de 150 euros sera versée aux jeunes bénéficiaires des APL. Mise en place de la prime exceptionnelle Covid-19. RSA, ASS, APL...Plusieurs prestations sociales donnent droit au versement de l'aide exceptionnelle de solidarité versée ce vendredi 27 novembre par la Caf, les caisses de la mutualité agricole ou Pôle Emploi. A noter : Cette mesure doit bénéficier à près de 450 000 travailleurs précaires dont 80 000 jeunes. Prime Covid « Les employés de la commune ont vécu le premier confinement en restant à leur poste. Une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi. rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Coronavirus : Emmanuel Macron annonce une prime pour les bénéficiaires du RSA ou des APL Les bénéficiaires du RSA et des allocations logement auront « une aide exceptionnelle … Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique de l’Etat, en service effectif dans les établissements hospitaliers. Non, cette aide exceptionnelle de solidarité ne remplace pas la prime de fin d’année qui sera versée en décembre par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, de la RFPE et de la rémunération publique de stage (RPS). Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. La prime exceptionnelle Macron 2020 a été instituée en faveur des salariés percevant des revenus faibles ou modestes par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, puis reconduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec des conditions supplémentaires. Si la personne retrouve un emploi, l'aide est calculée en comptabilisant 60 % de la rémunération. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 pour les hôpitaux, Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 pour la Fonction Publique de l’État et pour la Fonction Publique Territoriale. Les personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital des armées et à l’Institution nationale des Invalides. taux n°3 : 1 000 euros, représentant le plafond de la prime exceptionnelle. 28/10/2020. La France enregistre un nouveau record de contaminations en 24 heures, samedi 24 octobre avec 45 422 cas de coronavirus. VIDÉO. Aide exceptionnelle : versée ce vendredi 27 novembre [Mise à jour du 27 novembre à 11h01]. Après les « gilets jaunes », la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat est destinée aux salariés confrontés à l’épidémie de coronavirus Conditions d’exercice pour bénéficier de la prime : Certaines dispositions particulières et modulations des montants s’appliquent en fonction de la réalité de l’exercice des fonctions, de l’établissement d’exercice des fonctions et de l’éventualité de l’existence de plusieurs lieux d’exercice. Prime Minister Boris Johnson announced on Monday a new national lockdown for England until at least mid-February to combat a fast-spreading new variant of the coronavirus… Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : Nouveau : 1. lorsque la prime est versée par une entreprise ne mettant pas en œuvre un accord d’intéressement, la limite exonérée est égale à 1 000 € ; 2… Cette mesure doit bénéficier à près de 450 000 travailleurs précaires dont 80 000 jeunes. Elle n’est pas cumulable avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Italian Prime Minister Giuseppe Conte said Tuesday was "a historical day for Europe and for Italy." Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Il convient de s'y reporter soit pour Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. lundi 18 mai 2020 - ◷ 5 min. Il a instauré une prime Coronavirus de 1000 euros pour une partie des fonctionnaires ainsi qu'une prime Covid-19 de 1500 euros pour les soignants. Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Notice : le décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Une prime exceptionnelle pour les personnels des hôpitaux DÉCRYPTAGE - La prime est versée à tout le personnel hospitalier dans les départements les plus touchés par l'épidémie. Au-delà des personnels soignants, dont certains relèvent aussi du secteur privé, certains fonctionnaires poursuivent également leur mission de service public malgré le confinement et la pénurie de masques (certains enseignants, personnels pénitentiaires, etc.) Temps partiel annualisé possible après la naissance ou l’accueil d’un enfant, une avancée ! Mode d’emploi des deux décrets concernant le versement de la prime exceptionnelle COVID 19 parus au Journal Officiel du 14 mai 2020. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance, ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Les temps d’absence, lorsqu’ils excèdent quinze jours, minorent le montant de la prime. Congé de présence parentale : des nouveautés, Congé de proche aidant dans la Fonction Publique : modalités. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Avoir exercé ses fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020. A savoir ! Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier ! Covid: prime exceptionnelle pour 5.000 entrepreneurs des quartiers prioritaires OC. Adaptation des modalités des concours et examens de la fonction publique durant la pandémie COVID 19. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment ! Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Fonction publique hospitalière, ouvriers d’Etat et militaires (décret n° 2020-568) : Connectez-vous et recevez une La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. #1 Aide exceptionnelle aux indépendants : êtes-vous concerné ? être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et février 2021 inclus ; avoir cumulé les contrats courts et travaillé au moins, se situer en dessous d'un niveau de ressources de. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi. Plusieurs grands groupes de la grande distribution ont annoncé, dimanche, qu'ils verseraient une prime de 1 000 euros aux employés mobilisés en première ligne face au coronavirus. Rémunérations en 2021 : quoi de neuf pour les agents ? Maroc : une prime exceptionnelle pour le personnel de santé Maroc : polémique autour de primes « Covid-19 » Abdellatif Hammouchi accorde une prime exceptionnelle à ses équipes (document) Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1 er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout particulièrement affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de 900 € mensuels pour les mois de novembre 2020 à février 2021. Il s'agit des « permittents » : employés en extra dans l'hôtellerie, la restauration ou l'événementiel, saisonniers, intérimaires... La prime n'est pas versée aux bénéficiaires de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Accueil > Carrière > Prime exceptionnelle COVID 19 : montants et conditions d’obtention. obligations. Décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi, Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies, Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations, Logement : l’aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté est prolongée et élargie, Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021, Prolongation jusqu'à fin janvier des droits des demandeurs d'emploi et mise en place de l'aide exceptionnelle de 900 euros pour les travailleurs précaires fragilisés par la crise, Prime exceptionnelle aux travailleurs alternant emploi et chômage : les réponses à vos questions. Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ? Publié le 05 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). alerte par mail Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Cette mesure est destinée aux travailleurs touchés par la forte baisse du nombre de missions d'intérim et de contrats à durée déterminée occasionnée par le contexte sanitaire. >> A lire aussi - Prime exceptionnelle : fonctionnaires, voici combien vous toucherez exactement Et un premier bilan vient d’être fait au sujet de la prime Covid dans les ministères. Pour les militaires : la période de référence débute le 24 mars 2020. Prime exceptionnelle COVID 19 : montants et conditions d’obtention. Les conditions d'attribution sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2020. activer votre espace personnel. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. Mentions légales, "La prime exceptionnelle enfin officialisée n’est pas suffisante !". L’obligation de mettre en œuvre un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération est aménagée. Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Cette aide exceptionnelle est … Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. - https://www.unsa-fp.org/1430 A noter : Cette aide de l'État est versée automatiquement (sans démarche particulière à effectuer) par Pôle Emploi aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non. * Quel est le nom de votre association ? Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en Essayez ultérieurement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Voir en ligne : La prime exceptionnelle enfin officialisée n’est pas suffisante ! © Marko Novkov - AdobeStock. "150 euros seront versés aux bénéficiaires du RSA et de l'allocation de … Lors de la réunion du lundi 14 décembre, les élus ont pris les décisions suivantes. Fonction Publique de l’État et Fonction Publique Territoriale ( décret n° 2020-570 ). Contact | L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Les primes dues au titre des mois de novembre et décembre 2020 sont versées en une seule fois à compter du 15 janvier 2021. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le montant de l'aide vient combler la différence entre les revenus de la personne (salaire, allocation chômage, RSA...) et le montant de 900 € nets mensuels. Cette aide de l'État est versée automatiquement (sans démarche particulière à effectuer) par Pôle Emploi aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non. Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ? Qui est concerné ? Vous pouvez en revanche signaler à la Pour rappel, le dispositif d’exonération est applicable : 1. aux employeurs de droit privé ; 2. aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 3. aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Pour être éligible à cette aide financière promise par l’État, il faut : A savoir : Les primes dues au titre des mois de novembre et décembre 2020 sont versées en une seule fois à compter du 15 janvier 2021. Ce fut un stress pour certains, donc ils ont sollicité une prime Covid. discuter. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Ils concernent les agents des trois versants de la fonction publique et définissent les montants alloués ainsi que les modalités d’attribution de la prime. Une prime défiscalisée jusqu'à 1000 € devrait être versée à certains fonctionnaires présents sur le terrain. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé le 27 avril dernier les conditions d’octroi d’une aide exceptionnelle, sous conditions et plafonnée à 1 500 €, aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise de Covid-19. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Pour le ministre délégué chargé des Transports, « le virus est partout » Un nouveau record de contaminations a été franchi samedi 24 octobre, avec 45 422 cas de Covid-19 recensés en 24 heures par Santé publique France. Pour les agents contractuels : durant la période allant du 1er mars au 30 avril 2020, ils doivent avoir exercé pendant une durée d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. La prime devrait être versée avant le 30 juin 2020, selon un calendrier du gouvernement avant le coronavirus. Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021, Direction de l'information légale et administrative. La prime exceptionnelle enfin officialisée n’est pas suffisante ! Confinement : une prime exceptionnelle de 1000 euros va être versée à certains fonctionnaires; ... Covid-19 : comment les stations de ski tentent de mettre le grappin sur les télé-travailleurs. Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 75 ans ? dès qu'un article sera publié par la rédaction. Covid-19 : une aide exceptionnelle de 150 euros, voici qui est concerné . La prime covid destinée à ces structures représente une enveloppe de 206 000 euros, dont 66 000 (euros) en provenance de l’Etat. Le montant de cette prime de fin d’année est fixée pour 2020 à … Les fonctionnaires et agents contractuels considérés comme particulièrement mobilisés c’est à dire les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Plan d'accès | Notons que les personnels exerçant en EHPAD ne sont pas encore concernés, un nouveau décret est attendu. pour exercer ces droits. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone, Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021, Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021, Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021, Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021. Pour la FPT : le montant de la prime allouée ne doit pas dépasser le plafond de 1 000 euros. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Le problème tourne, principalement, autour de la privation des travailleurs de la prime exceptionnelle de la Covid-19, destinée au personnel de la santé. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. 2000-2021 UNSA Fonction publique Les praticiens des armées et militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées. Dans les autres, la situation varie. Définition La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes versées par les entreprises. Qui est concerné ? Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat classique. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les étudiants en médecine, selon des modalités particulières. Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021.