Mohamed Haddad, « Municipalité, qu’as-tu fait de ta liberté ? Enfin, les ressources financières des communes et le niveau de formation de leurs agents sont toujours aussi faibles. Les modalités de transfert des compétences de l’administration centrale et territoriale vers les collectivités locales (les conseils régionaux n’ont pas encore été élus) demeurent floues et suscitent de nombreuses interrogations parmi les experts. Le système de répartition actuel, supervisé par la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales (CPSCL), demeure peu équitable et transparent. Beaucoup sont injustement traitées. [Mustapha Ben Letaïef] Home. Ceci a engendré des effets pervers sur le plan macroéconomique, en contribuant à la hausse de l’inflation et à la diminution du pouvoir d’achat. [fn]Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°106, Soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (IV) : la voie tunisienne, 28 avril 2011.Hide Footnote A Jemna, dans le Sud du pays, des citoyens ont occupé des terres agricoles publiques et entamé une expérience d’autogestion. « Bras de fer entre le maire de la Marsa et le gouverneur de Tunis », Kapitalis.com, 19 octobre 2018.Hide Footnote. Le gouvernement devrait renforcer les capacités des cours des comptes et tribunaux administratifs sur tout le territoire, placer l’agent comptable en charge du recouvrement des taxes et redevances locales ainsi que la police municipale sous l’autorité des communes, et créer la Haute instance des finances locales dans les plus brefs délais. Loi organique n°89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux. Il a transformé le commissariat pour le développement agricole (CRDA) ou le commissariat de l’éducation, notamment, en établissements publics décentralisés. De surcroit, jusqu’à présent, les aspects techniques de cette réforme sont surtout discutés en cercle fermé entre hauts fonctionnaires du ministère des Affaires locales et de l’Environnement et spécialistes tunisiens et étrangers. La plupart des mouvements sociaux et émeutes hivernales depuis 2011, notamment en décembre 2016-janvier 2017, se sont focalisés sur cette demande. Livre blanc du développement régional. Les hauts fonctionnaires entretiendraient des relations encore moins cordiales avec les élus islamistes. Entretien de Crisis Group, ancien chef de cabinet au ministère des Affaires sociales, anciens membres du comité central du RCD et ancien secrétaire général du RCD, Tunis, 2017-2018.Hide Footnote L’Etat et le régime les ont octroyées de façon plus partiale, de haut en bas, perdant de vue les demandes locales, ce qui a entrainé l’exclusion sociale de franges grandissantes de citoyens et alimenté des violences, en particulier celles du bassin minier de Gafsa en 2008-2009, prélude du soulèvement de 2010-2011. [fn]Entretiens de Crisis Group, élus du gouvernorat de Tunis, experte en décentralisation, Tunis, janvier-février 2019.Hide Footnote En outre, la police municipale, depuis juin 2012 sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, répond peu à leurs demandes d’intervention sur le terrain. Campo 300: ^a12 p. Campo 650: 4^aOrganismos administrativos^947300. Nombre d’élus estiment de leur côté que ces hauts fonctionnaires sont corrompus et que seuls des représentants du peuple peuvent gérer les affaires locales de manière honnête sans en tirer de profit personnel. [fn]Lisa Anderson, The State and Social Transformation in Tunisia and Libya, 1830-1980 (Princeton, 1987) ; et Jean François Bayart, L’Etat en Afrique : la politique du ventre (Paris, 2006).Hide Footnote A ce titre, ils le rejettent. Entre 1989 et 2010, le régime de Ben Ali a autonomisé les services extérieurs (régionaux) de cinq ministères. Personne ne le sait vu que jusqu’à présent on ne sait pas qui fait quoi de façon précise. « Plan d’opérationnalisation de la décentralisation », op. Si, lors du scrutin municipal de mai 2018, ils ont tout de même conquis environ la moitié des postes de conseiller municipal et de maire, le premier a perdu les deux tiers de son électorat et le second la moitié par rapport aux élections législatives de fin 2014. Enjeux et défis », 2015. Depuis, les municipalités couvrent la totalité du territoire mais en zone rurale, elles s’étendant parfois sur des centaines de kilomètres carrés et manquent cruellement de ressources. Préambule, article 12 et article 131 de la Constitution tunisienne de janvier 2014. « Le nouveau Code des collectivités locales va avoir raison de l’Etat, note l’un d’eux. Dans les faits, ce n’est pas encore le cas, malgré le soutien des bailleurs de fonds. Campo 650: 4^aOrganización administrativa^947311. Actuellement, les taxes et redevances locales constituent environ 15 pour cent du budget des municipalités. Ils ont d’ailleurs commencé dans certaines municipalités. Selon le Code des collectivités locales, l’Etat est censé compenser la moitié du montant des taxes et redevances que les mairies ne pourront recouvrer. Yassine Turki et Eric Verdeil, « La décentralisation en Tunisie », The Lebanese Center For Policy Studies, 22 juillet 2013. Entretien de Crisis Group, Sfax, juin 2018.Hide Footnote, Sans volonté politique, mobilisation des élus locaux, de la société civile et des bailleurs de fonds, il est peu probable que les transferts de l’Etat aux municipalités augmentent de manière significative dans un avenir proche. Peter Blunt et Mark Turner, « Decentralization, Deconcentration and Poverty Reduction in The Asia Pacific », dans G. Shabbir Cheema et Dennis A. Rondinelli (dir.). cit. Les gouverneurs, qui verront nécessairement du pouvoir et des ressources leur échapper, ne doivent pas être les grands perdants de cette réforme. C’est à la tête du client. Entretien de Crisis Group, haut fonctionnaire, Tunis, mai 2018. [fn]La qualité des soins dans les hôpitaux publics diminue par exemple de manière régulière. [fn]Ce scrutin a été marqué par une forte abstention. Pour comprendre cette approche, ce rapport, qui repose sur près de 70 entretiens avec des spécialistes tunisiens et étrangers de la décentralisation, des hauts fonctionnaires, des responsables politiques et des élus locaux dans plusieurs gouvernorats du pays, analyse les origines de cette réforme. Entretiens de Crisis Group, dirigeant de Nida Tounes, élus locaux indépendants, An-Nahda et Nida Tounes, militants associatifs, ancien secrétaire général du RCD, habitants de Tunis et de Sfax, Tunis, mai-novembre 2018. « La Tunisie sous le choc après la mort de douze bébés dans un hôpital », Le Monde, 10 mars 2019. [fn]Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group, N°124, Tunisie : relever les défis économiques et sociaux, 6 juin 2012.Hide Footnote En janvier et février 2011, avant d’être canalisées, des formes de démocratie directe et d’auto-organisation citoyenne se sont mises en place. En Tunisie, la décentralisation progresse sur le plan politique : des conseils municipaux ont été élus et la démocratie s’ancre au niveau local. Par conséquent, si les citoyens le défient ou lui livrent bataille lorsqu’il alloue les ressources clientélistes de façon trop parcimonieuse, ils ne peuvent se passer de lui. [fn]Ibid.Hide Footnote Le processus de décentralisation en cours serait problématique en ce qu’il donnerait plus de pouvoir à des hommes et femmes politiques peu compétents « qui privilégient l’intérêt de leur parti à celui de l’Etat ». [fn]Selon le Code des collectivités locales, l’Etat est censé compenser la moitié du montant des taxes et redevances que les mairies ne pourront recouvrer. Les finances publiques locales sont, de prime abord, compliquées. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Elle établit aussi un organisme représentatif des conseils des collectivités territoriales (le Haut conseil des collectivités locales) et situe symboliquement son siège en dehors de la capitale – c’est-à-dire dans une localité déshéritée de l’intérieur du pays où le soulèvement de 2010-2011 a éclaté. [fn]Amin Allal, « Réformes néolibérales, clientélismes et protestations en situation autoritaire. [fn]Entretien de Crisis Group, expert en décentralisation, Tunis, juin 2018.Hide Footnote, Même si les conseils municipaux peuvent désormais fixer les montants des taxes et redevances locales et en créer de nouvelles, leur capacité à générer leurs propres revenus reste très réduite. cit. D’après le Code des collectivités locales, ces conseils régionaux devraient exercer les compétences du gouvernorat, notamment la gestion des différents services et équipements publics à caractère régional. Quelque 187 municipalités ont été agrandies et 86 ont été créées : 350 communes quadrillent désormais le territoire, contre 264 en 2013. Pour l’heure, le flou persiste. Search. Par ailleurs, le gouvernement doit améliorer la qualité des services publics aux niveaux régional et local. [fn]Entretien de Crisis Group, ancien haut fonctionnaire du ministère des Affaires sociales, Tunis, février 2019.Hide Footnote Mais les élus locaux risquent de refuser de les exercer, vu leur manque de moyens financiers.[fn]. [fn]Entretien de Crisis Group, élue d’une banlieue de Tunis, Tunis, novembre 2018. 52 (2011).Hide Footnote Il n’a pas su tenir les promesses économiques et sociales de l’indépendance. De même, le gouverneur ainsi que toute personne physique ou morale peuvent s’opposer aux arrêtés municipaux devant le tribunal administratif. D’après un ancien directeur de cabinet au ministère des Affaires sociales, le RCD attribuait environ un tiers de ces aides sociales par favoritisme ou en échange de soutien politique. Entretien de Crisis Group, expert juridique, Tunis, juin 2018. cit.Hide Footnote. Entretiens de Crisis Group, responsable d’une agence de développement, haut fonctionnaire, Tunis, juin-novembre 2018. Voir section III. [fn]Entretiens de Crisis Group, membres de l’ISROR, Tunis, juin 2011.Hide Footnote Ils n’ont pas pu faire entendre leur voix face à des élites politiques en partie coupées des masses et à des spécialistes en transition démocratique animant colloques et formations diverses. Ceci a permet l’alignement des moyens et une véritable synergie de travail. Il renforce ainsi la crise de confiance envers la classe politique, y compris les élus locaux. [fn]Dans les faits, ce n’est pas encore le cas, malgré le soutien des bailleurs de fonds. Sous le régime de Ben Ali, des élections municipales avaient lieu, mais le parti hégémonique et la présidence de la République préparaient à l’avance les listes des candidats. Le minimum de salaire et les administrations publiques en Belgique / Lists. [fn]Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°163, Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie, 23 juillet 2015. Analyse des élections municipales du 6 mai 2018 », Fondation Jean Jaurès, 24 mai 2018. [fn]La coopération décentralisée est désormais encadrée sur le plan juridique et ainsi facilitée. ), Tunisie, une démocratisation au-dessus de tout soupçon ? Sarah Yerkes et Marwan Muasher, « Decentralization in Tunisia: Empowering Towns, Engaging People », Fondation Carnegie pour la paix internationale, 17 mai 2018 ; Daniel Treisman. Entretiens de Crisis Group, députés de l’ANC, dirigeants politiques, hauts fonctionnaires, membres d’organisations et d’instances internationales, Tunis, 2011-2018. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. WorldCat Home About WorldCat Help. Si le maire est le chef de l’administration, en fait ce sont ces secrétaires généraux qui font la pluie et le beau temps. L'Etat et les entreprises publiques en Tunisie / Mustapha Ben Letaïef ; préface de Hafedh Ben Salah et Gérard Marcou. Depuis 2014, la plupart des dirigeants du parti estiment que celui-ci doit par tous les moyens rester associé au pouvoir afin de préserver son existence. Les cyberattaques contre les gouvernements locaux augmentent. Enjeux et défis », 2015.Hide Footnote. L'état et les entreprises publiques en Tunisie. Des élus locaux, notamment, se disputent les restes de la machine clientéliste de l’ancien régime à des fins électorales. Le travail intermittent et par roulement commence à partir du 18 janvier et se poursuivra jusqu’au 24 courant pour les agents des administrations centrales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, indique un communiqué du ministère de la Fonction publique publié vendredi 15 janvier 2021. Entretiens de Crisis Group, militants politiques, associatifs, syndicaux, principaux gouvernorats du pays, 2011-2018. Are you sure you want to remove Le minimum de salaire et les administrations publiques en Belgique from this list? [fn]La belle-famille de Ben Ali, les Trabelsi, a cherché à capter ces ressources afin d’entretenir ses propres réseaux clientélistes. [fn]Entretiens de Crisis Group, électeurs de Nida Tounes, Tunis, 2015-2018.Hide Footnote Nombre de ces électeurs affirment avoir rapidement perdu leurs illusions. Panorama des administrations publiques 2015 - Collectif - Le Panorama des administrations publiques fournit aux lecteurs une série d’indicateurs ayant pour but de contribuer à l’analyse et aux comparaisons internationales de la performance dans le secteur public. Les services territoriaux de l’Etat (gouvernorats, services régionaux ou extérieurs des ministères) ne doivent pas être en reste. En 2016, seuls douze gouvernorats et 43 municipalités étaient impliqués dans 189 partenariats avec des collectivités territoriales étrangères. Il y a beaucoup de choses à retenir. Les deux principaux partis au pouvoir depuis octobre 2014, Nida Tounes et An-Nahda, ont été les premières victimes de cette défiance. Entretiens de Crisis Group, élus locaux, dirigeants de partis politiques, Tunis, Kasserine, Kairouan, Sidi Bouzid, juillet-octobre 2018. [fn]Abderrazak Zouari, Livre blanc du développement régional. La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de décentralisation, par laquelle l’Etat central transfère le processus de prise de décision et d’administration à des organisations semi-autonomes qui doivent lui rendre des comptes. La Banque mondiale a mis en place un programme de développement urbain et de développement local au profit des collectivités territoriales. 44 (2018). Evaluations PEFA 2015-2016 des collectivités locales », Banque mondiale, 5 octobre 2017. Entretiens de Crisis Group, membres de l’ISROR, Tunis, juin 2011. Qui fera quoi exactement ? Les communes tunisiennes ont des compétences propres en matière de comptabilité, gestion du personnel communal, archives, état civil, gestion des biens affectés à un service public ; participation au capital d’entreprises qui gèrent des services publics ou qui sont d’intérêt local, emprunt, passation de marchés, gestion des biens de la commune ; travaux, éclairage, démolition ou réparation d’édifices menaçant de s’effondrer, construction et entretien des boulevards, des routes, excepté les routes nationales et régionales, places et voies publiques, parcs, jardins, places publiques, dispensaires, jardins d’enfants communaux, maisons de jeunes, kiosques, cimetières, marchés ; aménagement des espaces verts, classement et reclassement du domaine communal, plan d’aménagement local conforme au code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; transport, inhumation des personnes décédées, salubrité des comestibles exposés, épidémie, prévention intervention, protection de l’environnement, prévenir les épidémies, la pollution, les incendies, les inondations, la divagation d’animaux dangereux ; ramassage, tri, traitement des ordures et dépotoirs, travaux d’assainissement, contrôle des poids et mesures sur les marchés, distribution d’eau, de gaz, d’électricité et autres ouvrages d’intérêt public. Entretiens de Crisis Group, experts de l’Union européenne, membre d’une ONG, Tunis, juin 2018.Hide Footnote, Alors que le nouveau Code des collectivités locales offre plus d’autonomie politique et financière aux communes et qu’il étend théoriquement leur domaine de compétences, les prérogatives de l’administration centrale et régionale sont restées quasiment intactes. Bernard Dafflon et Guy Gilbert, « L’économie politique et institutionnelle de la décentralisation en Tunisie : état des lieux, bilan et enjeux », Agence française de développement (AFD), août 2018. cit. Les articles 238 et 383 du Code des collectivités locales consacrent juridiquement cette circulaire. En fait, il faut s’imposer. Amor Belhedi, « Aménagement du territoire et régionalisation en Tunisie. Au cours de l’hiver 2010-2011, les insurgés, réclamant l’instauration d’un Etat de justice, ont vivement interpellé l’Etat tunisien. Entretiens de Crisis Group, experts en décentralisation, professeur de droit, Sfax, Tunis, mai-octobre 2018. Hamza Marzouk, « Décentralisation : entre lueur d’espoir et limites », L’économiste maghrébin, (leconomistemaghrebin.com), 30 mai 2017. Une nouvelle vision du développement régional, op. Décret gouvernemental n°2017-620 du 25 mai 2017, portant création de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions et fixation de leur compétence territoriale. Après le soulèvement de 2010-2011, le deuxième gouvernement de Mohamed Ghannouchi a dissous les municipalités et les a remplacées par des « délégations spéciales ». Les acteurs politiques tunisiens doivent parvenir à un nouveau compromis sur la décentralisation, et les partenaires du pays devraient la soutenir sur le plan technique et financier. Les ministères les plus impliqués dans la gestion des affaires locales (les ministères de l’Intérieur, de l’Equipement, et des Domaines de l’Etat et, surtout celui des Affaires locales et de l’Environnement et celui des Finances), chargés des questions relatives à ce transfert de compétences, manquent de capacité de coordination et ne collaborent que très peu sur cette question.