Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 20... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612 1 sur 3 15/12/2020 à 09:23 Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement ... > Article 1 Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Décrète : Art. 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Vu le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 ; Vu l’arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19 et vu les arrêtés Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Documents du Parlement wallon,82 (2019-2020) Nos 1, 1bis à 10bis. Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril ... > Article 9 Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. – Le décret du 30 mars 2020 susvisé est ainsi modifié: Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril ... > Article 6 Accueil Accueil; Consulter les anciens numéros Anciens numéros; Rechercher des articles Rechercher; Flux RSS RSS; Abonnement à la newsletter Décret n° 2020-1621 du 19 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif ... > Article 1 1er. Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril ... > Article 10 Compte rendu intégral, séance plénière du 19 décembre 2019. Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... > Article 6 Décret du ministère des Solidarités et de la Santé publié le 15 décembre 2020 au Journal officiel. En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu avancé est étendu sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021. présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours (après avoir rempli le formulaire en ligne de la Cnam). DECRET N°2020-0326/PM-RM DU 27 JUILLET 2020 PORTANT REOUVERTURE DES FRONTIERES ET RETABLISSEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 2020-0293/P-RM du 11 juin 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu l’évolution de la crise sanitaire de la COVID-19, DECRETE : Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Thème : … 03 décembre 2020 Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Chapitre I er Dispositions transversales, fiscales et budgétaires Art. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initiale. Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Toggle navigation. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. 1 er. En cas de test positif, le futur décret de suspension du jour de carence s’appliquera. Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Lien Legifrance, JO 30/10/2020) Le décret a été modifié par : Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 ... > Article 4 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 ... > Article 1 Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020 définit de ... de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 . Vote. Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'urgence, Décrète : Article 1 Après l'article 56-1 du décret du 29 octobre 2020 … [Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret ,n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ,nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ]+ Déc 16 2020. Le Premier ministre, Thème : Pathogènes émergents. Décret du 19 décembre 2020 (SSAZ2036225D) Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 19/12/2020, paru au Journal Officiel le 20/12/2020. - le décret du 15 octobre 2020 (entrée en vigueur 01/01/2020) - le décret du€10 décembre 2020 (entrée en vigueur 15/04/2020) Session 2019-2020. Discussion.