Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs dispositions annoncées par Bercy. Mon activité relève donc bien des secteurs de la liste S1 du décret n° 2020-1048 du 14 août 2020. Cerfrance Lot-et-Garonne © 2021 - tous droits réservés. [23 Décembre 2020] Nouvelle mise à jour de la FAQ du Fonds de solidarité, accessible en cliquant ICI. Liste S1 et S1 Bis. Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité. Pour décembre 2020. Elles ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. Les règles applicables pour l’obtention du fonds de solidarité évoluent une nouvelle fois. FONDS DE SOLIDARITE. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et listées par le gouvernement.. Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et listées par le gouvernement.. J'accepte l'exploitation de mes données dans le cadre de ma demande de contact. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur le site impots.gouv.fr. Toute l'équipe du Cerfrance Lot-et-Garonne adresse ses vœux de réussite à tous les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain ! Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) [PDF - 127 Ko] de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 instaure deux subventions pour le mois de décembre 2020. Le décret du 19 décembre vient ensuite proroger et modifier le dispositif du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre (pertes du 1 er au 31 décembre 2020). Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 précise les conditions d’éligibilités et d’indemnisations dans le cadre du fonds de solidarité. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 précise les conditions d’éligibilités et d’indemnisations dans le cadre du fonds de solidarité. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur . Elles pourront bénéficier : … En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié Ce nouveau texte vient fixer les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier d’une subvention au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2020. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020. Depuis le 15 janvier, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. + Publication d'un récapitulatif sur www.service-public.fr relatif aux aides du fonds de solidarité depuis Septembre 2020 : cliquez ici. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20. Par Pascale Carbillet. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre : Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. La liste des secteurs ouvrant droit aux différentes aides du fonds de solidarité est régulièrement mise à jour. Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Elles ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier d’une subvention pour le mois de décembre 2020 sont fixés. FONDS DE SOLIDARITE. L'exécutif a annoncé un élargissement sans précédent du fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020. Les entreprises du secteur HCR et les discothèques qui … FONDS DE SOLIDARITE. Volet 1. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur le site impots.gouv.fr. Le volet 1 est prolongé jusqu’au 31.12.2020. Quels sont les nouveaux critères d’attribution ? [23 Décembre 2020] Nouvelle mise à jour de la FAQ du Fonds de solidarité, accessible en cliquant ICI. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 30/11/2020 À partir du 1 er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Les avocats sont éligibles à la subvention ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés et dont le montant peut aller de 1 500 € à 10 000 €. Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et désormais ouvert sous condition aux entreprises de plus de 50 salariés. qui sont indirectement touchées par la crise. Un fonds de solidarité plus décomplexé, mais toujours aussi complexe. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le fonds de solidarité est une somme versée directement par l’Etat aux entreprises touchées par la crise économique déclenchée par la situation sanitaire depuis le mois de mars. Ce décret augmente l’aide du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020 : – Pour les entreprises fermées (notamment les cafés, les restaurants, les discothèques) l’aide du Fonds de Solidarité correspond soit à l’aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires. Le prolongement du fonds de solidarité jusqu'au 31 décembre 2020 concerne aussi les secteurs qui dépendent des activités présentes dans le tableau ci-dessus.En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes donc éligible à cette aide si votre activité figure dans le tableau qui suit et que vous avez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant les 3 mois de confinement. Elle pourra alors choisir entre l'une ou l'autre de ces aides : La liste des activités S1 et S1 Bis a été … A ce titre, je suis donc bien éligible à l'aide aux entreprises en difficultés pour le mois de xxx. Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation En 2021, nous restons à vos côtés au quotidien, Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), Les entreprises des secteurs liés (S1bis), Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru. Les Epl de tourisme, culture, évènementiel et loisirs sont particulièrement concernées suite à la fermeture des lieux d’accueil du public par décision administrative. Destiné aux petites entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique de Covid-19, il a été élargi à d'autres secteurs que ceux initialement prévu par la mesure. Notice : le présent décret organise le fonctionnement du fonds institué par l' ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Un décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité est venu modifier les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Depuis le 4 décembre dernier, le formulaire du fonds de solidarité Covid est en ligne sur le site impots.gouv.fr. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs dispositions annoncées par Bercy. + Publication d'un récapitulatif sur www.service-public.fr relatif aux aides du fonds de solidarité depuis Septembre 2020 : cliquez ici. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Ce décret augmente l’aide du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020 : – Pour les entreprises fermées (notamment les cafés, les restaurants, les discothèques) l’aide du Fonds de Solidarité correspond soit à l’aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires. Un décret du 19 décembre vient renforcer le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre. Ce site utilise des cookies. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 … : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Auteur Publié le 23 décembre 2020 18 janvier 2021 Catégories Juridique. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Les entreprises ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Pour rappel, le fonds de solidarité est une aide prévue pour compenser les pertes de chiffre d'affaires des entreprises touchées par la crise du COVID-19. Le volet 1 est prolongé jusqu’au 31.12.2020. Ce nouveau texte vient fixer les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2020. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. [19 Décembre 2020] Parution du nouveau Décret relatif aux fonds de solidarité, disponible ICI. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesu Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Un fonds de solidarité plus décomplexé, mais toujours aussi complexe. Liste S1 et S1 Bis. Dans ce cas le montant de la rémunération perçue s’apprécie bien dirigeant par dirigeant ? Qui pourra bénéficier du fonds pour décembre ? De nombreuses aides ont été prévues par le gouvernement, parmi lesquelles le fonds de solidarité. Prolongation. Le décret 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité, ouvre l’accès à ce fonds pour les pertes du mois de décembre aux « Exploitations agricoles et entreprises de transformation et conservation de produits de la mer des filières dites festives lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration » ; décembre 2020, crée un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre. Dans les faits, toute entreprise fermée pourra bénéficier du fonds de solidarité, et ce, quel que soit son effectif. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. ... Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 reference: Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 < Coronavirus : Mesures financières. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Si vous continuez à parcourir le site de Cerfrance Lot-et-Garonne, vous acceptez d'utiliser les cookies de notre site. [19 Décembre 2020] Parution du nouveau Décret relatif aux fonds de solidarité, disponible ICI. Les règles détaillées ci-dessous sont applicables pour la demande du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Pour décembre 2020. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Lien Legifrance, JO … Un décret du 19 décembre publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020 fait évoluer le fonds de solidarité en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 » (relevant du tourisme, de l’événementiel, de la culture), et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici. Les entreprises employant au plus 50 salariés indirectement touchées par la crise (secteurs dont la liste figure en annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent toucher une aide correspondant à 80 % de leur perte, dans la limite de 10 000 €. FONDS DE SOLIDARITE. Depuis la création de ce fonds, ce dernier a fait l’objet de plusieurs évolutions sur différents sujets : les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attributions, etc. FONDS DE SOLIDARITE. Le fonds de solidarité est renforcé pour les pertes de décembre 2020, permettant le versement d'une aide allant jusqu'à 200 000 euros pour certains. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020, entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1), Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants, Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 Le fonds de solidarité est renforcé pour les pertes de décembre 2020, permettant le versement d'une aide allant jusqu'à 200 000 euros pour certains. FONDS DE SOLIDARITE. Pour décembre 2020, 4 types d’entreprises ont été […] Il apporte par ailleurs des modifications substantielles aux conditions et modalités d’attribution de l’aide pour cette période. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Il est probable que ces règles évolueront de nouveau au cours du prochain mois. Comment bénéficier du fonds de solidarité ? Certains de nos adhérents nous signalent que leurs dernières demandes d'aide aux entreprises fragilisées (fonds de solidarité) au titre des mois d'octobre et novembre ont été rejetées sans qu'ils en comprennent la raison. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. Prolongation. Depuis le 15 janvier, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. Modification des secteurs visés dans les annexes 1 et 2, Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement, Toute l'équipe du Cerfrance Lot-et-Garonne. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020. Un décret du 19 décembre 2020 1 a reconduit le Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Suite à l’annonce du gouvernement concernant les nouvelles mesures du fonds de solidarité, le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 en précise les modalités de mise en œuvre. Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Fonds de solidarité renforcé pour le mois de décembre. Fonds de solidarité en faveur des entreprises Mise à jour : 23 décembre 2020 Les réponses à vos principales questions en un clic : ... singulier par le décret du 30 mars 2020 : permet-elle à chaque associé, par exemple dans le cas de co-gérants d’une société, de formuler une demande. adresse ses vœux de réussite à tous les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain ! Merci de nous envoyer uniquement des fichiers au format PDF. Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et désormais ouvert sous condition aux entreprises de plus de 50 salariés. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020. FONDS DE SOLIDARITE. Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Pour retrouver la version actualisée de : l’annexe 1 : cliquez ici l’annexe 2 : cliquez ici Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants - 29/11/2020 [PDF - 600 Ko]. La liste des activités S1 et S1 Bis a été modifiée. Volet 1. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31