Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux. Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : …………………………………………………. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes. TVA applicable à l’enseignement de la danse. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés, Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce, Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale, Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu, Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire, Déduction des intérêts d’un crédit immobilier, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société, Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale, Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France TousAntiCovid - StopCovid Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Traitement fiscal de l’importation de bétail. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Covid-19 | Modalités de la reprise progressive des activités de la section consulaire, Retraite à l’étranger : un délai supplémentaire pour vos justificatifs, COVID-19 : Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières, à imprimer ou à recopier sur papier libre. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 20 h et 6 h du matin. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ? Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Télécharger la version anglaise de l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis : l’Union Européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican : Attestation de déplacement international dérogatoire provenance d’Europe-anglais (Word - 16.1 ko) Dans la perspective d’une réouverture des vols au départ d’Oman (date non encore confirmée), ces attestations sont indispensables pour voyager vers la France. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Attestation de déplacement international dérogatoire en provenance d’Europe en (Word - 19.3 ko) Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. comptabilité et la gestion. Attestation de déplacement professionnel dérogatoire. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). COVID 19 – Attestations de déplacement dérogatoire accessibles et attestation numérique 18 mars 2020 20 mai 2020 webmaster 1246 Views 0 Comment services CECIAA « Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident. Attestation de trajet scolaire. TVA applicable aux redevances de location de bureaux. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020 (à partir de 18h), Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie COVID-19 et en application des mesures prises par les autorités publiques marocaines dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID – 19. > Services aux Français Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.