Title: Microsoft Word - FAQ Activité partielle et Coronavirus.docx Author: roselyne.baccarard Created Date: 3/4/2020 12:10:18 PM Activité partielle de longue durée : entrée en vigueur au 1 er juillet 2020 . BESOIN D'AIDE ? L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable  : Les demandes liées au Covid-19 seront traitées en priorité afin de réduire le délai d’instruction, fixé par la réglementation à 15 jours (article R.5122-4 du code du travail) Pour toute demande d’information, veuillez contacter la cellule dédiée : 973.activite-partielle@dieccte.gouv.fr Point de situation sur le nombre heures d'activité partielle sollicitées et consommées par les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Votre demande d'activité partielle dématérialisée. Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Data; Reuses; Organizations; Dashboard; Documentation; English Français Español Sign In / Register Search. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Poursuite de l’activité en période de COVID-19. L’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du code du travail et la part conventionnelle). Pour recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent en faire la demande à la Direccte via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Depuis le 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Nos services, vos interlocuteurs - Publié le 22 juin 2016 + Lire la suite. Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en … L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Démarches. Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise. En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Pendant la période d’activité partielle : Activité partielle Votre mot n'a retourné aucun résultat. Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements. Activité partielle - Publié le 17 décembre 2018 + Lire la suite. Courriel : 973.activité-partielle@dieccte.gouv.fr Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD). Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ». Activité partielle - Publié le 8 janvier 2016 Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion attire votre attention sur des fraudes à l’activité partielle notamment par usurpation de siret ou de compte bancaire. • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle. Cette solution vous permettra d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour vous aider à rebondir lorsque votre activité reprendra. Open platform for French public data. Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Information. Ma première connexion. et les heures hebdomadaires réellement chômées.  soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; Ministère du travail. À noter : La demande d’activité partielle. Si c’est votre cas, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité partielle. UD01 - Pôle 3E. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Le portail de l'économie et des finances. Activité partielle - Information importante - Escroquerie | Publié le 3 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2020 Une personne se faisant passer pour un agent de l’ASP prend contact, le plus souvent par téléphone, avec une entreprise qui a bénéficié d’une indemnisation. Activité Partielle Préservez l' emploi de vos salariés L' activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l' emploi , éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Consultez notre base documentaire ou contactez le support technique. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois), Fiche Activité partielle - chômage partiel, Dispositif exceptionnel d’activité partielle, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Des informations sur ce dispositif ainsi que sur les modalités de saisie de vos demandes d’activité partielle puis d’indemnisation sont disponibles sur le portail de l’activité partielle. Pour toute demande complémentaire, merci de contacter la cellule de crise « activité partielle » à l’adresse suivante : DIECCTE – Pôle 3E 859 Rocade Zéphir 97300 CAYENNE. Aide exceptionnelle au titre des congés payés, COVID-19 | Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement, Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs, Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait, Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation, Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA), Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre, Prime exceptionnelle et épargne salariale, Embauche, démission, sanctions, licenciement, Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC), Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national), Métropole : de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi, 60% de la rémunération antérieure brute du salarié. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ? Ce plancher de 8,03 € ne s’applique pas aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC. La demande d’activité partielle dématérialisée doit être faite sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr En quelques clics, vous pouvez ainsi créer votre compte et déposer votre demande d’autorisation préalable. Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle, également appelé chômage partiel, a été très fortement mobilisé pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Vos contacts en région à la Direccte Hauts-de-France. Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Direction générale des entreprises. Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ? Centre-Val de Loire centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74 Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 29 Hauts-de-France hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88 Normandie norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60 Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50 Pour votre information, la très forte fréquentation de ce site peut entraîner des dysfonctionnements. Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. Télétravail en mode covid-19 : on vous guide ! En savoir +. À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP). Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Direction générale de concurrence, de la cosommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Business France. Mesures gouvernementales de soutien à l'économie L’épidémie du COVID-19 peut impacter n'importe quelle entreprise. ), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle. Activité partielle de droit commun : nouvelles modalités à partir du 1 er novembre 2020. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours. Toggle navigation data.gouv.fr. Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. Dans le cadre de l’activité partielle pour crise sanitaire Covid 19, l'activité partielle s'impose également au salarié protégé, sans que l'employeur n'ait à recueillir son accord, dès lors qu'elle affecte tous les salariés de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier auquel est affecté ou rattaché l'intéressé. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire … ACTIVITE PARTIELLE : CHIFFRES CLES - Depuis le 1er juillet 2013 : ­ 26 100 autorisations de recours à l’activité partielle ­ 16 300 entreprises autorisées à recourir à ce dispositif ­ 113 millions d’heures autorisées à être chômées ­ Plus de 350 000 salariés concernés Contact presse : anne-claire.jucobin@emploi.gouv.fr Activité partielle. L’ACTIVITE PARTIELLE. Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr. Activité comparée des député-e-s extraites pour l'article… NosDonnees.fr est un catalogue collaboratif de jeux de données, ouvert aux contributions de chacun. L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ? Activité Partielle. Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :. • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ; L’activité partielle : un outil pour préserver l’emploi et les compétences. Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) Cette demande doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le placement des salariés en activité partielle. Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Depuis le 1er octobre 2020, les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 15 jours. Liens. https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Covid-19 : un dispositif exceptionnel. Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement. idf-ut93.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 41 60 53 95 Val-de-Marne idf-ut94.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 49 56 29 17 Val-d’Oise idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 34 35 49 43 Testez le simulateur d’activité partielle Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.  soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Si vous êtes ou avez été confronté à cette situation, ou plus simplement en cas de doute de votre part, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique Activité partielle au n° suivant : 0800 705 800 (n° vert gratuit), afin de signaler votre situation (tentative d’usurpation ou usurpation avérée).

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