Quotient familial (QF) à Colombes : + 14% pour le QF1 - Madame le Maire précise que c'est une "mesure de justice sociale" C'est lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 que nous avons appris l'augmentation du quotient familial qui atteindra + 14 % pour le quotient 1 contre 4 % pour le quotient 7 et 8. Le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles et détermine un tarif personnalisé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Le calcul se fait suivant la formule suivante : revenus annuels/12/nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal). 2. Le quotient familial correspond au revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de parts qui le composent. Calcul du quotient familial Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Le calcul du quotient familial des vry- Courcouronnais débute le 24 août pour la rentrée scolaire 2020.É Afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources, le calcul de votre quotient familial est indispensable. La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier. Le quotient familial est Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies pour l'année. Détermination du quotient familial Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises en place par le service public municipal. Le paiement en ligne Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. 1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2020-2021, prenez votre revenu fiscal de référence de 2019) Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). Afin de mieux tenir compte de votre situation et vous permettre de bénéficier en 2020 du tarif le plus adapté, nous vous invitons à mettre à jour votre quotient familial. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Calcul de votre quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille , domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. A revenus égaux, deux foyers … Le système de calcul est simple, il suffit de présenter le dernier avis d’imposition (avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019). Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} Quotient familial. Éducation à Évry-Courcouronnes : nos grands principes, Développement durable : Évry-Courcouronnes engagée, Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, en ligne sur le site Internet de la Ville. Quotient familial – Tarifs Calcul du quotient familial Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et … Il doit être calculé chaque année, Il est valable, sauf en cas de déménagement hors de la commune, pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1 … Cette démarche du calcul de quotient ne Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} La Ville de Boulogne-Billancourt modernise sa procédure de calcul du quotient familial. 01 39 44 80 80 . À … Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. ultricies commodo elementum Aenean Praesent. Service Etat Civil / Affaires Scolaires Pour plus d’informations 01 72 42 40 70 www.lagarennecolombes.fr LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. (QF) Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1 er Février 2019 au 31 Janvier 2020. Qu’est-ce qu’un Quotient Familial ? Il s’appliquera, ainsi que les nouveaux tarifs, sur la facture des activités du mois de septembre. Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021 Téléchargez la liste des documents à fournir Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. Les tarifs des prestations de la Ville sont calculés à partir du quotient familial. Contenu de la page : Le quotient familial est remplacé par le taux d’effort Chaque famille bryarde paiera les prestations proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité. Le quotient familial est nécessaire pour déterminer le prix de nombreux services publics : cantine, accueils périscolaires, activités culturelles et sportives… Il vous permet de payer en fonction de vos ressources. Il se calcule auprès du service régie centralisée, par mail, par courrier ou sur RDV (uniquement pour les situations particulières). .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial.Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} Plusieurs pièces sont nécessaires : Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2021. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif […] Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} Consultez l'ensemble des modalités de calcul Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. … Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Tous les Évry-Courcouronnais peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Comment faire ? 78192 Trappes Cedex - France. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}, sed ut ut elit. La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Le Service des Sports est fermé au public le mardi matin et le jeudi matin. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif … Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum. On divise le chiffre obtenu par le nombre de personnes composant la famille. ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. Le QF ça sert à quoi ? Calculer votre Quotient Familial Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en … Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Calculer votre Quotient Familial. 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. [CALCUL QUOTIENT FAMILIAL] Pour l’année scolaire 2020/2021, faites calculer votre quotient familial du 3 août au 20 septembre 2020 ! Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte. Tous les habitants peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des différentes prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. Calcul du quotient. Quotient familial Faire calculer votre Passeport quotient, les prestations concernées… Espace seniors Le soutien, l'accompagnement au long de leur vie de retraité, leur place citoyenne, leur rôle auprès des enfants, des jeunes, des actifs, leurs envies de sport, de culture… Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Vous pouvez effectuer une simulation pour estimer votre quotient familial en utilisant l’outil de calcul du quotient familial.

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