Suivez les instructions suivantes pour remplir les formulaires. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions. Nous pourrions nous servir de vos données biométriques pour ce faire. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada n’ont pas à fournir leurs données biométriques. Si votre enfant à charge est un mineur dont vous avez la garde conjointe ou exclusive, cet enfant est considéré comme une personne à charge. Si une ou plusieurs sections de votre liste de vérification ne s’appliquent pas à votre situation, inscrivez « S.O. Indiquez votre salaire ou revenu brut mensuel (avant impôts). S’ils ne sont pas visés par une exception, veuillez joindre une copie de la version longue de leurs certificats de naissance canadiens à votre demande. 9500 Après avoir rempli le formulaire, placez la demande de permis de travail ouvert juste en dessous de la liste de vérification pour le parrainage. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Travailler et étudier pour les époux et conjoints de fait ci-dessous. Toutes les parties concernées (répondant et personne parrainée) doivent lire attentivement les obligations. Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Entrez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada. Pour prouver que vous êtes conjoints de fait, vous devez fournir la preuve : Un partenaire conjugal est une personne : Ce terme s’applique aussi bien aux couples de genre opposé ou de même genre. Remarque à l’intention des répondants : Si la personne que vous parrainez vit à l’extérieur du Canada et que votre adresse au Canada est fournie comme adresse postale dans la demande de résidence permanente (IMM 0008), le demandeur principal (la personne que vous parrainez) doit remplir le formulaire de « Recours aux services d’un représentant » en précisant que vous êtes son représentant. La validation permet d’éliminer les erreurs et de présenter des formulaires complets. imprimer le formulaire IMM 1017 et les instructions pour chaque personne; vous assurer d’apporter le formulaire à l’examen  médical de chaque personne. votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu), si vous êtes marié et votre époux était physiquement présent lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil, si vous êtes marié(e) et votre époux était physiquement absent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – absent(e) » sous la case État civil. Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes. la personne que vous souhaitez parrainer habite hors du Canada; la personne que vous souhaitez parrainer vit actuellement avec vous au Canada, mais ne prévoit pas y demeurer pendant que la demande est en cours de traitement; vous avez l’intention d’interjeter appel si la demande est refusée; vous parrainez votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge. ou de celui de son époux ou conjoint de fait; c) de l’enfant à charge au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous êtes incertain, veuillez consulter la. La présente section doit être signée et datée par : Remarque : un parent ou un tuteur légal doit signer cette section au nom d’un enfant à charge âgé de moins de 18 ans s’il est le demandeur principal parrainé sur la demande. aucune décision concernant la demande de résidence permanente de la personne que vous souhaitez parrainer ne sera rendue. Par couple, le Canada entend des couples mariés ou des conjoints en union de fait. La personne parrainée ne doit pas remplir les formulaires inclus dans ce guide tant que son casier judiciaire n’a pas été suspendu. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton « Valider » située en haut ou as bas du formulaire. Par contre, on pourrait vous demander de fournir la version originale de vos formulaires avec une signature originale si un agent d’IRCC le juge nécessaire. Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui affiche votre numéro d’identification personnel. Le fait de ne pas fournir ces documents pourrait entraîner des retards. Cela inclut les renseignements dans vos antécédents et déclaration (eIMM 5669 – Annexe A), de même que tout autre renseignement que vous présentez à l’appui de votre demande pendant le traitement. Si vous omettez de déclarer un membre de la famille et que ce dernier ne fait pas l’objet d’un examen, cela aura une incidence sur votre demande et votre capacité de parrainer cette personne à l’avenir. Les documents que vous présentez doivent démontrer que le mariage a été légalement enregistré auprès du gouvernement du territoire où il a eu lieu. Si vous omettez de remplir et de signer le formulaire aux bons endroits, nous vous retournerons votre demande sans la traiter. Important : Si vous laissez des périodes de temps sans explication et/ou si vous ne suivez pas les instructions ci-dessous, votre demande vous sera renvoyée sans avoir été traitée. Les autres paiements, tels que l’assurance-emploi ou les allocations fédérales de formation, ne sont pas considérés comme un revenu. vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire; que les codes à barres 2D sont correctement générés. Le gouvernement du Canada tient fermement à garder les familles réunies au plus possible. Vous pouvez aussi enregistrer le formulaire et le remplir plus tard. Si on vous demande de fournir un nouveau formulaire plus tard pendant le traitement et que vous utilisez le formulaire Web d’IRCC, une signature manuscrite est nécessaire. Sélectionnez, dans la liste, le pays ou le territoire de délivrance de votre passeport ou titre de voyage. Indiquer avec les options dans la liste si la personne est en mesure de communiquer en français et/ou en anglais : Si vous avez sélectionné « Dans les deux langues », veuillez indiquer si la personne est plus à l’aise de communiquer en français ou en anglais. Remplissez le tableau en indiquant les noms et dates de naissance des personnes que vous avez parrainées antérieurement ou pour lesquelles vous avez cosigné le parrainage. L’engagement est une promesse de soutien liant les parties, ce qui signifie que vous êtes responsable du soutien des personnes que vous parrainez pendant toute la durée de l’engagement, et ce, même si votre situation change. Si vous choisissez cette option, votre capacité à parrainer sera évaluée et l’examen initial de la demande de résidence permanente sera complété. Toutefois, l’examen de l’admissibilité de la personne parrainée ne sera fait que lorsqu’une décision aura été rendue concernant sa demande de réadaptation. Important : Si votre demande est approuvée, cette photo sera utilisée pour créer la première carte de résident permanent pour vous (et les membres de votre famille, le cas échéant). Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu. Ils ne sont pas considérés comme des personnes à charge accompagnant l’un ou l’autre des enfants. Lorsque vous préparez votre demande, veuillez placer ces pages de codes à barres juste en dessous de votre liste de vérification. Au moyen du formulaire papier; Au moyen du formulaire en ligne ... époux ou conjoint de fait; enfant à charge; enfant à charge d'un enfant à charge; ... Vous devez vous rendre au même Centre de réception des demandes de visa où vous avez initialement fait enregistrer vos données biométriques ET où vous n’avez pas déposé vos documents … avoir un statut d’immigration légal au Canada. Si vous, ou quelqu’un d’autre agissant en votre nom, présentez de faux documents ou avez fait des présentations erronées liées à votre demande de visa de résident permanent, votre demande sera refusée et une note concernant la fausse déclaration sera versée au dossier. Sélectionnez votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays : Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut. Enfant à charge ou enfant à charge d’un enfant à charge (petit-enfant) qui prévoit immigrer au Canada avec le demandeur principal. Si votre époux ou conjoint de fait possède déjà un permis de travail, il peut continuer à travailler tant que son permis demeure valide. Vous devez toutefois venir au Canada pour y résider avec la personne parrainée. Renseignements importants : Si vous n’incluez pas tous les formulaires et documents demandés qui figurent dans la liste de vérification, votre demande dans son ensemble vous sera retournée sans être traitée. Si vous avez fourni une adresse courriel dans votre demande, l’accusé de réception sera envoyé à cette adresse. ), si vous en avez une. a) de son époux ou conjoint de fait; b) de son enfant à charge au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Important : Si vous ne pouvez pas fournir les certificats de police susmentionnés avec votre demande, vous devez présenter une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire ainsi que la date à laquelle vous prévoyez être en mesure de fournir les documents. Remarque : Si vous êtes admissible à un remboursement, nous ferons le remboursement à la personne dont le nom figure à la section Renseignements sur le payeur du reçu (demandes papier). Visionnez le formulaire eIMM 5669 (PDF, 477 Ko). Entrez la date de délivrance de votre passeport ou titre de voyage. D’autant plus s’il a besoin d’un visa de résident temporaire ou une AVE pour entrer au Canada. Commencez par l’information la plus récente. Si vous avez une adresse électronique, indiquez-la ici (par exemple, nom@fournisseur.net). Si vous avez besoin de plus d’espace pour une section, utilisez une page vierge pour compléter votre réponse. Par contre, celui-ci doit être signé par le répondant et le demandeur principal. Vous devrez payer les frais de collecte des données biométriques, puis fournir vos données même si vous les avez déjà fournies dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis de travail, de permis d’études, ou de résidence permanente distincte. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Si vous ne satisfaites pas aux exigences et indiquez que vous souhaitez néanmoins aller de l’avant avec votre demande de parrainage : Remarque : Indiquez-nous votre intention en cochant la case appropriée à la Question 1 (section 1 du formulaire) du document Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344). : Section A, question 1). Veillez à ne laisser aucune période de temps sans explication. La personne à charge est inscrite dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier d’un parent soit depuis avant l’âge de 22 ans. Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage. Vous devez inclure toutes les personnes que vous avez parrainées, même si elles ne sont pas encore résidentes permanentes du Canada. Ensuite, le client concerné doit signer le formulaire à l’encre. si c’est la première fois que vous faites affaire avec IRCC, vous n’aurez pas de numéro d’identification du client, En commençant par votre employeur actuel, donnez des informations sur tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé au cours des. Vérifiez votre demande pour éviter les erreurs courantes, A quoi s’attendre après avoir présenté une demande, Tableau 1 : Admissibilité à la réadaptation, Appendice C : Spécifications pour photographies, Appendice D : Coordonnées des autorités provinciales, Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, demander cette publication dans un autre format, l’information sur notre site Web pour savoir qui peut vous conseiller, vous aider à remplir vos formulaires, communiquer avec nous en votre nom et/ou vous représenter, Travailler et étudier pour les époux et conjoints de fait, Parrainage d’enfants adoptés et autres membres de la parenté. Une attestation de la célébration du mariage (obtenue au Canada) ou un permis de mariage ne seront pas acceptés comme preuve de mariage du répondant et du demandeur. Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour : Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)? Consultez l’Appendice C pour connaître les spécifications pour les photos. Important : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin. (Y M D) PWGSC-TPSGC 2483 (09/2009) Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Remarque : Si vous avez moins de 18 ans, l’un de vos parents ou un tuteur légal doit signer le(s) formulaire(s). Vos obligations à titre de répondant prennent effet dès l’entrée en vigueur de l’engagement. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si la personne a passé un test d'une agence de test désignée pour évaluer sa maîtrise de l'anglais ou du français. soit en présentant la demande de réadaptation en même temps que votre demande de parrainage. Vous pouvez parrainer votre partenaire conjugal si : Important : Si vous présentez une demande au titre du partenaire conjugal, la personne parrainée ne peut pas habiter au Canada à ce moment-là. Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents : Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain. un certificat de naissance original). La province de Québec dispose de ses propres règles en matière d’immigration. Chaque dossier est différent et les étapes peuvent varier d’un dossier à l’autre. Afin d’obtenir un visa en vertu de ce programme, le répondant et la personne parrainée doivent prouver qu’ils sont concernés par l’une des relations suivantes: NOTE: Le Canada reconnaît le mariage de même sexe, et les partenaires conjugaux de même sexe parmi les relations éligibles décrites ci-dessus, à condition qu'ils répondent à toutes les exigences d'admissibilité. Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide. Nota : Les prestations de congé de maternité, de congé parental ou de maladie versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi sont considérées comme un revenu. pour les exigences concernant le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au titre de la catégorie du regroupement familial, consultez la, pour les exigences concernant le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au titre de la catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada, consultez la. Rechercher : Lex Boréal Avocats – Immigration canadienne. Remarques importantes sur l’utilisation de la liste de vérification : 2) Vérifiez les exigences propres à votre pays. Pour obtenir de l’information sur le remboursement des sommes dues, veuillez communiquer avec le bureau provincial approprié dont le nom apparaît ci-dessous. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire. Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité nationale. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux personnes. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres. Vous, le demandeur principal, au nom de chacune des. La validation permet d’éliminer les erreurs et de présenter des formulaires complets. Nous vous recommandons également de prendre le temps de vous préparer à la vie au Canada bien à l’avance. Indiquez la nature de votre lien avec le demandeur principal : Si vous êtes dans une relation conjugale, indiquez la date du début de votre relation. Vous pouvez ajouter des lignes en appuyant sur le bouton plus (+). Ces conditions ont été adoptées afin de limiter la possibilité d’abus ou de fraude dans le processus de parrainage de conjoint. Les adresses doivent être écrites au complet, sans abréviation. Il n’y a aucune exception à cette exigence. ... Si votre époux ou conjoint de fait vit au Canada avec vous et présente une demande dans la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, il peut présenter une demande de permis de travail ouvert en … Si une section ne s’applique pas à vous, vous devez inscrire «  Sans objet » ou « S.O. votre citoyenneté est sur le point d’être révoquée; vous n’avez pas respecté vos conditions de résidence; vous faites l’objet d’un certificat signé par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que par le ministre de la Sécurité publique, indiquant que vous êtes interdit de territoire pour raison de sécurité, atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée; vous avez été accusé d’une infraction passible d’une peine d’emprisonnement maximale de dix ans. En l’absence de la signature et de la date, la demande vous sera retournée. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom marital, surnom, etc. (conjoint de fait) Pour tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez joindre ce qui suit, à moins d’indication contraire dans votre liste de vérification : Une déclaration sous serment de la personne qui a fait la traduction. Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous êtes un citoyen canadien qui parraine un époux ou un conjoint et que vous avez un enfant ensemble, il se pourrait que votre enfant soit un citoyen canadien même s’il n’est pas né au Canada. Lisez toutes les déclarations attentivement et : En signant, vous attestez que la personne à charge comprend entièrement les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Personne qui cohabite avec une personne (de genre opposé ou de même genre) dans le cadre d’une relation conjugale, et ce, de façon continue depuis au moins un an. Les photos doivent refléter votre apparence actuelle et avoir été prises au cours des six (6) derniers mois. Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale. votre statut d’immigration dans ce pays. Rappel important : Vous (le demandeur principal et tous les membres de votre famille qui doivent fournir ce formulaire) doivent soumettre l’Annexe A – Antécédents/déclaration (eIMM 5669) dûment rempli à l’ordinateur et validé. Remarque : Les résidents permanents vivant à l’extérieur du Canada ne peuvent pas présenter une demande de parrainage depuis l’extérieur du Canada. Une fois que la résidence permanente est accordée, la catégorie de parrainage d’un époux ou d’un conjoint requière que certaines conditions soient satisfaites : On January 5, 2021, the Canadian government announced it has held its latest Parents and Grandparents Program (PGP) immigration lottery. Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de 6 mois au cours des 5 dernières années. Indiquez le numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu Exemple : 999, rue de la Famille, Unité 3, Ottawa, Ontario, Canada, K3J 9T5. Toutefois, le demandeur peut rester à l'intérieur du Canada et soumettre une demande sous la catégorie externe, et peut être en mesure d'entre au et quitter le Canada pendant la traitement de sa demande. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l'appui (compte bancaire en commun, bail en co… Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de case postale. Entrez tous vos prénom(s) (premier, deuxième et autres) tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. Cette section doit être remplie par la personne parrainée (demandeur principal). Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement. Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. common-law partner has the same meaning as in subsection 1 (1) of the Immigration and Refugee Protection Regulations. La durée de l’engagement est de 3 ans à compter de la date à laquelle votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal obtient le statut de résident permanent. Signez à la main à côté du nom en lettres moulées dans la section « Signature » du document. Selon les délais de traitement, nous pourrions vous demander de nouveaux certificats. Sydney, (Nouvelle-Écosse) Cela permettra à votre conjoint ou partenaire de vivre, travailler et étudier au Canada sur une base permanente. Remarque : Choisissez cette option si la personne que vous parrainez est votre époux ou conjoint de fait et qu’elle vit au Canada, mais vous avez préféré soumettre votre demande dans le cadre du programme de parrainage à l’étranger. Assurez-vous que toutes les photocopies sont claires et faciles à lire. Oui, dans la plupart des cas, les époux ou conjoints de fait peuvent travailler au Canada. Remarque : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous remplissez le formulaire à la main. Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse postale actuelle. Renseignements importants : Si votre époux ou conjoint de fait travaille ou étudie déjà au Canada et aimerait continuer, il doit demander une prorogation de son permis de travail ou d’études avant qu’il ne vienne à échéance. Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone : Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc. Ce formulaire doit être rempli et signé par : Vous ne pouvez pas avoir un cosignataire si vous parrainez votre époux ou conjoint de fait. Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquentés : Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « s. o. Les services sont offerts uniquement pendant les heures d’ouverture locales. Suivez les instructions détaillées qui se retrouvent sur le formulaire et soyez précis. Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays. Tout autre mode de paiement entraînera le retour de votre demande (voir l’article 10 du RIPR pour obtenir de plus amples renseignements). Vous ne pouvez répondre à cette question que si on vous a déjà informé de votre numéro de demande. Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer : Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non. Vérifiez que vous avez tapé correctement l’adresse de courriel du représentant (le cas échéant), du répondant et du demandeur principal dans les champs appropriés des formulaires IMM 5476, IMM 1344 et IMM 0008. Avec laugmentation du nombre de séjours détudes à létranger et dexpatriations courtes (ex : programme vacances travail), de plus en plus de couples internationaux se forment. Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail ou permis d’études) portant un indicateur de sexe autre que « X », veuillez remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [CIT 0404] (PDF, 1,58 Mo) et joignez-le à votre demande. Les photos peuvent être en couleur ou en noir et blanc. Si vous avez un représentant non rémunéré, vous devez lui rappeler de surveiller régulièrement son compte de courriel et sa boîte aux lettres pour s’assurer qu’il reçoit la correspondance. Entrez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires. Si vous présentez une demande de résidence permanente et que vous avez autorisé votre répondant à agir comme représentant en votre nom, nous enverrons au répondant toute la correspondance au sujet de la demande. Numéro de case postale (C.P. Par souci de confidentialité, nous n’utiliserons pas d’adresse de courriel si nous ne sommes pas en mesure de la lire clairement. Si vous avez répondu « Oui », indiquez le nom de toutes les organisations dont vous êtes ou étiez membre ou auxquelles vous êtes ou étiez affilié, notamment : Remarque : N’utilisez pas d’abréviations. C.P. Apposez votre signature et inscrivez la date aux endroits réservés à cette fin. Vous pouvez parrainer vos enfants à charge se trouvant à l’étranger s’ils répondent aux définitions suivantes : Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? (a) a fever and cough; or. Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si vous utilisez un passeport national israélien. Les demandes incomplètes ne sont pas placées dans la file d’attente de traitement. Utilisez le numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu. Si vous ou votre représentant rémunéré autorisé (le cas échéant) avez lié votre demande à un compte en ligne, vous (ou votre représentant) devriez le consulter régulièrement pour connaître toute mise à jour importante. Si sa langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ». Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Sydney (Nouvelle-Écosse) Le parrainage des partenaires à travers la catégorie des conjoints de fait peut poser plus de difficultés pour l’application du parrainage. Si les codes à barres 2D manquent ou ne peuvent être lus par machine pour quelque raison que ce soit, la demande vous sera retournée sans être traitée. Signez le formulaire à la main (remarque : pour les demandeurs principaux âgés de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit signer le formulaire pour le compte de l’enfant à charge). Si vous avez autorisé un représentant à agir en votre nom, nous lui enverrons toute la correspondance au sujet de la demande. » N'oubliez pas que la période de 12 mois n'est pas basée sur l'année civile; votre conjoint devient votre conjoint de fait après 12 mois consécutifs, peu importe le mois. votre demande complète ainsi que les documents qui l’accompagnent vous seront retournés par le IRCC. Entrez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires. Si vous avez été reconnu coupable d’un crime ayant entraîné des lésions corporelles à un ou plusieurs des membres de la famille indiqués ci-dessous, vous ne pouvez pas parrainer une personne au titre de la catégorie du regroupement familial.

Test Covid Pharmacie Chelles, La Cantina Gruissan, Plus Classe Grammaticale, Dodo Animal Crossing, Yt Romeo Kiffe Juliette, Code Pays Ua, Loin De Moi, Près De Toi Resume, La Grande Histoire De Notre-dame De Paris,