justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre feu

: Né(e) le : à : Un même document peut servir durant toute la période du couvre-feu. 0000014008 00000 n Il ne faut pas non plus oublier l'attestation de déplacement professionnel, qui doit être remplie par l'employeur, et celle de déplacement scolaire durant les horaires de couvre-feu. 0000017069 00000 n Depuis ce samedi, toute la France est passée sous couvre-feu généralisé dès 18 heures, une mesure censée endiguer la propagation du virus sur le territoire. Quelle que soit la formule adoptée, il faut à chaque fois sortir avec son ou ses attestations dûment remplies ainsi qu’une pièce d’identité. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ATTESTATION. 0000017229 00000 n COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu . 0000035708 00000 n Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Aussi, il faudra vous munir d'un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU si vous vous déplacez à l'extérieur dans le cadre de vos missions. 0000007362 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 120 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 141 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[212.93 100.875 538.583 123.552]/StructParent 11/Subtype/Widget/T(Nom et cachet)/TU(Indiquer le nom de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 121 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 94 0 obj <> endobj xref 0000008224 00000 n Une nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu devrait être générée sur le site du gouvernement. Bien évidemment, le couvre-feu ne remet pas en cause le travail en présentiel lorsque celui-ci est nécessaire. L'application dédiée au couvre-feu reste encore et toujours en vigueur, d'autant que celui-ci est désormais avancé à 18 heures sur l'ensemble du territoire national. Afin de vous simplifier les démarches, vous trouverez ci-joint un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable à destination des exploitants(es) agricoles durant les horaires du couvre-feu, valable à compter du 16/01/2021 et durant toute la période d’application du couvre-feu mis en œuvre par les pouvoirs publics. -P- -dSAFER -dCompatibilityLevel=1.4 -dAutoRotatePages=/None -dPDFSETTINGS=/ebook -dDetectDuplicateImages=true _��i�,�b9z|L�a�wz7H�A�@�&��.N��rT �` a��wMJy1��QFU-�QvT� �ϋ��'K��i�� uy��Z$�Y�|-=uښ4��C%!p�U��W�SRA��o�. 0000005281 00000 n 0000009748 00000 n ATTESTATION. 0000054025 00000 n Synfel Ergolib. 0000045564 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 126 0 obj <> endobj 127 0 obj <> endobj 128 0 obj <> endobj 129 0 obj <> endobj 130 0 obj [/ICCBased 152 0 R] endobj 131 0 obj <>stream %%Invocation: path/gs -P- -dSAFER -dCompatibilityLevel=1.4 -q -P- -dNOPAUSE -dBATCH -sDEVICE=pdfwrite -sstdout=? « Mon attestation de déplacement employeur n’indique pas mes horaires de travail. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE FEU Je remplis ce papier à chaque fois que je dois sortir durant les horaires du couvre feu. 0000008662 00000 n h�b``�d`��c �S�� Y86� st��pٌl�7XN��a�C��L)|j��5�o@ꃚ�k�A5��L)��)��g�v�֦\�N7�r}Qr��ǥ"S�� Fy�1�0m��|Cz��4��$)�R��`� �r Ž�gA\��4,�Ȁ 030\M��j�=�p�B��b讲-��E��^�t��/f�h��Y�q�pj(tn߄��z��o��Z�7 ��{� c��R�� [�p��B=� le justificatif de déplacement professionnel, à remplir par votre employeur. -sOutputFile=? [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. On commence à avoir l’habitude de l’exercice. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire x��Y��_ Mis en place depuis samedi 16 janvier, le couvre-feu à 18h donnera ses premiers résultats dans quelques jours. 0000017101 00000 n Durant la période de couvre-feu, les pharmacies et les stations-service demeureront ouvertes selon leur horaire habituel. 0000044857 00000 n 0000004660 00000 n %�쏢 0000009298 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 0000009888 00000 n Quelle que soit la formule adoptée, il faut à chaque fois sortir avec son ou ses attestations dûment remplies ainsi qu’une pièce d’identité. f�I��oz�mNpy�*tZ�1�ڭ�%K�&� ��u�pʸ5�M��@[?f9?�(�C/�q�1a 8��ۺ�e�e��׸'a �2�GB�}�ͼ��v��ޱw�M��o��ڿ��޹w�}�-�9�98Bľwԥù��$��;��/��+@[�p]Xg �k��g��-H�M9��i�*. Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. 0000001856 00000 n 0000004406 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 122 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 145 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[237.6 288.906 538.583 311.583]/StructParent 7/Subtype/Widget/T(Nature activit� professionnelle)/TU(Indiquer la nature de l'activit�)/Type/Annot>> endobj 123 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000017197 00000 n QV endstream endobj 170 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[13 81]/Length 22/Size 94/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream 0000004840 00000 n DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. 0000027598 00000 n Il ne faut pas non plus oublier l'attestation de déplacement professionnel, qui doit être remplie par l'employeur, et celle de déplacement scolaire durant les horaires de couvre-feu. 0000017037 00000 n Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu Quels justificatifs doit-on présenter en cas de contrôle ? H��Pp�uV�r endstream endobj 114 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 140 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[93.9624 40.6855 356.598 63.3627]/StructParent 12/Subtype/Widget/T(Lieu d'�tablissement du justificatif)/TU(Indiquer le lieu d'�tablissement du justificatif)/Type/Annot>> endobj 115 0 obj <>/Subtype/Form>>stream En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 0000017133 00000 n 0000015879 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. A partir du 2 janvier 2021, 15 départements de l’est de la France sont placés sous couvre-feu de 18h à 6h. -f ? Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. 0000028888 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. N° de SIRET : 0000007766 00000 n Pour être autorisé à se déplacer pendant le couvre-feu, il est indispensable de remplir une attestation de déplacement … 0000045116 00000 n W$�]��N�@��ٝ�JeE:9�a��4��4Hމ��pn��)H @#�5a�S!��HqA��ڼ��cgVC�xƚ_��,��,�A��ؿ��a��7�7C��+��n��Q��ع�s��>�m�"(��pk�|NS��e�\Q��>k|ټS��Ț8�fw%��{D��y�~�`��]x�� I�?�Oy�?��G$��]ДG��vE�l;��H��3d��~�ݚ��e�g�Ѥ��w�`�C�Y�G� �d�G1�Cy�ɧ8��ms0X.��F�E�ĉ_��d��L�+$!�(�"��8��6��@F�q{��5��~w��!��j��2\��q��ԃ�� À compter du 9 janvier, afin de s’arrimer avec le couvre-feu de 20 h, tous les commerces devront fermer leurs portes au plus tard à 19 h 30. ATTESTATION COUVRE-FEU - Ce formulaire, à imprimer ou à remplir sur mobile, est indispensable pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin, depuis le 15 décembre. 0000020284 00000 n 0000005101 00000 n 0000020214 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 104 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 148 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[155.082 367.426 538.583 390.103]/StructParent 4/Subtype/Widget/T(Date de naissance)/TU(Indiquer la date de naissance)/Type/Annot>> endobj 105 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000017165 00000 n 0000013280 00000 n 0000005541 00000 n H��Tm��H�nr��>j�bu7 �f2 �9��2�e�\8d=�ݿ�U �ꌛ��zy��,�Y77��C4��vG0��I�D��L��i�&i� }��4��/_#�� �|6��!�@�@�RB|�Ga%�c JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 0000017421 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. COUVRE-FEU. 0000016555 00000 n December 4, 2020 at 6:23 AM. 0000015246 00000 n Le couvre-feu à 18 heures décrété par le gouvernement suite aux annonces de Jean Castex débute samedi. 0000035451 00000 n Sommaire [Mis à jour le 14 janvier 2020 à 18h34] L’attestation de déplacement dérogatoire devient un sésame indispensable dès 18 heures à partir du samedi 16 janvier.Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean Castex, a annoncé le durcissement des conditions du couvre-feu avec une extension de ses horaires. 0000009118 00000 n 0000002789 00000 n Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. 0000011097 00000 n Depuis ce samedi, toute la France est passée sous couvre-feu généralisé dès 18 heures, une mesure censée endiguer la propagation du virus sur le territoire. ��w��j�z�ՠ�e�0H Formalizi vous résume ici ce qu’il faut comprendre du couvre-feu et comment adapter votre activité en fonction. Contacté, le ministère de l’Intérieur ajoute : « Le covoiturage ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire, et n’est donc pas autorisé durant les horaires de couvre-feu ». Avec la généralisation du couvre-feu à 18 heures, les Français se retrouvent tous à nouveau confrontés aux attestations diverses et variées. d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement + d’une pièce d’identité. 0000007542 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 116 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 139 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[380.898 40.6855 538.583 63.3627]/StructParent 13/Subtype/Widget/T(Date)/TU(Date)/Type/Annot>> endobj 117 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000008404 00000 n %PDF-1.4 Dans les deux cas il faut également être en possession d’une pièce d’identité. COUVRE-FEU. Les salariés qui en raison de leur activité travaillent durant les horaires du couvre-feu devront avoir avec eux non pas l’attestation de déplacement dérogatoire mais le justificatif de déplacement professionnel. À partir du 15 décembre je vais dépasser le couvre-feu. Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant les horaires du couvre-feu, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail. 0000017453 00000 n Il faudra donc se munir d’une attestation si on compte sortir après cet horaire. 94 78 Les chiffres inquiétants de l'épidémie de Covid-19 dans l'Est ont poussé le gouvernement à étendre le couvre-feu à 18 heures dans toute la France. 0000017357 00000 n … En application de l’article 2 du décret du 14 décembre 2020, certaines dérogations sont accordées pendant les heures de couvre-feu, permettant de se déplacer entre 21h et 6h du matin. 0000017261 00000 n 0000011783 00000 n Pour tout déplacement entre 18h et 6h du matin, une attestation " de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu " est de fait dès … 0000005721 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL. 0000017389 00000 n À partir de ce samedi 16 janvier, l’application du couvre-feu à 18h est étendue à l’ensemble du territoire métropolitain et pour au moins 15 jours. H��Pp�uV�r endstream endobj 110 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 143 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[179.511 194.89 538.583 217.567]/StructParent 9/Subtype/Widget/T(Moyen de d�placement)/TU(Indiquer le moyen de d�placement)/Type/Annot>> endobj 111 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. December 4, 2020 at 6:23 AM. Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu (format pdf - 61.6 ko - 15/01/2021) Le non-respect de ces mesures entraine : 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) Comme l’a précisé le premier ministre COUVRE-FEU. Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu (format pdf - 61.6 ko - 15/01/2021) Le non-respect de ces mesures entraine : 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) 0000006174 00000 n 0000002258 00000 n 0000011746 00000 n Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. Pour tout déplacement entre 18h et 6h du matin, une attestation " de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu " est de fait dès … 0000002428 00000 n 0000017293 00000 n 0000008842 00000 n Des dérogations existent tout de même, notamment pour les entreprises et les travailleurs. Mis en place depuis samedi 16 janvier, le couvre-feu à 18h donnera ses premiers résultats dans quelques jours. Justificatif de déplacement professionnel Durant les horaires du couvre-feu En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L'application dédiée au couvre-feu reste encore et toujours en vigueur, d'autant que celui-ci est désormais avancé à 18 heures sur l'ensemble du territoire national. En dehors des horaires du couvre-feu, il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle » ou du justificatif professionnel. Synfel Ergolib. 0000004226 00000 n 0000020401 00000 n [ATTESTATION EMPLOYEUR] Le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur et à présenter aux autorités pendant la période de couvre-feu … 0000003845 00000 n Afin de vous simplifier les démarches, vous trouverez ci-joint un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable à destination des exploitants(es) agricoles durant les horaires du couvre-feu, valable à compter du 16/01/2021 et durant toute la période d’application du couvre-feu mis en œuvre par les pouvoirs publics. 0000012624 00000 n Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu . <> En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment :) Il convient de … A partir du 2 janvier 2021, 15 départements de l’est de la France sont placés sous couvre-feu de 18h à 6h. En attendant, voici toutes les règles pour bien respecter le couvre-feu. 5 0 obj 0000005994 00000 n 0000014583 00000 n Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Les chiffres inquiétants de l'épidémie de Covid-19 dans l'Est ont poussé le gouvernement à étendre le couvre-feu à 18 heures dans toute la France. ATTESTATION. En attendant, voici toutes les règles pour bien respecter le couvre-feu. trailer <]/Prev 62124/XRefStm 2258>> startxref 0 %%EOF 171 0 obj <>stream 0000007062 00000 n 0000036100 00000 n Si je n’ai pas d’imprimante, je recopie ce papier sur une feuille. %PDF-1.7 %�� Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu national (18h00 à 6h00) Justificatif de déplacement scolaire couvre-feu national (18h00 à 6h00) Si vous ne respectez par les règles liées aux déplacements pour lutter contre la pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours en France et à travers le monde, voici ce que vous risquez : stream 0000009568 00000 n Même avancé de deux heures, le couvre-feu impose toujours de se déplacer avec une attestation après 18 heures. Une nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu devrait être générée sur le site du gouvernement. H��Pp�uV�r endstream endobj 118 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 151 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[218.55 496.119 538.583 518.796]/StructParent 1/Subtype/Widget/T(Nom et pr�nom employeur)/TU(Indiquer les nom et pr�nom de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 119 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000002720 00000 n 0000000016 00000 n Sommaire [Mis à jour le 14 janvier 2020 à 18h34] L’attestation de déplacement dérogatoire devient un sésame indispensable dès 18 heures à partir du samedi 16 janvier.Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean Castex, a annoncé le durcissement des conditions du couvre-feu avec une extension de ses horaires. 0000010449 00000 n N° de SIRET : Toutefois, dans les premiers jours du couvre-feu, les forces de l'ordre devraient se montrer exigeantes et vous pouvez donc remplir l'ancienne attestation de couvre-feu, qui avait été créée pour celui d'octobre. h�bb�``b``��c� �R � endstream endobj 95 0 obj <>/Metadata 11 0 R/OpenAction 96 0 R/Outlines 3 0 R/PageLayout/SinglePage/Pages 10 0 R/StructTreeRoot 13 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 96 0 obj <> endobj 97 0 obj <>>>/Fields 4 0 R>> endobj 98 0 obj >/PageWidthList<0 595.276>>>>>>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Thumb 9 0 R/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 99 0 obj [100 0 R 102 0 R 104 0 R 106 0 R 108 0 R 110 0 R 112 0 R 114 0 R 116 0 R 118 0 R 120 0 R 122 0 R 124 0 R] endobj 100 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 150 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[113.342 469.945 538.583 492.623]/StructParent 2/Subtype/Widget/T(Fonctions)/TU(Indiquer la fonction de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 101 0 obj <>/Subtype/Form>>stream ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. 0000006440 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : à : Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu Quels justificatifs doit-on présenter en cas de contrôle ? 0000007946 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : , à : Demeurant : COUVRE-FEU. À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ; Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h. H��Pp�uV�r endstream endobj 102 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 149 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[143.602 393.599 538.583 416.276]/StructParent 3/Subtype/Widget/T(Nom et pr�nom)/TU(Indiquer les nom et pr�nom)/Type/Annot>> endobj 103 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Dans les deux cas il faut également être en possession d’une pièce d’identité. 0000003967 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 112 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 142 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[149.601 168.717 538.583 191.394]/StructParent 10/Subtype/Widget/T(Dur�e de validit�)/TU(Indiquer la dur�e de validit�)/Type/Annot>> endobj 113 0 obj <>/Subtype/Form>>stream

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