Council Regulation No 994/98 of 7 May 1998, amended by Council Regulation No 733/2013 of 22 July 2013, enables the Commission to adopt so-called Block Exemption Regulations for State aid. Pour le second volet de l’aide, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité afin d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2 000 € et qui peut aller jusqu’à 15 000 € pour les discothèques. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs. Mesures ... Les dernières actualités Toutes les actualités. Accueil du portail; Covid19-soutien-entreprises Chefs d'entreprise, indépendants, commerçants : les mesures pour vous aider pendant la crise. Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1, Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de, les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1, les entreprises dont les dettes fiscales font l’objet d’un recours contentieux en cours au 1. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre … Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Please enable it to continue. Ce dispositif attribué aux ménages les plus modestes sera versé par Pôle emploi, la CAF ou la MSA les 15 et 16 décembre prochain. Plan de Réponse Humanitaire Global: COVID-19 (avril – décembre 2020) Mise à jour du GHRP de juillet: Vérsion Abrégée en Français; Global Humanitarian Response Plan COVID-19 Progress Report: Second Edition, 31 August 2020 [EN/AR] Global Humanitarian Response Plan COVID-19 Progress Report: Third Edition, 30 September 2020 Vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur ? Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. QuickBooks reste mobilisé pour vous aider à optimiser votre gestion grâce à notre logiciel de comptabilité en ligne. Leave a reply → Archive For authors Hosted. We're sorry but COVID19 doesn't work properly without JavaScript enabled. votre effectif est inférieur ou égal à 50 salariés ; vous êtes dans l’une des situations suivantes : l’activité de votre entreprise est comprise dans la liste de secteurs annoncée par le gouvernement : hôtellerie-restauration, événementiel, bars, culture, sport, blanchisseries, fleuristes, bouquinistes des quais de Paris, etc. Publié le 21 décembre 2020 Rattrapage du 21 déc. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020. N’hésitez pas à consulter régulièrement le site caf.fr, plus de précisions y seront bientôt disponibles. A l’instar de l’aide exceptionnelle de solidarité versée aux foyers les plus modestes en France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide … L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. COVID-19. Cette aide exceptionnelle est destinée aux allocataires, partout en France (métropole et outre-mer), même si leur lieu de résidence n’est pas concerné par le couvre-feu. Non, cette aide exceptionnelle de solidarité ne remplace pas la prime de fin d’année qui sera versée en décembre par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, de la RFPE et de la rémunération publique de stage (RPS). 18 décembre. Sont éligibles au fonds de solidarité à compter de l’aide d’octobre : Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. 31 décembre 2020. How one such treatment reached its costly prominence, despite the already available evidence of its inadequacies, stands as a cautionary tale.1 It also shows how little or how slowly we learn. Pour plus d’informations : rendez-vous sur le site de votre conseil régional. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 décembre pour ceux qui y ont droit. 30/11/2020 À partir du 1 er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur … (. Edito de Soazig Le Labourier : "Les commerces de proximité, un écosystème cohérent et solidaire" 14 décembre 2020. Covid-19 : une aide exceptionnelle de 150 euros, voici qui est concerné . FONDS DE SOLIDARITE. Dans ce cadre, 3 millions d'euros sont prévus pour les loyers du mois de novembre. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. Pour décembre 2020. EN DIRECT - Coronavirus : suivez l'évolution de la situation jeudi 14 janvier Héros ordinaires, ils ont répondu aux appels à l’aide de leur communauté. Visit our COVID-19 page for faith-based organisations. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Rapport de situation COVID-19 au Mali, 07 au 13 Décembre 2020 / N°132. ; Take a look at the latest Coronavirus funding for charities to see if you are eligible for help. Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ; 2° Les II et III de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « II. Vos échéances sociales du mois de janvier. Pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, la condition relative au refus d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque est considérée comme automatiquement remplie. COVID 19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? ... Publié le 20 décembre 2020 à 16h56 30/11/2020 ... une aide allant jusqu’à 10 000 ... sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». 2020-12-07T13:00:01.097+01:00 - La rédaction de LCI S’agissant des aides d’octobre, novembre et décembre pour les entreprises du secteur S1bis et les entreprises des secteurs hors S1 et S1bis, les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. 2020 : COVID-19, propos haineux et grande conjonction du solstice 10 h 44 L’année exceptionnelle du cycliste Hugo Houle Durée : 14:33 Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1). Nous tenons à vous préciser qu’un travailleur indépendant éligible au Fonds de solidarité géré par les finances publiques (DGFIP) ne peut pas bénéficier de l’aide financière exceptionnelle de l’action sociale des URSSAF. CAF RESOURCES FOR CHARITIES. 08 janvier. COVID-19/Prise en charge des congés payés : décret relatif à l’aide exceptionnelle et ponctuelle pour la prise en charge des congés payés dans les secteurs les plus durement touchés par la crise est paru le 30 décembre 2020. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020. les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois ; Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Indépendants et auto-entrepreneurs, l’épidémie de Covid-19 a malheureusement des conséquences néfastes sur votre trésorerie et votre activité. Les salariés à domicile ou assistant maternel « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020). Deaths top 150,000 in the United States. Ce site ne fonctionne pas avec Internet Explorer. The content is free and is updated daily. Et non, ce n’est pas tout ! … Certaines sont directement applicables aux indépendants : Pour en savoir plus : découvrez la liste détaillée des différentes aides financières proposées par l’État. L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté une aide exceptionnelle pour soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par la crise covid. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Le versement doit se faire rapidement mais variera selon votre banque. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) [PDF - 127 Ko] auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Si vous êtes une association, une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre association ou votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020. Pour les entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. L’aide disponible pour les indépendants et micro-entrepreneurs est un forfait automatique de 1 500 €, versé par la Direction générale des finances publiques : aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Take a look at our latest UK Giving: Covid-19 Special Report ; Use our donation platform, CAF Donate, to set up online fundraising appeals.We don’t charge a set up fee and there are no monthly fees. Ce vendredi 27 novembre, certains Français vont toucher une aide exceptionnelle de 150 €, en ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’octobre 2020. Pour les aides au titre du mois de mai et celles qui suivent, le dispositif a été ouvert aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et appartenant à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture, production cinématographique notamment) ; À noter que seules les entreprises de ces secteurs sont éligibles au fonds de solidarité pour les aides du mois de juillet, août et septembre. à toutes les entreprises fermées administrativement quelle que soit leur taille ; aux entreprises des secteurs S1 pouvant justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires par rapport à l’année dernière quelle que soit leur taille ; aux entreprises des secteurs S1 bis de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires ; à toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires. L’État a précisé vouloir faire preuve de flexibilité pour les affaires les plus en danger. A $600 unemployment benefit is likely to lapse on Friday, a top official said. With these regulations, the … FONDS DE SOLIDARITE. We're sorry but COVID19 doesn't work properly without JavaScript enabled. Conditions L'aide s'adresse aux familles bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique ( ASS ), qui est une indemnité versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits. QuickBooks offre aux TPE, micro-entrepreneurs et indépendants un logiciel de facturation en ligne complet pour gérer en ligne la trésorerie, la gestion commerciale et la tenue de tableaux de bord. The … Prise en charge de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire. Title: Microsoft Word - Attestation-sur-l-honneur-aide-exceptionnelle-Covid-19-CAPBP-1 - Copie (2) Author: LMartinez Created Date: 11/20/2020 3:11:25 PM L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Comptabilité des indépendants : 4 erreurs classiques à éviter. Si votre entreprise est au bord de la faillite, votre dossier sera étudié en priorité par l’État et les régions. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé le 27 avril dernier les conditions d’octroi d’une aide exceptionnelle, sous conditions et plafonnée à 1 500 €, aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise de Covid-19. Aide. Accueil du portail; Covid19-soutien-entreprises; Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020. Pour les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), le respect des règles d'éligibilité s'apprécie au niveau de chaque associé. La bonne nouvelle : le gouvernement en a conscience et a déjà mis en place des mesures comme l’aide exceptionnelle allant jusqu’à 10 000 € accordée à chacun d’entre vous (sous certaines conditions) et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés. Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale … - L'aide dont le montant est inférieur ou égal à 800 000 € prend la forme d'une avance remboursable dans les conditions prévues au III ou d'un prêt à taux bonifié dans les conditions prévues … Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds. State aid rules and coronavirus Legislation Cases Data and policy analysis Tax rulings Cooperation with national courts Complaints: State aid Legislation > Block Exemption Regulations. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre. Le montant de cette prime de fin d’année est fixée pour 2020 à 152,45€ (76,22€ pour Mayotte). Intended for healthcare professionals . Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements : Pour en savoir plus sur ces mesures : consultez notre article dédié aux annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier 2021. Les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité. - Une aide exceptionnelle de solidarité est attribuée, dans les conditions fixées à l'article 2 du présent décret, aux bénéficiaires d'au moins une des allocations suivantes au titre des mois de septembre ou d'octobre 2020 : 1° Le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles; 2° Le revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du même code ; 3° L'une des … QuickBooks vous a préparé une petite synthèse pour vous permettre d’agir dès à présent et d’en bénéficier au plus tôt. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Évolution du fonds de solidarité au 14 janvier 2021, Fonds de solidarité - Tableau de bord interactif, Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site, Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, Médiateur des entreprises en cas de conflit, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices, consultez notre article dédié aux annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier 2021, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), Les entreprises des secteurs liés (S1bis), Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis, Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, Direction générale des finances publiques, le 15 janvier 2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre 2020, le 4 décembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020, le 20 novembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois d'octobre 2020. Début décembre, tous les étudiants boursiers recevront une aide exceptionnelle de 150 € », a tweeté ce mardi la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. BMJ has created this coronavirus hub to support healthcare professionals and researchers dealing with covid-19. It includes practical guidance, latest news and research. ☣️ [Covid-19 - Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020] ☣️ La Région Sud reste aux côtés des commerçants et des artisans et les soutient pour préparer au mieux une réouverture prochaine. Please enable it to continue. Cet article a actuellement 5 évaluations avec une moyenne de 4.6 étoiles, 9 actions pour maintenir sa trésorerie à flot en période de crise, La création d'entreprises par les jeunes en 12 informations. N’hésitez pas à réaliser dès que possible les démarches pour obtenir de l’aide. I. garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires via Bpifrance . Information. QuickBooks est le logiciel de comptabilité intuitif pour les entrepreneurs français. Bénéficiez des mesures d’aide exceptionnelle Covid-19 mises en place par l’État. FONDS DE SOLIDARITE. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Si vous avez bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019, vous pouvez prendre en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er mai 2019 et le 1er avril 2020. Aide exceptionnelle - Covid-19 COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION Présentation du dispositif. 1. Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison). BMJ's … Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement. L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public. Covid 19: le détail des nouvelles aides aux entreprises annoncées par le gouvernement . Désormais, il est trop tard puisque la Prime Macron … Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. The history of the covid-19 pandemic will be strewn not only with lost lives and livelihoods but with the bloated carcasses of treatments hyped and bought at great expense, only to be found wanting. Au cœur de la pandémie de Covid-19, les bénévoles ont fait preuve d’un élan de solidarité exceptionnel à travers le monde. COVID-19 – Aide exceptionnelle Motif d’éligibilité à l’aide exceptionnelle Date d’entrée en vigueur de l’indemnisation Pièce justificative Fermeture totale sur décision administrative en raison du Covid Depuis mars 2020 Arrêté préfectoral de fermeture ou à défaut, les avis sanitaires de … L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/beneficier-aides-covid-19-independants/. La bonne nouvelle : le gouvernement en a conscience et a déjà mis en place des mesures comme l’aide exceptionnelle allant jusqu’à 10 000 € accordée à chacun d’entre vous (sous certaines conditions) et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés. Group menus Fermer Les mesures; Indépendants; Commerçants; FAQ et documents; Actualités; Fil d'Ariane. Pour demander l’aide exceptionnelle COVID-19, munissez-vous de vos identifiant et mot de passe Carpimko et cliquez ICI , votre demande peut être effectuée jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. votre établissement a dû fermer ou restreindre son activité pour respecter les mesures prises par le gouvernement (restaurants, bars…) ; vous avez subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en octobre 2020 par rapport à octobre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 million d’euros et un bénéfice annuel imposable supérieur à 60 000 euros ; vous êtes micro-entrepreneur et qu’il ne s’agit pas de votre activité principale ; votre activité a débuté après le 31 août 2020 ; s’il y a eu déclaration de cessation de paiement avant le 1. si vous êtes titulaire d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite ; si vous avez bénéficié d’au moins deux semaine d’arrêt maladie en mars. ; Take a look at our blog post … Frais de création de startup : quelles sont les dépenses pour se lancer ? Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de l'interdiction d’accueil du public, soit au titre de la perte de chiffre d’affaires). covid-19 Research Education News & Views Campaigns Jobs. ... Mise à jour le 28 décembre 2020; L’aide envisagée au titre du Régime de Base n’a pas obtenu l’approbation des autorités de tutelle. Devant l’ampleur des dégâts, de nombreuses autres mesures ont été prises pour venir en aide aux entreprises. 01.06.2020 - 01.01.2024 Ordonnance du 20 mai 2020 concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins) Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Group menus Fermer Les mesures; Indépendants; Commerçants; FAQ et documents; Actualités; Fil d'Ariane. Les dossiers de demande de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er doivent être adressés à l'Agence de services et de paiement avant le 15 décembre 2020 et sont constitués des documents suivants qui font apparaître qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité à la date de la demande : Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ? Our Company Subscribe My Account Login. Chère consœur, cher confrère, La quasi-totalité des commerces a pu rouvrir depuis trois semaines. La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à. Le versement de l'aide exceptionnelle Coronavirus a été officialisé par le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique ; Pour les entreprises, restant ouvertes, durablement touchées par la crise (c’est-à-dire subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %), et appartenant aux secteurs S1 et S1 bis, elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € ; À noter que, pour le mois d’octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 € ; Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis situées en dehors des zones de couvre-feu ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 € ; Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis situées en dehors des zones de couvre-feu ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel. Bonjour, Vous nous avez sollicité pour obtenir une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise du COVID-19. Search. Published Dec. 21, 2020 Updated Dec. 22, 2020 Producing it was a torturous, time-consuming affair that did nothing to improve Congress’s reputation for dysfunction. Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Reports. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Communiqué Présidence avec Polynésie la 1ère (SD) • Publié le 17 décembre 2020 à 18h27, mis à jour le 18 décembre 2020 à 10h31 La Communauté de Communes Osartis-Marquion met en place un fonds d’aide exceptionnel afin d’aider les petites entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Coronavirus. Coronavirus : aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses Conseil fédéral Berne, 20.05.2020 - Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé par voie d’ordonnance de prendre une mesure exceptionnelle de soutien pour la vitiviniculture suisse. Coronavirus Covid19 - Reconduction en 2021 du dispositif exceptionnel d’aide. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A58u1LiY1/COVID19-feature.jpg. Cette garantie de revenu minimum de 900 euros par mois concerne les mois de novembre, décembre… L’aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires qui avait été annoncée en novembre doit bénéficier à près de 450 000 travailleurs précaires dont 80 000 jeunes selon le ministère du Travail. Toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en octobre 2020 par rapport à octobre 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir l’aide. une description succincte de sa situation ; le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable ; le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. La perte de chiffre d'affaires est celle du GAEC répartie entre les associés pour déterminer le montant de l'aide qui est plafonnée à un montant maximal par associé (montant fixé en fonction des périodes). modifier La contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 dite taxe covid est une taxe affectée française exceptionnelle destinée à compenser les profits des complémentaires liés à la crise sanitaire . Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre, Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la 1ère période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre.

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