[, l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [, l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [, l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Cela arrive dans des cas spécifiques, c’est un problème interne à l’Assemblée nationale. [, le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [, l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [, l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). Les députés ont majoritairement voté ce jeudi en faveur de la destitution de la présidente de l’Assemblée nationale. [, l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [, l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [, la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. Ce métal sacré, symbole d'invulnérabilité et d'immortalité, dont la résonance amplifie vers l'extérieur les paroles qui lui parviennent, magnifie, comme dans l'Antiquité, l'entrée du vestibule du temple des lois, par laquelle arrivent aujourd'hui les ministres. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple Définition. [, la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). [, l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [, la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser". [, le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Mme Mabunda, 56 ans, est une ancienne ministre qui s'est hissée au perchoir de la chambre basse du Parlement en 2019. Associée au Sénat, elle forme le Parlement. [, l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. [, l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [, l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). d’évaluer les politiques publiques. Politique; Coronavirus : l'Assemblée nationale vote un budget de crise. [, l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). [, la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. [, l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Accueil; Planète; Spectacles d’animaux sauvages : L’assemblée vote aujourd’hui la fin des numéros de fauves et de dauphins. [, l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). En effet, à l’occasion de la session inaugurale de la 6 ème législature de l’Assemblée nationale du Mali, tenue le lundi 11 mai 2020 au CICB, le parti estime avoir donné la consigne à ses députés de voter blanc. L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, [, l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). [, l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [, l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [, l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale vote un coup de pouce au salaire des aides à domicile ... Ce reste à charge, payé par les mutuelles, est aujourd'hui en moyenne de 19 euros dans les hôpitaux publics et de 20 euros dans le privé. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel, Autoriser les cookies En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels [, l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). [, l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). L'Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres [1] désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962 [2], la durée de ses pouvoirs était de un an. [, l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). L’Assemblée nationale populaire (全国人民代表大会 / quánguó rénmín dàibiǎo dàhuì) est en Chine, selon la Constitution de 1982, l’institution la plus importante du pays. 34-1 de la Constitution). Interdire les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) : Dans la nuit du 17 au 18 juillet, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part. Ses 2987, issus de toutes les provinces, régions autonomes et municipalités, se réunissent une fois par an au mois de mars au Palais du Peuple, […] [, l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. [, l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). La vaccination, c'est la protection face au virus ! Vote par correspondance… en France : l’Assemblée Nationale préfère attendre les résultats de la mission Debré [R. Rambaud] 8 novembre 2020 « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » : colloque du CRJ (faculté de droit de Grenoble) avec l’AFDCL le 6 novembre 2020, en distanciel ! Afrique RDC : Jeanine Mabunda, évincée de l'Assemblée nationale. [, l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). L’Assemblée nationale vote aujourd’hui pour la reconnaissance, ou non, de l’Etat palestinien 28 mai 2019 | 0 commentaire Un texte du Parti Socialiste est soumis aujourd’hui aux députés afin de reconnaitre l’Etat palestinien afin de régler le conflit. [, l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. [, l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). … députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une 2006, Année Senghor- L'Assemblée nationale célèbre le centenaire de la naissance du père fondateur de la francophonie XIII e Parlement des enfants samedi 10 juin 2006 Première journée des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions mercredi 10 mai 2006 Un débat en totale transparence, pour combattre la méfiance et convaincre les Français. Sortir à Rouen et Les Normandpolitains ont testé le Trend Burger, une adresse spécialisée dans les burgers. [, l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé. [, la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). [, l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [, l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). L’Assemblée nationale accorde sa confiance à une large majorité au gouvernement de Castex. Jeanine Mabunda n'est plus la présidente de l'Assemblée nationale congolaise. [, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). [, le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). DIRECT. [, la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous L’Assemblée nationale vote aujourd’hui pour la reconnaissance, ou non, de l’Etat palestinien 28 mai 2019 | 0 commentaire Un texte du Parti Socialiste est soumis aujourd’hui aux députés afin de reconnaitre l’Etat palestinien afin de régler le conflit. ⇒ A l'origine, la loi est un projet de loi, elle émane du gouvernement, ou d'une proposition de loi provenant de L'Assemblée nationale ou du Sénat. [, l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [, l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Le système de vote électronique utilisé par les parlementaires de l’Assemblée nationale fait aujourd’hui l’objet d’une attention minutieuse, attendu qu’il ne doit faillir sous aucun prétexte. [, l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Les parlementaires de la RD Congo ont voté jeudi pour évincer la présidente de l'Assemblée nationale, Jeanine Mabunda.