Marie-Eva PLANCHARD  - Tél. La Chine, un vivier d’opportunités pour les entreprises ! Déplacements professionnels : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ? Chaque année, ce sont plus de 650 000 accidents du travail et près de 50 000 maladies professionnelles  qui surviennent sur le lieu de travail. Bienvenue sur le MOOC net-entreprises ! L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association loi 1901, créée en 1947 sous l’égide de la Cnam, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés). Comment mettre ma TPE/PME en conformité avec le RGPD ? » insiste Valérie Langevin, expert d’assistance conseil à l’INRS. doit définir un plan de gestion des flux, intégrant les salariés et les clients, les fournisseurs et les prestataires avec la mise en place de plans de circulation ; doit revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter les regroupements et croisements (chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à tout autre personne) ; peut définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace. À quoi ressemblera l'après ? se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 6 janvier 2021 suite aux nouvelles annonces mettant en place un confinement généralisé. Afin de limiter le risque de contamination au travail, il est important de mettre en place le télétravail et d'organiser une rotation des équipes afin de respecter la distanciation sociale et limiter le regroupement de salariés dans des lieux clos.. Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, l’opération de cession totale d’une l’entreprise entre dans le champ de l’article L 1224-1 du Code du travail dès lors qu’il y a transfert d’une entité économique autonome et que celle-ci conserve son identité chez le cessionnaire. Alors que la date du déconfinement approche, les entreprises dessinent leurs plans pour une reprise d’activité. Notamment car, l’infection à COVID-19 peut être asymptomatique, la fièvre n’est pas toujours présente chez les malades et une personne pourrait être contagieuse 2 jours avant l’apparition des symptômes. nettoyage/désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV2 ; hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro alcoolique ; information des personnes concernées par ces procédures. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire. La mise en place d’un plan de déconfinement en entreprise doit conduire à éviter les risques d’exposition au virus, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Déconfinement : les mesures pour la reprise du travail en entreprises Les entreprises doivent reprendre progressivement le travail. Gardez bien en tête que l’Inspection du Travail peut déléguer le passage d’un agent pour vérifier le bon respect des dispositifs. Face à la pandémie de Covid-19 qui évolue depuis décembre 2019 à partir de la Chine, et en France depuis fin janvier 2020, les ministères en charge de la Santé et du Travail diffusent régulièrement des messages de prévention à l’attention du public, des voyageurs, des professionnels de santé, des salariés et des chefs d’entreprise et les adaptent à la situation de … la reprise dit de « travail léger » (aménagement en termes de rythme, de durée ou de charge) ou un aménagement de poste (en termes d’aménagement de matériel, d’organisation) ; ces modalités sont organisées entre le médecin du travail, votre entreprise et votre salarié. Important : vos instructions devront être respectées et appliquées par l’ensemble de vos salariés. Afin de limiter le risque de contamination au travail, il est important de mettre en place le télétravail et d'organiser une rotation des équipes afin de respecter la distanciation sociale et limiter le regroupement de salariés dans des lieux clos.. La visite de reprise ne peut se dérouler quand le salarié est en arrêt de travail : Cette visite doit se dérouler au moment de la reprise du travail, ou au plus tard dans les 8 jours qui la suivent. Notre métier, rendre le vôtre plus sûr. L'Association française des entreprises privées (Afep), … Un référent Covid-19 doit être désigné. En effet, pour la plupart des salariés, les outils nécessaires à sa pratique sont désormais en place et fonctionnels. Pour les activités qui peuvent être partiellement réalisées en télétravail : l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Bonne nouvelle : lors de la reprise du travail en France, les freins à la pratique du télétravail dans les entreprises seront presque tous levés. Lors de la reprise d’une entreprise, l’employé percevant un salaire au sein de l’entreprise, a le droit d’être informé de certains types d’opérations. Dans ce cas, des contrôles bactériologiques permettront d’orienter ou non vers le nettoyage et la désinfection des installations. Comme le coronavirus est très contagieux et que les médicaments n'existent pas encore, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Repenser l’organisation du travail, et notamment recourir aux horaires décalés (travail du matin, du soir, travail en 2X8, travail du week-end…) ou au travail de nuit peuvent permettre d’assurer le maintien de l’activité tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le même lieu de travail. La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. ), de la cession de la majorité du capital social dans le cas d’une SARL qui est … La désinfection n'est utile que dans les secteurs où il existe des risques biologiques particuliers comme dans les milieux de soins et les laboratoires. Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. En revanche, la prise de température par les salariés devant tout symptôme évocateur de la maladie est conseillée à domicile avant de partir pour le travail. la reprise dit de « travail léger » (aménagement en termes de rythme, de durée ou de charge) ou un aménagement de poste (en termes d’aménagement de matériel, d’organisation) ; ces modalités sont organisées entre le médecin du travail, votre entreprise et votre salarié. Déconfinement en entreprise et reprise du travail : les grands principes. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité. Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Selon l'article L.1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la cession de l’entreprise subsistent entre l’acquéreur et le personnel. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. cordis.europa.eu. L’INRS est financé par la Sécurité Sociale – branche accidents du travail / maladies professionnelles. Dans la plupart des cas, dans les locaux des entreprises, un nettoyage initial puis régulier à l’aide d’un détergent sur toutes les surfaces susceptibles d’être en contact avec les salariés est suffisant. Les activités de livraison et de retrait de commande demeurent autorisés et encouragés. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. » alerte le Dr. Marie-Anne Gautier, expert d’assistance médicale à l’INRS. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "reprise du travail" ... Jusqu'en octobre 2008, j'ai dirigé une entreprise spécialisée dans la gestion des limitations fonctionnelles, et qui a travaillé avec certaines ... vacances d'une semaine en décembre 2005 et retardé la reprise du travail de quatre jours en janvier 2006. Les sanctions appliquées vont de l’amende… à la fermeture temporaire de l’entreprise. Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Bonjour, Il n'y a pas à ma connaissance de délai qui serait fixé par la loi, et l'employeur en fonction de la reprise d'activité de son entreprise est en position, de par son pouvoir de direction, de mettre fin à la suspension du contrat de travail en battant le rappel au moment où cela devient nécessaire. COVID-19 : reprise du travail et prévention en entreprise L’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque. » Faire couler l’eau suffira à chasser les micro-organismes. Il peut être le dirigeant dans les entreprises de petite taille. Ils doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Les mesures décidées par le Conseil national de sécurité sont d'ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge. De l’acquisition de connaissances jusqu'à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels. professionnelle et en facilitan t la reprise du travail à l' issue d'une interruption de carrière. Le port du masque grand public au sein des entreprises est désormais systématique dans les espaces collectifs partagés et clos. « Ces mesures préventives, qui conduiraient certains salariés à se voir imposer la prise de température ou la réalisation d’un test, ou à se voir refuser l’accès à leur entreprise en raison de leur état de santé, pourraient être considérées comme discriminatoires et attentoires à la liberté individuelle. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié » sera mise à jour significativement. Selon l'article L.1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la cession de l’entreprise subsistent entre l’acquéreur et le personnel. Bonjour Suite à la pandémie, des salariés sont en arrêt de travail ''personne vulnérable ''depuis le mois de Mars. Les entreprises s'engagent !" Toutefois, il est préférable de ne pas laisser le salarié reprendre le travail avant d'avoir convenu d'une date pour cette visite. Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s'exposent à de lourdes sanctions. Le retour du collaborateur se prépare aussi dans l’entreprise : en s’assurant notamment d’un accueil favorable et d’une prise en compte d’éventuelles nécessités médicales, ou en mettant en place une organisation plus adaptée. 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Des adaptations à ce principe général peuvent néanmoins être organisées par les entreprises par le dialogue social pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. « Actuellement, travailler en contact avec le public expose les salariés à des risques accrus de violence et d’agression. ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises. ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur". Matinale IA for business, Formation Les Digiteurs : stratégie web marketing, Formation pratique : se mettre en conformité avec le RGPD, Optimisez votre présence sur les réseaux sociaux ! Lors de la reprise des activités, l’INRS rappelle aux entreprises qu’il ne faut pas sous-estimer les autres risques professionnels. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour Business afterwork. À quoi ressemblera l'après confinement dans le monde de l'entreprise ? Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Celle-ci fait l’objet d’un affichage ; peut mettre en place des dispositifs de séparation de type écrans transparents pour certains postes de travail ; définit l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective. Fonds de solidarité : Comment en bénéficier ? Idem pour la mise en place du télétravail improvisé qui peut être source de nouveaux risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. ôter les gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant. En effet, pour la plupart des salariés, les outils nécessaires à sa pratique sont désormais en place et fonctionnels. L’information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail doit être au cœur de la démarche afin de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application des mesures. Bonne nouvelle : lors de la reprise du travail en France, les freins à la pratique du télétravail dans les entreprises seront presque tous levés. L’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail et objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher dans tous les lieux sous la responsabilité de l’employeur (cf. Les services de police et les autorités de police administrativeon… L’exposition au COVID-19 en tant que risque biologique doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part de l’employeur et être intégré dans le document unique , au même titre que l’ensemble des autres risques présents dans l’entreprise. Reprise du travail, la responsabilité des salariés et des chefs d'entreprise Lundi 11 mai 2020 à 17:45 - Par Jean-Michel Plantey , France Bleu Gironde , France Bleu Périgord inviter toute personne présentant des symptômes ou toute personne ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister, et s’isoler dans l’attente des résultats ; inciter les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical qu’elles leur fournissent et en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun, et à consulter, sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir un avis médical ; évaluer précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront les contacts ; collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du traçage des contacts ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster. Cette crise sanitaire ne doit pas faire perdre de vue à chaque employeur la prévention des principaux risques inhérents à son activité et ceux qui pourraient être engendrés par le COVID-19. Alors que la reprise du travail en présentiel s'amorçait et que le télétravail n’était plus considéré comme la norme, le protocole national pour la santé des salariés face au Covid-19, en cours de finalisation indique qu'"en fonction des indicateurs sanitaires, le télétravail pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales". La prise de température pour repérer une personne possiblement infectée serait donc faussement rassurante. Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière à certains travailleurs : La pratique du télétravail redevient la règle lorsque cela est possible. Conditions de travail Organisation du travail Santé au travail Télétravail Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. « Le virus du COVID-19 ne proliférant pas en dehors de l’hôte, il n’y a donc aucune raison de désinfecter après deux mois de fermeture des locaux de travail. Ils sont de plusieurs sortes : Les entreprises sont appelées par le gouvernement à : Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. Toutes les entreprises sont concernées, Cybercriminalité : le dispositif de lutte du gouvernement, Titres de séjour : la durée de validité est prolongée de 6 mois, Atelier numérique | Apprendre à vendre par le e-commerce, Episode de pollution aux particules (PM 10) en Île-de-France, Plan de relance pour l'industrie | Soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie, Programme Webinars Entreprise - Prévenir les difficultés et sortir de l’impasse, Formation : Comprendre la franchise avant de m’engager, Des business cafés pour les entrepreneurs, 2ÈME JOURNÉE DE L'ENTREPRENEURIAT DE SURESNES, Made in 92 le concours des jeunes entreprises des Hauts-de-Seine, Made in 92 : un concours installé dans la durée, Implantez votre entreprise dans les Hauts-de-Seine, Tiers-lieux et coworking dans les Hauts-de-Seine, Diagnostic stratégique des Hauts-de-Seine, Entrepreneur#LEADER | Le parcours d'accompagnement entrepreneurial. Cependant, cette réorganisation du temps de travail peut avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs. La continuité de l’activité au sein de l’entreprise est assurée par le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique dont l’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients. Les formations en ligne. » conclut l’expert. COVID-19 : reprise du travail et prévention en entreprise L’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque. L’action de l’INRS s’articule autour de quatre missions complémentaires : études et recherche, assistance, formation, information. L’INRS appelle à la vigilance sur certaines pratiques qui pourraient avoir des impacts délétères sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Il s’agit notamment de la vente du fonds de commerce (mobilier, outils, clientèle et contrats de travail, véhicules, enseigne, nom commercial, contrat de bail, brevet, etc. | Inclusion, Mobilité des professionnels à Paris | Propositions CCI Paris - Nos paris pour Paris 2021, Comment recruter plus efficacement dans les CHR et Tourisme, Carole-Anne Dubernard, Entreprise DUBERNARD à Houilles. L’article L 1224-1du Code du travail précise que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Découvrez nos vidéos sur notre chaîne dédiée, Covid-19 : point et conseils pour la prévention en entreprise, [J-1] #Webinaire #COVID19 et #entreprises demain à 10h : Il est encore temps de s'inscrire ‼️… https://t.co/CGibXESshz, Restez informé ! « Attention, décaler les horaires ne doit pas entrainer d’augmentation de l’amplitude du temps de travail et le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel. Des mesures de prévention existent, il est indispensable de les mettre en place. » précise Jennifer Shettle, responsable du pôle information juridique à l’INRS. Repenser l’organisation du travail, et notamment recourir aux horaires décalés (travail du matin, du soir, travail en 2X8, travail du week-end…) ou au travail de nuit peuvent permettre d’assurer le maintien de l’activité tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le même lieu de travail. Film de présentation de l'INRS - 13716 vues. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié » sera mise à jour significativement. 5 e conseil : organiser une rotation des équipes et généraliser le télétravail. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. De ce fait, leur utilisation en entreprise n’est pas autorisée. [...] Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite, Webinars| Entreprendre et se relancer en temps de crise, L@ Vitrine : Actualités du commerce parisien, Commerce alimentaire à Paris : nouvelle donne après le COVID-19, Parcours "DEV'RH pour tous" | Gestion RH des TPE-PME, Dispositif "Appui RH - SARH" | Aides pour les entrepreneurs parisiens, Club "Paris, une chance. Les casiers sont à usage individuel et font l’objet d’un nettoyage journalier. L’utilisation des vestiaires doit être organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Pas de test sérologique Covid-19 en entreprise. jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation. Vente à distance et livraison : comment continuer à vendre vos produits suite à l'épidémie de coronavirus ? Pour l’exercice d’une activité professionnelle, certains déplacements sont néanmoins autorisés. Or, à ce jour, les autorités sanitaires déconseillent la réalisation de mesure de filtrage par température corporelle des personnes, salariés, clients, prestataires, souhaitant entrer dans une entreprise. 01 40 44 14 40 - marieeva.planchard@inrs.fr, Nouveau rapport Etudes & recherche 2019-2020 de l’INRS, Grille de positionnement en santé et sécurité au travail : nouvelle version en ligne, Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2020, Machines : une nouvelle brochure pour accompagner les concepteurs. Recevez tous les mois nos actualités dans votre boîte mail, COVID-19 : reprise du travail et prévention en entreprise, Télécharger le communiqué : 3 pages, 686 ko, Retour à la liste des communiqués de presse, Formation dédiée à l'enseignement professionnel et technique - ESST, Exposition d'affiches (histoire des affiches de prévention de l'INRS depuis 1947). Les contacts évalués "à risque" seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour),sauf situations particulières (professionnels d’établissement de santé ou médico-sociaux, ou opérateurs d’importance vitale…). Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. « Certaines installations comme les douches, les bains à remous ou à jets des établissements recevant du public ou encore les tours aéroréfrigérantes peuvent engendrer un risque de légionellose par inhalation. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent. les relevés obligatoires de température de chaque salarié ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ; les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Mal employé, l’usage répétitif d’un désinfectant de surface peut augmenter la résistance des autres micro-organismes (bactéries et moisissures). En tout temps, le chef d'entreprise, est tenu à une obligation de sécurité et de santé au travail : • en sa qualité d'employeur, • mais également vis-à-vis de ses clients et fournisseurs.Cette obligation a largement été renforcée pendant la crise sanitaire et lors des phases de déconfinement. L’INRS, c’est aujourd’hui 580 collaborateurs répartis sur deux sites : à Paris (209 personnes) et en Lorraine (371 personnes). Business café. Faites le point sur la reprise de votre activité avec la "Check-list Relance" et balayez l'ensemble des questions clefs pour reprendre en toute sécurité. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Les entreprises qui le souhaitent peuvent néanmoins organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site à condition d’exclure : Le salarié est néanmoins en droit de le refuser.