Sanctions à l'école : un ouvrage indispensable Elève perturbateurs : serrer la vis ou changer d'outil ? Ces mesures, en particulier l'exclusion, ont un caractère répressif et administratif. Les punitions scolaires sont données par le personnel éducatif, elles ont un caractère informel et ne sont pas consignées dans le dossier scolaire. Punition consistant à donner un travail supplémentaire, généralement écrit à un élève en plus de son travail qu'il doit normalement réaliser. Parlez en à l'institutrice, et si ça n'avance pas, avec le directeur de l'école… La punition à l’école s’est transmise de génération en génération : du coup de baguette sur les doigts, aux lignes, en passant par le bonnet d’âne, cette pratique a largement évoluée. Elles doivent répondre à une véritable nécessité (cf. Et la plupart de mon temps était divisé entre entre aller à l’école, écouter ma mère parler, me manger des coups, regarder la télé et copier des lignes. Les sanctions applicables à l’école sont régies par la circulaire du 6 juin 1991. La sanction par l'humiliation n'a plus lieu d'être. Malgré le texte ci-dessus, il peut parfois arriver que le conseil de classe propose qu'un avertissement (voire une exclusion temporaire) soit notifié à un élève. >> Les sanctions applicables à l’école sont régies par la circulaire du 6 juin 1991. Les sanctions disciplinaires sont des mesures administratives. Les critiques pédagogiques contre les sanctions peuvent s'étendre à la critique des « heures de colle » ou du redoublement (certains affirment cependant que celui-ci ne constitue pas une sanction, puisqu'il ne concerne pas nécessairement un écart disciplinaire). ������xm�a�:�:�f�U�`�s3?T��l�D�W�¡>�-�W�o��C��������Q����S�v��s@�ܿ��u���2 �����z<7i5���� ����[�s������/}�$�w?�MA��'�U��p��?n�߽��2����]��q�[X���/��v�-�^��;��� Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une punition ou d’une sanction. : ne pas confondre avec le terme khôlle (aussi noté colle ou encore khôle), qui désigne une interrogation orale en classes préparatoires en France, et qui ne constitue pas une punition. Les mesures d'exclusion temporaire peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Sanctions à l'école 2 2. Comme il s'agit d'une sanction, c'est le chef d'établissement qui décide s'il donne suite à cette demande. Lancer son enfant par-dessus la grille de l'école semble aberrant, et pourtant, l'école primaire de la Trillade, à Avignon dans le Vaucluse, a été contrainte de rappeler les parents retardataires à l'ordre ! La sanction. Certaines formes de sanctions, notamment les châtiments corporels (allant de la fessée à la règle sur les doigts ou à d'autres vexations plus dangereuses), sont sujettes à d'intenses controverses, et sont parfois illégales. Après-midi récréatif à l’école primaire. 2.2 Etat de la question 2.2.1 La punition à travers le temps Un bref historique de la discipline à l’école primaire et des punitions et sanctions en découlant va maintenant être présenté. Il s'agit d'une planche de bois munie d'une poignée, et éventuellement trouée. L'usage des châtiments corporels a longtemps fait partie des punitions scolaires. Dès l’Antiquité, le châtiment corporel est préféré par les parents, les enseignants et les Le texte précise que la privation totale de récréation est interdite à l'école primaire. Les sanctions plus graves peuvent prendre la forme de sanctions administratives : elles sont alors prononcées par le chef d'établissement ou/et le conseil de discipline , au lieu d'être simplement prononcées par le professeur, et peuvent mener à l'exclusion administrative. À noter qu'en France, les lignes de punitions sont proscrites[3]. Les autorités ou les personnels habilités à les prononcer ne sont pas les mêmes. A l'école, tout n'est pas permis Les enseignants sont-ils tout puissants à l'école? Dans le premier degré,les membres concernés de l'équipe éducative sont réunis pa (...) Après ce geste du professeur, plusieurs élèves ont eux aussi collé des papiers sur le visage de la fillette A l’école, nous attendons des élèves qu’ils aient les comportements adéquats dans chaque situation. La Convention internationale des droits de l'enfant de 1990 précise que la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant[4]. stream La durée d'une colle est généralement comprise entre une et quatre heures. Il s'agit de mesures ayant pour but de faire honte à l'élève (face à ses camarades de classe ou à ses parents), ou de le faire réfléchir quant à son comportement fautif, afin de le dissuader de recommencer. Toutefois, certains professeurs et même certains parents d'élèves prônent encore largement les lignes de punition, aux exercices supplémentaires par exemple. /ModDate (D:20140219102333+01'00') Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative », Livre d'Olivier Maurel: "La Fessée: questions sur la violence éducative", La Plage, 2004, préface par, Convention internationale des droits de l'enfant, Droit disciplinaire en France : Domaine de l’enseignement, http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/84/2/01-les-punitions-scolaires-et-les-sanctions-disciplinaires_197842.pdf, http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm, Texte de la convention des droits de l'enfant, Campagne du conseil de l'Europe contre les châtiments corporels, Arguments contre la fessée et les châtiments corporels, Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 - Ministère de l'éducation nationale, Contestation de sanction et d'un article du règlement intérieur, Enquête de L'UNICEF sur les violences scolaires au Maroc, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sanction_scolaire&oldid=177762520, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Quels sont les droits des élèves? l)Les pratiques- : II n'y a pas eu de vraies enquêtes sur les punitions pratiquées à l'école primaire. Par opposition à la punition, la sanction peut être définie comme « la conséquence prévue à l’avance d’une infraction ou d’un non respect d’une règle ou d’une loi explicitement formulée et reconnue » (Jean-Pierre Carrier – Docteur en Sciences de l’Education). Dans ce cas, l'élève doit être accueilli dans un autre établissement (public ou privé) ou à défaut, être inscrit dans un Centre Public d'Enseignement par Correspondance (par exemple le CNED). Ils considèrent en effet qu'une punition doit simplement être désagréable et que les devoirs écrits doivent uniquement être donnés à l'élève dans le but de lui faire apprendre et appliquer les notions du cours et que par conséquent, ils ne doivent jamais être réduits au rang de punition. Elles sont comparables aux sanctions disciplinaires applicables aux salariés d'une entreprise (avertissement, mise à pied ou licenciement) : en effet, il s'agit plutôt d'écarter les élèves les plus turbulents ou n'exécutant aucun travail ni effort, a fortiori en cas d'exclusion définitive. De plus en plus, les écoles qui continuent à autoriser la fessée par paddle donne le choix à l'enfant : s'il refuse, il est soumis à une autre punition. La dernière modification de cette page a été faite le 18 décembre 2020 à 11:39. Pour pouvoir être appliquée légalement, une sanction doit être prévue par le règlement de l'école. Toutefois, l'attribution de la note zéro pour un devoir nul, un devoir non rendu à temps ou pour fraude (. 1 0 obj Cette punition utilisée surtout à l'école primaire. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Certains punis, adroits, réussissaient à écrire avec deux crayons à la fois ce qui diminuait de moitié la longueur de la punition. 60% ont été retenus, 23% exclus de classe, 21% ont reçu un avertissement. Punition et sanction disciplinaire se distinguent par leur formalité. À l'inverse, ceux qui prônent une plus grande sévérité, qu'ils considèrent comme faisant partie de l'essence même de l'éducation, peuvent soutenir, par exemple, certaines formes de châtiment corporel comme la fessée. Dans les 15 établissements de Créteil, 26% des élèves ont du dans l'année copier des lignes, une punition interdite. La punition collective est effectivement interdite (en plus d'être un non sens pédagogique). N.B. Pour les plus importantes, comme l'exclusion, un conseil de discipline doit se réunir. L'avertissement est notifié par courrier aux parents et est inscrit au dossier scolaire de l'élève jusqu'à la fin de l'année scolaire. La privation d'une récréation complète à l', Le port du bonnet d'âne. La mesure est effacée du dossier scolaire de l'élève au bout d'un an. La réactivité de l'école À toute faute, il est indispensable qu'une réponse rapide et adaptée soit apportée ; Sanctions et punitions à l'école primaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de discipline[17]. endobj Si c'est le cas, il peut le signifier à la famille par un écrit accompagnant le bulletin mais ne doit en aucun cas le mentionner sur ledit bulletin. La punition ne pouvant être utile que si elle est comprise, certains éducateurs remplacent les punitions par des réparations : il s'agit par exemple de nettoyer ce qui a été sali, de formuler des excuses en cas d'insulte, etc. Dans d'autres, on considère qu'il s'agit d'une forme de maltraitance. Six ans après la loi du Massachusetts, la Cour suprême jugeait, dans Ingraham v. Wright (1977), que la législation de la Floride autorisant les châtiments corporels à l'école ne violait pas l'amendement concernant les traitements inhumains et dégradants, au motif essentiel que cet amendement concernait le droit pénal et visait à protéger les suspects et détenus, et non les élèves qui bénéficiaient d'autres types de protection et étaient, après tout, toujours « libres » de quitter l'école. Olivier Maurel a écrit un livre relativement connu en France sur ce sujet : La fessée, questions sur la violence éducative (2004) qui reprend des données issues d'études scientifiques[8]. Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une punition ou d’une sanction. >> Ce qui n'est pas admis À l’école maternelle : Aucune sanction ne peut être infligée. C'est sous ce titre évocateur que le mouvement "socio-pédagogique" belge "Changements pour l'Egalité" publie un recueil plein de pistes pour agir sur la question de la sanction à … Ils relèvent des interdits fondateurs de toute vie sociale (lois) et des règles de vie de la classe. Le travail supplémentaire sera corrigé par le professeur qui l'a prescrit (avec éventuellement une notation). Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative »[16]. en primaire, la circulaire précise : « Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités » on ne peut donc pas sanctionner un enfant pour … Les punitions du type port d'un bonnet d'âne ou « mise au piquet » avec un devoir accroché dans le dos sont désormais interdites car … Punition collective primaire punition collective école primaire - La Classe des Petits . Sanctions à l'école3 Dans une autre école : s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le DASEN demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Ils définissent alors la sanction comme « une conséquence prévisible des actes de l'élève, appliquée par l'enseignant », pouvant prendre aussi bien la forme d'une récompense que d'une punition[1]. Punitions et sanctions : jusqu'où peut-aller l'école ? << La punition scolaire est une réponse immédiate exercée sur l’élève dans le but de réduire, voire de supprimer, le comportement jugé comme néfaste par le personnel de l’établissement. L'élève peut être également être retenu afin de réaliser une corvée (nettoyer ce qui a été sali par exemple). Enfin, le recours à la punition collective, outre un aveu implicite d’échec, est contre-éducatif en tant qu’il incite dans la quasi-totalité des cas à la délation : la seule alternative consiste à dénoncer autrui, ou à subir collectivement la punition. %���� Cela n’est évidemment pas le cas, pour diverses raisons, mais cela amène les enseignants à punir certains comportements débordants. dernière serait prête à diminuer son utilisation voire même à la supprimer. Suite à la sortie du BO du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle dans le second degré, nous proposons ici un extrait d'un guide pédagogique en cours de travail. La retenue a été le sujet du film The Breakfast Club, réalisé par John Hughes, en 1985. Toute forme de châtiment corporel est interdite dans 18 pays européens (en 2008) et 23 à travers le monde[5]. Les incidents qui se produisent dans la classe sont traités par l’enseignant de la classe concernée. Elles doivent être rapprochées des mutations forcées des fonctionnaires, ou encore, de la mise à pied ou du licenciement d'un salarié d'une entreprise. À l'école élémentaire : On ne peut pas sanctionner un élève pour un travail non fait. Cette sanction ne sera pas effacée du dossier scolaire au bout d'un an (contrairement aux autres sanctions). Sanction, punition, réparation : comment bien faire respecter les règles ? Cela peut prendre la forme d'exercices supplémentaires à faire dans la discipline concernée, de conjugaisons, d'une rédaction, d'un exposé ou d'une dissertation sur un thème précis (par exemple, bavardages, bruit…). 2.2 Etat de la question 2.2.1 La punition à travers le temps Un bref historique de la discipline à l’école primaire et des punitions et sanctions en découlant va maintenant être présenté. Ayant décidé de réaliser mon travail de mémoire professionnel sur le thème général de la punition, j’ai dû cadrer plus précisément ma thématique. La même décennie voit naître la problématique de la maltraitance sur mineur (child abuse), mise à l'ordre du jour à la suite d'un congrès de l'American Medical Association de 1961 ; cette problématique est distincte de la cruauté envers les enfants, laquelle fit l'objet de mobilisations bien antérieures, avec par exemple la création de la New York Society for the Prevention of Cruelty to Children en 1874[12]. La qualité de la justice en milieu scolaire a un impact sur l’appréciation du climat scolaire. Ce type de sanction est comparable à une mise à pied disciplinaire d'un salarié d'une entreprise. x��=�nI�� ��(��c^�ݽ�.���g_��@K�̆Z�EQ��~33����*��AjW�*��ȸ#�뻟���������O?�G�~X������p�|�T��}?��jx������꯫�f�_ݮn�u{�Y����.��T��ܿ�\�T��j��)�����?�1��۪]7^4�v�Ϗ���~���O_�]`��������zuӺ��'̲^�����v���=8����+�5���VU���� ��_ٯ����u��s���j�F�@o�>����c �G C�/ Les exclusions temporaires de plus de 8 jours et les exclusions définitives sont prononcées uniquement par le conseil de discipline. En cas de faits d'indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Les incidents qui se produisent dans la classe sont traités par l’enseignant de la classe concernée. En France, la colle est le plus souvent utilisée dans les établissements d'enseignement secondaire (collège et lycée), quasiment jamais dans les autres types d'établissement. Modifiée par celles du 20 juillet 1992 et du 29 juin 1994, c'est elle qui définit le cadre dans lequel peut s'exercer la gestion de la discipline à l'école primaire. Les autorités ou les personnels habilités à les prononcer ne sont pas les mêmes. Les sanctions graves, allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire pour une durée ne dépassant pas huit jours, sont prononcées, soit par le chef d'établissement, soit par le conseil de discipline. La colle est parfois appelé consigne. La punition de ce type la plus répandue est la « mise au coin ». 10% ont fait des devoirs collectifs, une sanction elle aussi interdite. 22% ont fait des devoirs supplémentaires. Malgré diverses tentatives d'interdire, au niveau fédéral, toute forme de châtiment corporel à l'école, ceux-ci demeurent autorisés selon la législation des États. Des enfants ravis de leurs cadeaux. Education, ... Pyrénées-Orientales : la vente d’alcool à emporter interdite le soir de Noël p3/6 Analyse UFAPEC 2011 n°04.11 L’éducation repose sur un système de règles D’un espace à l’autre, de l’école à la maison, les règles seront différentes, d’où l’importance de les énoncer clairement. La diminution de la note d'un devoir pour des motifs exclusivement disciplinaires (sauf en cas de fraude ou si le devoir n'a pas été rendu à temps). Interdiction pour l'élève de fréquenter son établissement scolaire pendant une durée déterminée. C'est souvent en perdant du temps pour contrôler les punitions des uns que les autres se dissipent Les châtiments corporels et leur nocivité sont de plus en plus dénoncés même par des instances officielles dans de nombreux pays et par le conseil de l'Europe[6], ainsi que leur inefficacité à long terme[7]. Ils relèvent des interdits fondateurs de toute vie sociale (lois) et des règles de vie de la classe. Dans certains pays, il est admis dans les limites du raisonnable, et même autorisé dans les écoles publiques. 31 États interdisent les châtiments corporels dans les écoles publiques (dans le New Jersey, qui les a interdit dès 1867, et en Iowa, ils sont également interdits dans les écoles privées). « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Une punition abrutissante et Interdite Tout type de châtiments corporels est rigoureusement interdit en France[9],[10],[11]. Il s'agit de la sanction la plus grave que l'on puisse infliger à un élève juste derrière l'exclusion définitive. La punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. C’est l’idée d’une gradation des … Bonjour mon fils est au ce1 et sa scolarité est un calvaire alors qu il réussi tout bien à la maison à l'école il n'écoute pas les consignes et il est turbulent dixit la maitresse.J'ai eu le malheur d'écouter la maitresse et le directeur de l'école et de faire subir a mon fils psy cmpp orthophoniste.Tous les spécialistes me trépondent la même chose que mon fils est intelligent … Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 4 0 obj Cependant, même en cas d'exclusion immédiate, l'élève doit pouvoir terminer son année scolaire en cours s'il est âgé de moins de 16 ans ou bien s'il est dans une classe qui le prépare à un examen (CAP, baccalauréat…). Aux États-Unis d'Amérique, le « paddle » (« rame » en anglais) est un mot employé pour désigner un instrument traditionnellement utilisé pour donner la fessée et encore utilisé de nos jours dans ce but dans les écoles de certains États. Les punitions du type port d'un bonnet d'âne ou « mise au piquet » avec un devoir accroché dans le dos sont désormais interdites car assimilées à de la maltraitance. La diminution de la moyenne trimestrielle. En France, une circulaire précise le type de punitions qui peuvent être données dans l’enseignement primaire: réprimande, privation partielle de récréation, retenue après la classe sous la surveillance d’un adulte. Pratique scolaire utilisée pour réprimer un élève en l'obligeant à revenir ou à rester au sein de son établissement scolaire en dehors des heures de classe (par exemple, pendant les permanences ou encore le mercredi ou le samedi). Contrairement à une pratique répandue dans de nombreux établissements, le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements, blâme voire exclusion). Le principe de l'individualisation n'est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le … À l’école maternelle, ... « Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition ». Get PDF (924 KB) Abstract. La punition ou la sanction scolaire est, au sens courant, une mesure disciplinaire appliqué à un élève pour un acte répréhensible, mais qui ne constitue pas un délit. Certaines des punitions suivantes sont strictement interdites, d'autres ne font l'objet d'aucune interdiction officielle mais sont fortement déconseillés : Les sanctions disciplinaires sont appliquées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Cette punition utilisée surtout à l'école primaire. Celui qui vous parle a eu, à 8 ans et demi, 500 lignes à faire pour avoir fait rouler une bille dans la rainure de la table et il n’était pas question, pour les … ��߫�r��*���kx��O��!̄Ͼ` 0�k���S�)h��w� Elles suivent une démarche éducative partagée par l'ensemble de la communauté éducative et prescrit dans le règlement intérieur de l'établissement[2]. La pédagogie institutionnelle utilise ce principe de réparations, en leur donnant un cadre institutionnel. La circulaire du 6 juin 1991 fixe le cadre des sanctions pouvant être prises par les enseignants à l’encontre des élèves. fiche 13). Elle peut soit prendre effet à la fin de l'année scolaire en cours, soit être immédiate. Ce type de sanction est similaire à l'avertissement disciplinaire applicable aux salariés d'une entreprise. N.B. [����R��!q����| �ҟ�����0��a|�w|�&b¦�%����؟�u�V��u���Sg�OX�p�wc$����[jp�Ow�Ϗ���O]��4�]��,�. Il est donc nécessaire d’agir pour une justice en milieu scolaire positive à travers plusieurs points : 1. les appréciations négatives des enseignants ont un effet néfaste sur l’estime de soi et la capacité d’appren… Principe d’interdiction de la violence de l’enseignant que ce soit vers l’élève ou vers la famille, en clair « le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, le mépris à l’égard de la famille, ou qui serait susceptible de blesser le sensibilité des enfants« , ou de la famille vers l’école. Cette disposition bat en brèche l’autorité des chefs d’établissement et des enseignants, que le ministre se targue par ailleurs de réhabiliter : en offrant cette solution de facilité et en contraignant à ce constat d’impuissance que constitue la punition collective, il pourrait laisser entendre que des équipes pédagogiques sont incapables d’anticiper une situation, de gérer un conflit et de cerner les … Le conseil de classe coopératif est la réunion des élèves où se discute tout ce qui a trait à la vie de la classe, il traite en particulier du règlement des conflits, de l'élaboration des règles de vie dans la classe et de leur transgression. Il est aujourd'hui assimilé à de la, La note « zéro » entrant dans la moyenne pour motif exclusivement disciplinaire. La punition a été considérée comme humiliante, vexatoire et attentatoire à la dignité de l’élève. Cependant, depuis les vingt dernières années, ils se font de plus en plus rares, et sont en général restreints dans des écoles privées (souvent, mais pas exclusivement, fondamentalistes ou évangéliques), dans des États du Sud. Elle ne doit pas être confondue avec l'exclusion temporaire car il s'agit d'une mesure provisoire qui est prononcée dans l'attente d'une sanction. /Creator << Les punitions doivent être individuelles ou individualisées : les punitions collectives sont interdites, étant co… Les amendes et sanctions pécuniaires (toutefois, facturer certaine prestation, par exemple : 5, Le principe de l'individualisation des sanctions s'oppose à ce qu'une sanction puisse s'appliquer indistinctement à un groupe d'élèves, La confiscation définitive ou pour une durée anormalement longue (par exemple jusqu'à la fin de l'année scolaire) d'objets personnels appartenant aux élèves (téléphones portables, baladeurs, consoles de jeux portables…), Depuis 2000, une punition doit, pour être licite, être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. By Margaux Houriet and Michel Botteron. 4 octobre 2007 Imprimer: Partager: Recommander La circulaire du 6 juin 1991 fixe le cadre des sanctions pouvant être prises par les enseignants à l'encontre des élèves. Le professeur peut également retenir un élève pour lui faire réaliser un devoir ou un exercice non fait. Certains punis, adroits, réussissaient à écrire avec deux crayons à la fois ce qui diminuait de moitié la longueur de la punition. 1La contrainte est au cœur de l’enseignement primaire en Bessarabie (actuelle Moldavie) comme ailleurs en Europe orientale et occidentale pendant l’entre-deux-guerres.Présente de l’admission à la sortie de l’école, même les instituteurs sont surveillés par les agents ministériels : … Pour le droit des sanctions disciplinaires voir. %PDF-1.4 La privation partielle de récréation est donc possible. Si les parents constatent qu'un avertissement (quelle qu'en soit la nature) a été noté sur le bulletin de leur enfant, ils doivent alors contacter l’administration du collège ou lycée pour demander une modification ainsi que la réédition du bulletin. Elle est même interdite à l'école primaire où le maître qui retient un enfant en dehors des heures de classe engage sa responsabilité. dernière serait prête à diminuer son utilisation voire même à la supprimer. /Length 5 0 R Il s'agit de la sanction la plus grave que l'on puisse infliger à un élève. /Producer Différence entre punition et sanction disciplinaire, Sanctions et punitions réprouvées en France, Sanctions infligées par le conseil de classe, « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le rôle des sanctions (négatives) est un thème discuté en pédagogie ainsi que par les parents d'élèves et la société en général.