Licence 4 : tout savoir sur la licence d'un restaurant et débit de boissons. Licence IV - PMU, 162 annonces ... bel emplacement pour ce bar, licence 4,FDJ, loto, 50 places, surface de 70m² loyer de 1200Euros/mois, CA de 164 000Euros. Affinez votre recherche de vente de licence iv avec notre classement par activité. Travaux à prévoir. Elle n’a pas été exploitée sur une durée de trois ans. Transfert : c’est-à-dire par changement du siège social d’un lieu pour vendre des boissons alcoolisées à l’intérieur d’un même département. Vous êtes l’heureux propriétaire d’un restaurant, d’une discothèque,d’une guinguette au bord de l’eau, d’un bar de quartier, d’un pub ou encore d’un autre débits de boissons à consommer sur place et vous voulez vendre votre licence de plein exercice ?. Les licences vente à emporter (article L. 3331-3 du code de la santé publique) : avec une petite licence à emporter : Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du troisième groupe. Appelée « grand licence », elle permet de vendre les alcools des groupes 4 et 5 (rhum et alcool distillé) mais aussi les alcools des groupes 2 et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de v… Il vous faut les respecter pour garantir aussi … 3. Autre atout de ce fonds de commerce: son faible loyer. DÉPARTEMENT 60 PROCHE LAMORLAYE RESTAURANT L IV CENTRE VILLE TOURISTIQUE AXE PASSAGE - BAIL 2019 LOYER 14 400 €/AN- AFFAIRE EN BON ÉTAT- PRIX VENTE NET VENDEUR 200 000 € COMMISSION (7.50%) 15 000 € PRIX DE VENTE FAI 215 000 € ... Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence. Merci. Comme l’achat ou le transfert, la vente d’une licence 4 est soumise à certaines procédures. Pourquoi ne pas demander cette licence en accomplissant les démarches prévues Cordialement 129. Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées ou non à consommer sur place, tout propriétaire doit suivre une formation initiale (durée de 20 heures sur 2 jours ½). Cet établissement de restaurant dispose de 50 places intérieur et de 30 places en terrasse. Celles-ci dépendent en général du type de vente réalisé : Lorsque vous vendez une licence IV, vous avez l’obligation de vous conformer aux règles d’information et de transparence qui encadrent la transaction. L'expertise au service de votre réussite. ... de Clermont. Lalicence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui se traduit au choix par : 1. 2. Proche gare de Vaise, et bureaux. avec Gaine d'extraction et Baies vitrées ainsi qu'une grande terrasse privative. La commune qui l’accueille ne comporte qu’un seul établissement de boissons de 4e groupe. Translation : c’est-à-dire par changement du siège social d’un débit de boissons à l’intérieur d’une même région. A vendre Licence 4 à Bordeaux Nous avons trouvé 36 annonces de vente de fonds de commerce de Licence 4 à Bordeaux (33000). À l'issue de cette formation, une licence est délivrée valable 10 ans. Licence IV - Traiteur, 35 annonces La consommation des boissons alcoolisées est soumise à un contrôle assez strict. Proche de toutes commodités, Capacité de 50-60 couverts, plus la terrasse. Son futur lieu d’implantation se trouve dans un périmètre ou une zone protégée par l’arrêté préfectoral. Le respect des normes d'hygiène alimentaire, Le transfert - translation - débit de boissons, Débit de boissons - Les sanctions applicables. Travaux à réaliser, Vente - Bar - Licence IV - Loir-et-Cher (41), Vente - Restaurant - Licence IV - Loir-et-Cher (41). Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Proche de toutes commodités, Capacité de 50-60 couverts, plus la terrasse. – la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool). Vous êtes propriétaire d’un restaurant, d’un bar, d’un pub ou autres débits de boissons à consommer sur place et vous aimeriez vendre votre licence de plein exercice ?. Après avoir passé votre permis d’exploitation vous pouvez partir à la recherche d’une licence IV. Licence III : vendre des boissons de… Local commercial de 65m2. 1. Ce restaurant est... Licence IVème catégorie de débit de boissons à vendre au Mans (72). Pour visiter cette brasserie du... Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Loire (42). La Licence IV (appelée aussi grande licence), vous permet de vendre : – les boissons des Groupes 2 et 3 – les boisons des Groupes 4 et 5 – les boissons sans alcool. Très beau local en angle idéalement situé sur un axe passant. Les étapes de la vente d’une Licence 4. Contacter Marie-Cécile HARIVEL Agent commercial MA PME – RSAC... Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Ampuis (69420), EXCLUSIVITE LOCAL COMMERCIAL SUD DE VIENNE EXCLUSIVITÉ EMPLACEMENT N°1 Licence IV - Vente à emporter, 36 annonces 2 756 annonces : Retrouvez toutes les annonces pour acheter bar - brasserie - tabac , vente Licence 4 - Bar - Brasserie - Tabac , vente Licence 4 en vente.. Mise en relation gratuite avec l'agence ou les propriétaires en charge de ces biens. Local de 270 m² env. Voici le guide qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence. hygiène alimentaire restauration : objectifs et réglementation. Chiffre d’affaires 2018 de 1 037 000euro. Une licence IV est à vendre pour 24 000 € La vente de la licence seule est très rare. Réglementation de l'hygiène alimentaire : Découvrez les bases, Obligations en matiére d'hygiène dans un restaurant, Consignes de Sécurité en restaurant et ERP. Complètement refaite à neuf il y a 2 ans et disposant de 2 entrées séparées pour le tabac et le bar, elle permet grâce à ses 4 semaines de congés, son jour de fermeture et ses horaires allégés, d'envisager soit un... Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Haute-Marne (52). Comment ouvrir un nigth club, discothèques, boite de nuit ? legacy 4 telecommunications voice and data services . Merci. Cause départ en retraite, cession d'un Bar Brasserie avec licence IV , 2 terrasses et salon de réception, à vendre pour départ en retraite. for . Depuis 2012, notre société vous permet d'effectuer vos stages du Permis d'Exploitation et d'Hygiène Alimentaire, 11 bis rue saint ferreol, 13001 Marseille. A vendre Marseillan, bar - restaurant licence 4 tenu depuis 26 ans d'une surface de 400m2 avec une terrasse de 120m2 Matériel en très bon état, très bon chiffre d'affaire. 3. Découvrez nos annonces de licences iv, iii, ii à vendre parmi les offres de vente de licences sur ParuVendu.fr Quelle que soit la région française dans laquelle on se trouve, il est interdit de créer un nouveau commerce de l… 123m2 de surface utile dont 112m2 de salle de restaurant très lumineuse, 41 - LOIR ET CHER - Restaurant Licence IV situé dans une commune touristique du Val de Cher, au cœur des Châteaux. Pourquoi faire passer l'hygiène alimentaire au premier plan ? Mutation : c’est-à-dire par remplacement du propriétaire ou du gérant. Si à un moment du processus d’achat, l’acheteur réalise qu’il y a des informations incorrectes qui lui ont été transmises ou qu’il y en a qui lui ont été volontairement cachées, il est en droit de réclamer une invalidité de l’acte de cession. Ce restaurant vous offrira une salle d'environ 50 places ainsi qu'une terrasse d'une quinzaine de places. BAR TABAC LOTO PMU Situé dans la rue principale de ce gros village , ce bien cédé cause retraite, bénéficie de très nombreux axes de développement (snacking etc) addendum 7 Bon à savoir : la Licence IV vous permet de faire une demande d’ouverture tardive de votre établissement auprès de votre mairie. Local réservé pour Brasserie - Pizzeria - Restaurant. Capacité 40 places en brasserie, 60 en salle annexe, 24 et 40 en terrasse. Sur un des meilleurs emplacements de la ville, en rue piétonne, le Cabinet CESSIOPRO vous propose à la vente cette brasserie licence IV en bail tous commerces de 146 places dont 56 en terrasse. N'hésitez pas à déposer une alerte si … Une licence 4ne peut pas être transférée si : 1. Il vous faut les respecter pour garantir aussi bien vos intérêts que ceux de votre acheteur. Vendre une licence IV : les étapes. Cuisine,... Vente - Bar - Brasserie - Salons de réception - Licence IV - Pas-de-Calais (62). Matériel en place, extraction. Depot garantie & frais d'agence... Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Restaurant du midi - Licence IV - Ille-et-Vilaine (35). BAR RESTAURANT HÉBERGEMENT Emplacement N1 dans une commune touristique pour ce très beau bien entièrement rénové Comment déclarer son hygiène alimentaire en restauration ? Quelques travaux à... Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Tabac - Café - Licence IV - Loto - Presse - Loir-et-Cher (41). formalités d'ouverture pour un restaurant, La translation de la licence débit de boissons. Contactez le CABINET AXE TRANSACTIONS Facile de Parking, gros passage, possibilité d'y ajouter de la restauration du midi. invitation for bid . LICENCE IV PARIS 75015 PARIS Ile de France FRANCE 35 000,00 € à débattre. Posséder une licence 4 est une règle obligatoire pour les professionnels qui mettent de l'alcool à fort taux à la disposition des clients dans leurs débits. 123m2 de surface utile dont 112m2 … Le Propriétaire est titulaire d'une licence de débit de boissons de type [indiquer la catégorie de la licence : II, III ou IV] qui l'autorise à vendre des boissons alcoolisées [préciser le groupe des boissons alcoolisées que la licence autorise à vendre] en vue de leur consommation sur place. - Quelles sont les obligations du vendeur ? Fermé 4 mois dans l'année.... 34340 Marseillan - 352 000 € 1 Licence IV - Sandwicherie, 17 annonces Préc. Quelles dispositions devez vous suivre ? Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Licence IV - Loto, 183 annonces A VENDRE : Licence 4 à la vente sur Paris (75) Licence 4 à la vente sur Paris (75). La licence IV est une autorisation nécessaire dès lors que vous souhaitez vendre tout type de boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou accessoire d'une autre activité. Vous pourrez bénéficier d'une cuisine spacieuse, propre et entretenue. Les principes des contrôles sanitaires et leurs objectifs. Licence IV débit de boisson à vendre, le transport peut paraître élevé, mais j'essaye de faire en sorte que le colis arrive en bon état. Bar Restaurant licence IV Vend FDC d’un bar Restaurant licence IV de 90m2 environ. 1 2 Suiv. Ajouter un commentaire. Vendu 109 600euros TTC FAI dont honoraires charges acquéreur 8% HT... Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Lamorlaye (60260). Obtenez toutes les informations sur cette licence à la vente en remplissant le formulaire ci-dessous. – la « licence à emporter » permet de vendre … A 15 minutes de St Dizier, Emplacement n°1, Facilité de stationnement. Loyer 670 euros HT par mois Quartier attractif en plein essor. - Quelle est la procédure de vente d’une licence IV ? Affaire actuellement exploitée uniquement en Bar. Licence IV - Pub, Vente - Hôtel - Salons de réception - Hôtel de charme - Hôtel de luxe - Licence IV - Vendée (85), Conditions Générales de ventes & d'Utilisation. La licence 4 pour les boissons à forte teneur d’alcool La licence 4 c’est la dernière catégorie d’alcools commercialisés dans le domaine de la restauration ou de l’hôtellerie. ifb c4a1leg18 . Ventes,achats,transferts touristiques de licences (licence 4 ou 3 ou 2),plus de 6800 licences references dans notre société La licence IV est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes.. La création de cette licence est maintenant interdite. Vous êtes propriétaire d’un restaurant, d’un bar, d’un pub ou autres débits de boissons à consommer sur place et vous aimeriez vendre votre licence de plein exercice ? Si elle s’effectue avec le fonds commercial du cédant, celui-ci doit adresser une déclaration de cession d’activité et de sa date d’effet auprès du Centre de Formalité des entreprises, dans les 60 jours qui suivent l’annonce de vente. Nous vous invitons cependant à bien vérifier l'état du colis lors de sa réception RETROUVEZ TTES NOS ANNONCES SUR http : //www.cafhore.fr et sur la version mobile http :... Bar Restaurant Terrasse licence IV Lyon 9e proximité Gare de Vaise, 65m2 dont 22m2 de salle permettant une vingtaine de couverts, Terrasse annuelle 12 couverts et bureau en mezzanine. vous pouvez acheter une LICENCE IV : aux douanes, en liquidation, dans une agence immo spécialisé dans la vente de Fonds de Commerces ou à un particulier le prix d'une licence IV peut varier entre 5 000 et 12 000 euros en général (V. les douanes) Une licence IV doit rester dans son département ou dans les départements limitrophes. A 15 minutes de St Dizier, Emplacement n°1, Facilité de stationnement. Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence. Terrasse +50 ,bar et salles de restauration jusqu'à 100 couverts . RESTAURANT DU MIDI PÉRIPHÉRIE DE RENNES EN ILLE ET VILAINE. Quelles sont les obligations du vendeur ? Un vaste appartement permet de... 282 annonces Licence IV - Snack, 54 annonces Liste mise à jour toutes les 30 minutes. Idéal Bar , Restaurant, Bar à vin... petite terrasse saisonnière 4 places. Les Annonces du Commerce 2011-2021 - Tous droits réservés - réalisé par Scarabe, Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Rhône (69). Licences à vendre. Afin d’éviter d’éventuelles suites pénales ou civiles, la mise en vente de la licence de votre établissement doit toujours être encadrée par des dispositions légales. part 1 – general instructions calnet legacy 4, categories 15-18 . Peut-on servir un client en êtat d'ivresse ? Découvrez nos annonces de licences iv, iii, ii à vendre en Rhône-Alpes parmi les offres de vente de licences sur ParuVendu.fr Licence IV - Loterie, 154 annonces La licence 4 est perçue comme étant le Graal qui vous permettra de vendre des boissons à forte teneur en alcool. Matériel récent en place LICENCE 4 EN ILE DE FRANCE 93360 NEUILLY PLAISANCE Ile de France FRANCE ... LICENCE 4 ORNE 61100 FLERS Basse Normandie FRANCE Des dispositions existent ! A vendre. Référence annonce: 9005, Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Restaurant du midi - Café - Licence IV - Indre (36). C’est tout l’intérêt de la formation exigée en France pour l’exploitation d’un établissement de distribution d’alcool à savoir : donner aux gérants toutes les connaissances dont ils ont besoin pour effectuer une gestion conforme et efficace à la réglementation. Vous souhaitez acheter ou louer une licence IV ? Elle correspond à la dernière catégorie d’alcools commercialisés dans le domaine de l’hôtellerie et la restauration. Pour pouvoir offrir ces boissons, le propriétaire du débit s’assure des conditions à remplir : nationalité, stage sur les risques liés à la Tout d’abord, rappelons les licences permettant de vendre de l’alcool : 3. A vendre Fonds de commerce Bar Restaurant, sur place ou à emporter, avec Licence IV. Petit rappel des licences permettant la vente de boissons alcooliques 2. A vendre Licence 4 en Seine Saint denis (93) Nous avons trouvé 8 annonces de vente de fonds de commerce de Licence 4 dans la Seine Saint denis. 2. Licence IV - Presse, 98 annonces Votre acheteur doit être informé de tout ce qui touche de près ou de loin à la valeur de votre débit de boissons (résultats du contrôle des services de santé, procès-verbaux, etc.). EXCEPTIONNEL 'LOCATION GERANCE' pour couple de professionnel Financez votre formation permis d'exploitation, Le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes. Hygiene alimentaire : HACCP definition c'est quoi ? A vendre Fonds de commerce Bar Restaurant, sur place ou à emporter, avec Licence IV. Si vous souhaitez vendre des boissons en dehors des repas, il est essentiel et obligatoire de détenir une licence débit de boissons à consommer sur place, que ce soit pour les boissons alcoolisées à consommer sur place qu’à emporter : supermarché, épicerie… Vous pouvez donc vendre grâce à votre licence IV des alcools du groupe 4 et 5. Vous recherchez un fonds de commerce, des locaux commerciaux, des murs commerciaux ou des bureaux, consultez toutes nos offres immobilières de cession et locations sur notre site Transaction Commerce. A vendre. Elle permet de vendre aussi bien les boissons sans alcool du groupe 1, que les boissons fermentées non distillées du groupe 2 … Cependant, il existe des formalités à connaître et à respecter. Licence Restaurant et hygiene alimentaire dans le 13, Licence 3 et hygiene alimentaire dans le 05, Licence Restaurant et hygiene alimentaire dans le 54, Licence Bar et hygiene alimentaire en Guadeloupe, HACCP - DIRECCTE en Provence-Alpes-Cote d'Azur, eKomi Widget for https://www.permis-de-exploitation.com, Si la vente de la licence est indépendante du fonds de. Vous recherchez un fonds de commerce, des locaux commerciaux, des murs commerciaux ou des bureaux, consultez toutes nos offres immobilières de cession et locations sur notre site Transaction Commerce. Vendue pour cause de santé, cette belle affaire n'a pas encore révélé tout son potentiel. Quelle est la procédure de vente d’une licence IV ? licence 4,licence 3,licence 2,Ventes,achats,transferts touristiques de licences Il bénéficie d'un vaste salle lumineuse de plus de 30 places, d'une partie séparée pour la partie tabac et presse Licence IV - Rapido, 17 annonces A petit prix 27 800€ FAI TTC, belle opportunité à saisir, soyez réactif. Cabinet Licence 4. La licence 4 dite « Licence de plein exercice » permettant de vendre les boissons des 4 groupes; La Licence 3 dite « Licence restreinte » permettant uniquement de vendre les boissons des 2 premiers groupes c’est-à-dire les alcools jusqu’à 18° La licence 2 a disparu au 31 décembre 2015, fusionnée avec la licence 3.