Les modalités du nouveau confinement présentent des ajustements par rapport à celles du printemps dernier. En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. Publié par le SNPPsy, le 30 octobre 2020. Pour rappel, retrouvez nos 2 autres FAQ initées dès le 1er jour du confinement de mi-Mars 2020 : ICI & ICI. Avec le confinement débuté le 30 octobre dernier, ... Mais cela entre dans le cadre de dérogations très strictes, précisées par le décret du 29 octobre 2020. Confinement: les mesures légales pour les organismes de formation. Télécharger le fichier. Vous pouvez accéder à la FAQ du gouvernement avec l'ensemble des mesures de soutien : ICI Celle afférente au fonds de solidarité est disponible ICI. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 confirme ainsi que les centres de formation peuvent rester ouverts pour accueillir du public en formation présentielle, et ce, durant toute la durée du confinement. Source : D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : JO, 30 oct. 2020. Extraits décret du 29 octobre 2020. Le confinement est national. Chiffres; 29/octobre/2020 - 08h11 Et aller se balader dans la nature, forêts, plages ça va encore être interdit ou non ? © olivier - stock-adobe.com. Une réponse à “ Covid19 : le décret « confinement » du 29 octobre a été transmis aux mairies de l’arrondissement. Les nouvelles règles sont fixées par un décret du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre. décret n° 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le … Du 30 octobre au 14 décembre Mesures. Avec en texte principal le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. PDF, 280Ko. Cet décret a été modifié de nombreuses fois, notamment par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 (NOR : SSAZ2029850D). Décret sur le confinement. (JO) Covid-19 : publication du décret organisant le 2e confinement, attestations téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur, D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : JO, 30 oct. 2020. Les modalités du confinement sont précisées dans un décret du du 29 octobre 2020 publié au Journal officiel du 30 octobre. Comme lors du confinement déclenché en mars 2020, les mesures suivantes entrent en vigueur à compter du 30 octobre : Le 2e confinement va cependant être plus souple dans certains secteurs : L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Covid-19 : un 2e confinement national à compter du 29 octobre minuit, Le travail, en usine, dans les exploitations agricoles, dans le bâtiment et les travaux publics, peut continuer contrairement aux mesures du 1er confinement. Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Actualité sanitaire - Précisions suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Articles du décret Du 29 octobre 2020 Article 40 du décret Article 27 du décret Article 40 du décret Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 (départements soumis à un confinement) France métropolitaine + Martinique Fermeture au public des ERP de type N, à l'exception: - Des activités de livraison et de vente à emporter Actualité sanitaire - Précisions suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Pour rappel, retrouvez nos 2 autres FAQ initées dès le 1er jour du confinement de mi-Mars 2020 : ICI & ICI. Article 28 du décret n° 2020-1310. Les cérémonies funéraires peuvent y être organisées mais elles ne peuvent rassembler qu'un maximum de 30 personnes. Dans son article 4, il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, « à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes » : 1° Déplacements à destination ou en provenance :a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret, à savoir les crèches, relais et maisons d’assistants maternels, les écoles, les collèges, les lycées, et les établissements de formation professionnelle sous condition. MESURES GÉNÉRALES. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : SSAZ2029612D). Dernière modification : Les services de l'État ont appliqué le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le texte organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Ce confinement national a pris effet le jeudi 29 octobre 2020 à minuit, et est détaillé à travers le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 30 octobre 2020. Puis vinrent au JO du 17 octobre 2020 les textes qui auront été applicables pendant 15 jours sur les gestes et distances barrières, sur le couvre-feu (qui a donc enfin son cadre juridique plusieurs heures après sa mise en oeuvre… ) les déplacements, etc. Une nouvelle phase de confinement est instaurée du 29/10/2020 au 1er/12/2020. Additifs : vers une interdiction des nitrates et des nitrites dans la... Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3, Le référé: les vingt ans de la justice administrative de l'urgence. Le décret 1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du nouveau confinement à compter du 30 octobre :. Un décret du 29 octobre en précise les modalités. Articles du décret Du 29 octobre 2020 Article 40 du décret Article 27 du décret Article 40 du décret Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 (départements soumis à un confinement) France métropolitaine + Martinique Fermeture au public des ERP de type N, à l'exception: - Des activités de livraison et de vente à emporter Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. 30/10/2020. fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du public comme les bars et les restaurants ou les établissements sportifs ; interdiction des réunions privées, en dehors du noyau familial, et des rassemblements publics ; généralisation du télétravail quand il est possible ; cours à distance pour les universités et les établissements de l'enseignement supérieur ; fermeture des frontières extérieures à l'Union européenne ; les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts mais les réunions ou les rassemblements y sont interdits. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au Journal officiel du 30 octobre 2020. Décidé par le président de la République, le 28 octobre dernier, le 2 e confinement généralisé a été institué par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le … Tarbes, le 30 octobre 2020 Reconfinement à compter du 30 octobre 2020 : 1- Nouveau décret du 29 octobre 2020 publié au JO • Le principe du confinement - Confinement national « adapté » à compter du vendredi 30 octobre à minuit et jusqu’au 1er décembre a minima → Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux . jeudi 12 novembre 2020 Covid 19 - Confinement 2 : le décret du 2 novembre modifie les activités autorisées . Selon le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, les établissements sportifs sont tous fermés, à l’exception par dérogation des établissements qui peuvent accueillir du public pour le sport scolaire, périscolaire, les personnes en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les formations. MESURES GÉNÉRALES. Décès, espérance de vie, naissances, mariages... le bilan... UE-Afrique : quel partenariat pour 2021 ? Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » impose la fermeture de la majorité des lieux recevant du public, dont une grande partie des commerces français. Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés (port du masque obligatoire à partir de 6 ans, notamment) ; dans les établissements d'enseignement supérieurs, les laboratoires de recherche restent ouverts aux doctorants, les bibliothèques universitaires, les services administratifs et de médecine préventive peuvent accueillir les étudiants sur rendez-vous, l'accueil des étudiants peut également être possible pour les travaux dirigés ; le travail en usine, dans les exploitations agricoles, dans le bâtiment et les travaux publics peut continuer ; les guichets des services publics restent ouverts ; l'organisation d'épreuves de concours et d'examen reste possible ; les visites en maisons de retraite et en EHPAD restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ; les espaces verts (parcs, jardins...), les plages, les plans d'eau et les lacs restent ouverts (les activités nautiques et de plaisance sont cependant interdites) . Le couvre-feu sanitaire est remplacé par les mesures de confinement. Chiffres; Le principe du confinement. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, de l’une attestations téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur. Recevez les notifications des dernières actualités de la Gazette dans votre navigateur ! Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les mesures générales de confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 Santé. Article publié le 02/11/2020 Mairie Port de Bouc Mairie Port de Bouc 2020-11-02 Suite aux annonces gouvernementales de (re)confiner les Français pour faire face à l'épidémie de Covid-19, vous trouverez ci-dessous, en PDF, le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020. Le décret paru cette nuit vient en préciser les modalités. Jusqu'à cette date, les dispositions du II de l'article 11 du décret du 16 octobre 2020 susvisé restent en vigueur dans leur rédaction applicable au 29 octobre 2020. Michel SAUVADE | 30 octobre 2020 à 17 h 54 min | Réponse A reblogué ceci sur Marsac ça bouge ! Le confinement est national. : Né(e) le : , à : Demeurant : Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Selon les circonstances locales, le préfet de département peut apporter des modifications à ces règles d’ouverture ou de fermeture. Règles générales. Avant l'entrée en vigueur du confinement, les Français doivent regagner le domicile de leur choix. vendredi 30 octobre 2020 COVID 19 : Ouvertures des commerces, droits des clients : Commentaire du décret confinement #2. 29/octobre/2020 - 08h11 Et aller se balader dans la nature, forêts, plages ça va encore être interdit ou non ? Moins strict que le premier, il laisse les établissements scolaires ouverts ainsi que les classes préparatoires et les BTS. Le décret paru … allocution télévisée diffusée le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron, Direction de l'information légale et administrative, limitation des déplacements. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vient d’être publié au Journal Officiel du 30 octobre. Cet décret a été modifié de nombreuses fois, notamment par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 (NOR : SSAZ2029850D). vendredi 30 octobre 2020 COVID 19 : Ouvertures des commerces, droits des clients : Commentaire du décret confinement #2. Dans son allocution télévisée diffusée le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé le déclenchement d'un 2e confinement national. Ce confinement est décidé alors que la France fait face à une nouvelle vague épidémique causée par le coronavirus. PDF, 280Ko. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : Télécharger le fichier. L’article 28 du décret du 29 octobre 2020 fixe une liste précise des ERP autorisés à ouvrir pendant le confinement. Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans la nuit, le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Article 35) précise à son alinéa 2 : « Les établissements mentionnés au livre II du … Un nouveau confinement a débuté le 30 Octobre 2020, nous vous tiendrons informés sur cette page, des nouvelles mesures de soutien. Les modalités du nouveau confinement présentent des ajustements par rapport à celles du printemps dernier. Le texte organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Pour sortir de chez soi, une. Décret sur le confinement. Voir les attestations de déplacement. Par Karl Lorand 29/10/2020 - 15:02 Martinique La Martinique est le seul territoire d'outre-mer concerné par le deuxième confinement. Le principe du confinement. Un nouveau confinement a débuté le 30 Octobre 2020, nous vous tiendrons informés sur cette page, des nouvelles mesures de soutien. Droits FFE DR. Lors de sa dernière intervention, le Premier Ministre a confirmé les contours du nouveau confinement qui a débuté à la première heure ce jour. 30/10/2020. Ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, avec une réévaluation tous les quinze jours. [CONFINEMENT] Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre Le décret paru ce matin au journal Officiel précise que la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture sera autorisée à partir du 4 novembre 2020. Article 37 – Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement.Il reprend, en partie, les dispositifs mis en œuvre en mars dernier, mais avec des modifications importantes, que les élus doivent bien connaître. DÉPLACEMENTS ; Comme vous le savez, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence, en limitant leurs déplacements au strict minimum. Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Décret rectificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020. Michel SAUVADE | 30 octobre 2020 à 17 h 54 min | Réponse A reblogué ceci sur Marsac ça bouge ! Le décret 1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du nouveau confinement à compter du 30 octobre :. Et c’est d’ailleurs bien là, pour nos professions, une partie du problème. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP. Extraits décret du 29 octobre 2020. La pratique de la pêche de loisirs a été interdite dans le cadre du second confinement à partir du 29 octobre 2020. Le couvre-feu sanitaire est remplacé par les mesures de confinement. Il est entré en vigueur à compter du jeudi 29 octobre à minuit pour une durée de 4 semaines minimum, soit jusqu’au 1 er décembre. Point de presse de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le détail des mesures du reconfinement du au rebond de l'épidémie de coronavirus et... Coronavirus : la liste des lieux fermés au public pour le 2e confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au Journal officiel du 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » impose la fermeture de la majorité des lieux recevant du public, dont une grande partie des commerces français. 3 minutes. L’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise l’ouverture – des cliniques vétérinaires et des cliniques des écoles vétérinaires, – des refuges et fourrières. Il est entré en vigueur à compter du jeudi 29 octobre à minuit pour une durée de 4 semaines minimum, soit jusqu’au 1 er décembre. À noter que les établissements d’enseignement supérieur n’accueilleront du public qu’aux seules fins de permettre l’accès : aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique, aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants, aux bibliothèques et centres de documentation sur rendez-vous, aux services administratifs uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement, aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes, aux locaux donnant accès à des équipements informatiques uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement, et aux exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole  ; c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;6° Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;8° Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. ». Voir la liste complète des activités autorisées à ouvrir. Voir le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. CONFINEMENT Tableau des mesures du décret du 29 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 Articles du décret du 29/10/20 Mesures prévues par le décret Mesures préfectorales Observations Rassemblements Rassemblements 3 et 38 Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et Dernière mise à jour : 5 novembre 2020. jeudi 12 novembre 2020 Covid 19 - Confinement 2 : le décret du 2 novembre modifie les activités autorisées . Article 37 – Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : SSAZ2029612D). L'interdiction d'accueil du public mentionnée à l'article 37 est applicable, pour les commerces de détail de fleurs, à compter du 3 novembre 2020. Le décret du 29 octobre 2020 relatif aux mesures annoncées s’applique dès à présent sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans la nuit, le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Article 35) précise à son alinéa 2 : « Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ». L'activité de formation professionnelle est maintenue pendant la durée du confinement lié à la crise Covid-19. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Décret rectificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020. Suite à la publication au Journal Officiel d’un nouveau décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, « modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020. Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : Et c’est d’ailleurs bien là, pour nos professions, une partie du problème. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fournit la liste des lieux fermés au public pendant la durée du confinement qui entre en vigueur le 30 octobre. Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Règles générales. Il s’agit notamment des services publics (dont les mairies), des services funéraires, des agences d’intérim, des refuges et fourrières, les lieux d’organisation de concours et examens, des écoles, ou encore des cliniques vétérinaires.