Comment mobiliser les habitants et les acteurs locaux ? Est-il prévu un volet lié aux coopérations entre territoires ? Le comité de pilotage est en charge de définir les critères de suivi et d’évaluation au fur et à mesure des validations des conventions d’application. Le pilotage et la gouvernance des contrats sont déconcentrés à l’échelon territorial le plus adapté. Bientôt une nouvelle vague de contrats de transition écologique, Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité, PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée. 1.3. Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), datée du 20 novembre, a été envoyée aux préfets de régions et de départements. : Métropole de Montpelier et la communauté de communes des Monts Lacaune). Ce diagnostic débouche sur une vision et sur des orientations stratégiques, que le contrat territorial décline ensuite sous la forme de volets thématiques d’application. Il permettra de dégager les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (biodiversité, mobilité, énergie et climat ...) qui sont à mettre en perspective avec les priorités stratégiques du territoire. • dans : 3.16. Par ses webinaires, l’ANPP propose un prochain temps d’échanges avec les Territoires de projet, par une présentation du dispositif contractuel « Contrat de relance et de transition écologique » (CRTE). Des convergences et articulations avec les dispositifs des Régions seront systématiquement recherchées. Dès le début de la démarche, des objectifs par action sont fixés ; l’avancement des actions et leurs impacts sont évalués à partir d’indicateurs nationaux permettant d’apprécier la contribution du contrat aux stratégies nationales de transition écologique et de cohésion territoriale. 15h30 : Ouverture Michael RESTIER, Directeur de l’ANPP Associer les acteurs locaux dès le début et tout au long de démarche (élaboration, mise en œuvre et évaluation) ; Définir avec clarté et précision l’objectif, l’attendu, le cadrage de la participation (nature du projet, gouvernance, marges de manœuvre…), Préciser la place de la participation dans le processus décisionnel (que va-t-on demander aux citoyens et de quelle manière ? Respecter les obligations réglementaires et programmatiques (orientations de l’État type SNBC et documents de planification à l’échelle territoriale type SRADDET / SCOT, PCAET, etc. Le volet financier du contrat assure la complémentarité de l’action des acteurs publics et privés impliqués sur le territoire. 1.2. 3. Quels sont les principaux objectifs des CRTE ? Les Contrats de relance et de transition écologique sont conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026 Ils peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d'évènements survenant sur le territoire. A l’occasion de ces échanges, le préfet veille à rappeler les grandes priorités du Gouvernement qui pourront être traduites en actions dans le CRTE, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de développement des mobilités douces, etc. Information sur les contrats de relance et de transition écologique Veille législative et juridique Pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et … Il comprend les principales données et cartographies issues de l’. Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ? Le CRTE, en tant qu’outil transversal de coordination des dispositifs des partenaires, permet de rendre visible et lisible les différentes sources de financement possibles et d’en faciliter l’accès aux collectivités et aux acteurs socioéconomiques du territoire pour la réalisation de leurs projets. Une approche partenariale pour accompagner la relance dans les territoires, en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. A partir des orientations stratégiques du projet de territoire, le socle initial de contractualisation est constitué de différents volets thématiques. Un  contrat modulaire et adaptatif6.28. Les orientations thématiques du CRTE sont conjointement définies entre l’Etat et les acteurs locaux au regard des enjeux découlant du projet de territoire. 3.15. Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…), Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet. Les Contrats de relance et de transition écologique sont conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026. Le périmètre d’un CRTE peut être défini sur un territoire situé sur deux départements différents. La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui … Chaque fiche-action peut être accompagnée de critères d’évaluation qui lui sont propre. Le contrat territorial se construit avec les acteurs du territoire. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire  Au préfet de département en sa qualité de délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui assure la mise en œuvre des CRTE. Contrat de relance et de transition écologique Publié le 18 janvier 2021 Découvrez ce que peut vous apporter un contrat de relance et de transition écologique en parcourant ces deux documents. Première concrétisation des «contrats de cohésion territoriale», ils seront proposés aux élus de «tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains et ultramarins». 3. Le contrat territorial prévoit également les modalités d’évaluation et de mise à jour du projet de territoire. La décision est appréciée au cas par cas par le préfet et les élus concernés en fonction des périmètres et des calendriers des contractualisations. En lien avec les autorités de gestion, le contrat intègre les différentes sources de financement proposées par les politiques européennes de cohésion et de développement rural et leurs programmes (INTERREG, LEADER, etc…) en faveur des projets locaux. Chaque action rattachée au contrat est accompagnée d’un calendrier et d’un plan de financement. 8. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE. Coeur de Flandre : un territoire d'industrie qui mise sur la qualification et l'innovation, La plateforme de l’ANCT « territoires en commun », Circulaire du 20.11.2020 élaboration des CRTE, Charte de la contractualisation interministérielle, Charte d'orientation du Comité d'orientation des territoires en transition, « L’ANCT permet de rendre les territoires plus agiles, rapides et efficaces dans la réalisation de leurs projets », Territoires d’industrie : lancement du pack rebond en Saône-et-Loire, Des données d’observation et d’analyse territoriale avec la mise à disposition immédiate par l’ANCT d’un portrait du territoire sur lequel le périmètre du contrat est assis. À moyen terme, accompagner  une dynamique partenariale accompagnée pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique  et sanitaire, traduit dans leur projet de territoire. Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Partager sur Twitter Partager sur Facebook Imprimer. Le contrat territorial est modifiable selon les modalités définies par les signataires du contrat (avenants, mise à jour lors des comités de pilotage et techniques, etc.). Les autres projets figurent sous la forme de fiche-projets, amenées à évoluer en fiches-actions tout au long de la vie du contrat. Arnaud Garrigues Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ? Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple ajout d’un volet sur la relance économique, le changement est plus important qu’il n’y paraît. Les signataires du contrat s’accordent également sur un soutien aux initiatives citoyennes concourant à sa mise en œuvre par les moyens qui leur sembleront les plus appropriés : budgets participatifs, mécénat social, intervention des fondations, soutiens aux associations, etc… Cette obligation librement consentie ouvre la voie à une participation citoyenne active à la définition et la mise en œuvre du contrat. Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire. Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. 29.10.2020. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Oui, plusieurs ressources d’ingénierie sont mobilisables pour accompagner les collectivités : Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants5. Identifiant et/ou mot de passe non valides. Ils peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d'évènements survenant sur le territoire. A la fin du mois de novembre, le Premier Ministre adressait une nouvelle circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE) aux préfets. Elle communique régulièrement sur l’avancée des actions engagées. L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique, qui devront : Les partenaires peuvent s’appuyer sur une grille d’analyse ex-ante des impacts potentiels des actions, selon six objectifs environnementaux auxquels s’ajoute un objectif sociétal. Villes, Dès la signature du contrat, le comité de pilotage valide les fiche-actions lorsque les projets sont jugés mûrs et que les financements associés sont connus. La plateforme de recensement des aides à destinations des collectivités territoriales. 7.30. Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont des contrats qui allient ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, grâce à une mobilisation de tous les services de l’Etat en appui aux projets de territoires des collectivités. 1.4. 2.9. "Tous les territoires" dotés de "contrats de développement écologique" fin 2021 (déclaration de politique générale) Au lendemain de l’intervention du président de la République, Jean Castex a livré les grands axes du futur plan de relance, lors de la déclaration de politique générale du … Fin juin 2021, tous les territoires devront être couverts par un contrat de relance et de transition écologique – CRTE – qui se déploiera jusqu’en 2026. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressources documentaires sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l'Etat sur l'élaboration par les territoires de ces CRTE… Contrats de relance et de transition écologique : l’AdCF satisfaite et pleinement engagée. Des sources de financements des projets diversifiées et coordonnées : 1.5.Le projet de territoire est élaboré de manière concertée avec les habitants, les acteurs socio-économiques et plus généralement l’ensemble des acteurs concernés par la thématique du contrat. A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France, Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée. Comment s’assurer que le contrat concourt à la transition écologique ? Jeantrekkeur. Les contrats de ruralité et les Pactes Etat Métropole venant à échéance fin 2020 sont remplacés par ces nouveaux CRTE. LIENS UTILES ET CONTACTS www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE « JE SOUHAITE SIGNER UN CONTRAT DE … Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021 À travers une circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier ministre Jean Castex entend que tous les territoires devront être couverts par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) d’ici le mois de juin 2021. 1. Les préfets ont reçu, hier, le feu vert du Premier ministre, Jean Castex, pour «engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)». l'appli mobile Gazette kiosk, Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2). ), Traduire une ambition écologique relevant d’un ou plusieurs domaines (climat, énergie, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc. Pour chaque contrat, un comité de pilotage est créé. Quels sont les objectifs visés à chacune des étapes d’élaboration d’un CRTE ? C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique.