social, son objet, son adresse de … RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l’évènement RAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION Cerfa n°13969*01. Cerfa n° 13973*04 - Ministère chargé de l'intérieur. Pour modifier une association loi 1901, il est possible de remplir le cerfa 13972 en ligne et de le déposer par voie dématérialisée sur le site du service public.Cependant, pour avoir accès à ce services, les administrateurs de l’association à but non lucratif doivent être possession d’un numéro RNA (répertoire national des associations). et à votre déclaration : immatriculation, modification, radiation . MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution Loi du 1er juillet 1901, article 5 Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son … Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13971 en cliquant ici. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 13972*02 - Modification d'une association. Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°13971*03, qui remplace le Cerfa 13973*02 qui n’est plus utilisé. MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION. Cerfa 13971 - Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une association vous permet d'accomplir les formalités nécessaires en cas de création d'association ou de changement de dirigeants. Moyenne : Sélectionner la notation Décevant Passable Bien Très bien Excellent Votre notation : Aucun Moyenne : 5 ( 2 votes) Qui dit formalité, dit formulaire…. M2 DECLARATION DE MODIFICATION(S) PERSONNE MORALE (SAS, SARL, société civile, groupement, EPIC, association, etc.) Pour remplir un imprimé cerfa société, cliquez sur le lien (M0, M2, M3, M4) correspondant à votre structure juridique (SARL, EURL, SCI, SAS, SASU, SC, etc.) Où déposer le dossier de modification ? Pour vous faciliter la tache, voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l’association. Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Tout savoir sur la procédure à suivre pour effectuer la démarche Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution). Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Quelques rappels sur le Cerfa 13971*03. Les formulaires CERFA sociétés permettent d'accomplir formalités et déclarations. Le Cerfa 13973 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association. titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution. Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre; Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03 Ministère chargé de l'intérieur; Consulter les annonces des associations et fondations Loi du 1. er. Dans la vie d’une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l’administration. Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège . ... Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. juillet 1901, article 5.