Calcul de votre quotient familial Afin de recalculer votre quotient familial au 1er janvier 2018, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir avant le 30 novembre 2017 : • Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (4 pages) • Attestation de paiement de la Caisse d’allocations familiales de moins de 3 mois, à partir de deux enfants L’avis d’imposition 2020 ou de non-imposition (2 avis en cas de vie maritale) Dernier bulletin de salaire de chaque personne du foyer exerçant une activité professionnelle. Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. La Ville de Bonneuil fait le choix d’une tarification sociale solidaire. Vous pouvez effectuer directement votre paiement sur votre compte du Portail Famille. Variations successives en pourcentage. Faites calculer votre quotient familial dès à présent auprès de l’accueil unique de la Mairie. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Pour faire calculer mon quotient, il faut... Résider et fournir les documents suivants : le dernier avis d'imposition du foyer, le dernier bulletin de salaire ou justificatif des revenus, les justificatifs des indemnités, pensions perçues ou autres justificatifs de vos ressources de moins de 3 mois, Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. Le calcul du quotient familial varie selon qu'il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Chaque personne adulte équivaut à une part. Le conseil municipal des jeunes d’Orsay (CMJO), Autorisation d’occupation du domaine publique, Le centre municipal d’initiation sportive (CMIS), La crise sanitaire pour les professionnels, Prestations : personnes âgées et handicapées, Le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SIOM). En raison de la situation actuelle et des mesures de distanciation qu'il est nécessaire de respecter, la ville de Montreuil adapte les modalités d'accueil de l'ensemble de ses prestations. La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020. Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (notification d’allocation de chômage de Pôle emploi, attestations de sécurité sociale, feuilles de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints…) et de représenter l'ensemble des documents exigés pour le calcul du quotient familial. Outre les moyens classique de paiements (espèces, chèques) que vous pouvez envoyer ou déposer à l'Hôtel de ville, la mairie d'Orsay propose aux familles orcéennes le règlement par prélèvement automatique et le paiement en ligne sur un portail sécurisé. Pour payer au plus juste, n'oubliez pas de faire calculer votre quotient familial dès la réception de votre avis d'imposition, auprès de la régie centrale à l'Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier ou directement en ligne Attention, si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (tranche 8 du quotient familial). Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations […] Prochaines dates : jeudis 13 et 27 juin. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. Au CCAS, Hôtel de Ville, entrée provisoire côté parking 3. Cette démarche du calcul de quotient ne peut être faite que par l’un des parents ou du tuteur légal. Grille Quotient Familial Caf - Idée d image de meubles de pret caf meuble , origine:meubles.teammonorail.com 45 Idées De Design Pret Caf Meuble Incroyable juillet 19, 2018 décembre 4, 2018 by meublesgalerie 9 view Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire composée de 10 tranches Mise en place de … Quotient familial 2021. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Civil / Affaires Scolaires, munis des pièces suivantes : Justificatifs de l’autorité parentale : - Pièce d’identité - Livret de famille ou extrait de naissance Ces documents seront à fournir lors du dépôt de votre demande de quotient, sur le portail famille ou à l'Hôtel de Ville. Trois solutions pour faire calculer votre quotient familial : Par correspondance, en retirant le dossier papier (DUI et formulaires de réservation) à l'hôtel de ville ou en mairies annexes, et en le déposant ou le renvoyant avec les documents demandés à l'hôtel de ville, 3 place Olympe-de-Gouges. Le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août. %PDF-1.5 %���� Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition. Les familles non allocataires de la CAF doivent produire leur dernier avis d'imposition ou de non-imposition et fournir également un justificatif de l'ensemble des prestations mensuelles familiales et / ou sociales ou demander une attestation de quotient familial auprès de leur organisme. Son quotient familial est donc de : 4000 / 7,6 = 526,00 €. 0 L’association ACTIOM tient des permanences pour vous informer. h��ko�H���F��R��&!��Q�.�p� #��3��eC��ޝ,�zvv��\I %��5��p)�DPxI��#R��U�b�>-a�+LZE%LK#�8x�Vw�k*`'�-�){��0��:�,�T�: ȵ"�� �0�h��#H;ƈ������5,��?G�l��i. Vous pouvez désormais envoyer vos justificatifs par mail à calculqf@mairie-orsay.fr et télécharger votre carte de quotient familial directement en ligne sur votre compte dans la rubrique «accéder à mes documents dématérialisés». Si le quotient familial n’est pas disponible auprès de la CAF, nous reviendrons vers vous afin d’obtenir les éléments nécessaires à son calcul. Calcul du quotient familial. Régisseur de recettes familles2 place du général Leclerc - BP4791401 Orsay cedex. permet d'appliquer le quotient familial. Faire établir son quotient. Moitié, double, tiers, etc. Calcul du quotient familial. Pour celles et ceux qui le préfèrent, il vous est toujours possible d’être reçu au Pôle accueil familles aux heures habituelles d’ouverture. �����YL�B�N�}����������Ո;&������)�a�d�e����}���h*o����3Ԋ6�5�߻ |Fu� � � Attention, en cas de non calcul de quotient familial le 1er octobre2018, il sera appliqué automatiquement le tarif maximum pour l’ensemble des prestations. Mode de calcul. Livret de famille ou photocopie(s) du livret de famille ou acte(s) de naissance. Campagne de renouvellement du quotient familial . Utiliser une échelle. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources au CCAS à l'hôtel de ville. Quotient de deux fractions avec des relatifs. En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif. Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Plus besoin de vous déplacer ! endstream endobj 11 0 obj <> endobj 12 0 obj <> endobj 13 0 obj <>stream Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture. En principe, les contribuables soumis à une imposition commune bénéficient : d'une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants à charge ; d'une part entière de quotient familial à partir du troisième enfant à charge. Il permet d’établir un tarif tenant compte de vos revenus, pour les prestations rendues par la mairie au vu des justificatifs que vous présenterez (liste des documents à fournir ci-jointe). Ainsi les demandes de calcul du quotient familial se font uniquement par mail. Attention, si vous ne fournissez pas … La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Infos : 01 34 23 59 47 Liste des pièces à fournir Documents à fournir pour une inscription à la restauration scolaire • Avis d'imposition ou de non-imposition des parents • Attestation de quotient familial CAF MERCI DE FOURNIR TOUT LES DOCUMENTS REQUIS EN COPIES PAR ENFANT LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITÉS DATE DE DEPOT DES PIECES DU 06 JANVIER … Le calcul du quotient familial . Vous devez nous retourner le mandat de prélèvement SEPA et joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Quels sont les documents nécessaires au calcul ? Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (centres de loisirs, conservatoire, voyages des séniors…) Condition d’accès (le cas échéant) Documents à fournir Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer). Il est calculé pour une année civile. Si nécessaire, des documents complémentaires pourront être demandés par le personnel du service Régie. Vous cherchez une complémentaire santé accessible ? ACTUALITÉ . Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille et adressé par la poste à la mairie au plus tard le 30 du mois. Les documents suivants sont nécessaires : Votre actuelle carte de quotient familial; Votre dernier avis d'imposition (N-2) En cas de divorce ou de séparation, le jugement correspondant avec mention de la pension alimentaire, s’il y a lieu. Pour une famille recomposée avec 4 enfants (dont le premier d’une union précédente, en garde partagée), ayant un revenu mensuel de 4 000 €, le coefficient d’occupation du foyer s’établit comme suit : Le coefficient pour cette famille est donc de : 7,6. Celui-ci est en effet calculé par rapport au quotient familial de la Caf. L’essentiel des services facturés sont tarifés selon le quotient familial. Le calcul de votre Quotient Familial s'effectue auprès du Pôle Relation Usagers 01 58 73 27 27 Etablissement de votre fiche de quotient - Bienvenue sur le site officiel de la mairie d'Alfortville. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent Fournir l'attestation de quotient familial de la Caf permet de bénéficier de tarifs pour les activités périscolaires en fonction du quotient familial de la Ville. h�bbd```b``�"�@$�N�.� "�C��0�,�f�u1��: ��lB$�4 �� &�&n��@��9\%������r��@$�1��"���[��@7��e`�$0�D� #�� A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit : En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial. Si la famille a quitté Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, elle bénéficiera du quotient familial jusqu’à la fin de l’année (fin juin / début juillet) étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay. Vous devez faire calculer ou recalculer votre quotient familial pour l'année scolaire dès le 1 er octobre et jusqu'au 30 novembre de l'année en cours. Quotient de deux fractions positives. Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial. Le livret de famille ou les extraits des actes de naissances. 1. Sur rendez-vous au 04 72 04 80 04 En fonction de leur montant, vous pouvez bénéficier de réductions pour les repas à l'école maternelle, les activités sportives, les centres de loisirs et de vacances ou encore pour le conservatoire Jean ­Wiener. h�b``�f``*````|�̀ Vous êtes allocataires MSA Vous devez nous fournir : la Taxe d'Habitation 2020 recto-verso et une Attestation QF délivrée par votre caisse MSA. 10 0 obj <> endobj Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. La campagne de calcul du quotient se déroulera jusqu'au 30 septembre 2018. endstream endobj startxref Pour le calcul du quotient, les revenus des deux parents sont pris en compte. La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient). Tous les paiements sont à adresser au régisseur de la régie famille. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. De quoi s’agit-il ? procéderont au calcul de votre quotient entre le 19 octobre et le 18 décembre 2020. Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial Dernier avis d’imposition Pour les gérants de société, artisans, commerçants, professions libérales… o Bilan annuel ou figure les revenus perçus o Déclaration de revenus au RSI 39 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<912ECAE394FD2A6E435EC836116EAE32><65C8223D9290754889C6CB37B6EFF1B6>]/Index[10 58]/Info 9 0 R/Length 126/Prev 129401/Root 11 0 R/Size 68/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Pour le calculer, il est nécessaire de se rendre, muni des pièces justificatives, au service social municipal, qui remet alors une carte de quotient familial à conserver. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. %%EOF Pour payer au plus juste, n’oubliez pas de faire calculer votre quotient familial dès la réception de votre avis d’imposition, auprès de la régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier ou directement en ligne. Faites calculer votre Quotient Familial pour vous assurer de toujours payer le juste prix des services municipaux. 2. Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les calculs du quotient familial en mairie se feront du 29/08 au 30/09. Pièces à fournir. 67 0 obj <>stream Augmentation et réductions en pourcentage. Divers Calculs avec des fractions (3e) Tableau de proportionnalité Applications Calculer 5%, 50%, 10%, 20%, 25%, 75%, 30%, 33%.