La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville, a arrêté la liste des établissements de crédit d'importance systémique pour l’année 2019. Dans un communiqué daté de ce matin, l'ACPR (l'autorité qui contrôle les banques et les assurances), informe le grand public de l'existence de pratiques commerciales pouvant avoir pour effet de priver les clients des établissements de crédit de leur droit au libre-choix de l’assurance emprunteur. Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013 CIB Dénom/Nom Ville Pays Type Catégorie Sous Catégorie Nature Retrait en cours 40978 Banque Palatine PARIS 08 FRANCE Personne morale / Société Etablissement de crédit Banque Agrément ACP La protection des clientèles fragiles. Liste noire des sites ou entités identifiés par l’ACPR comme douteux en 2019 La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements. L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Que vous soyez étudiant, jeune diplômé ou expérimenté, vous avez le choix, soit de vous inscrire à nos concours, soit de postuler aux offres en CDI ou CDD qui correspondent à votre expertise. Cette instruction synthétise les informations devant être communiquées en vertu des différents textes réglementaires applicables aux établissements de crédit que l’ACPR supervise. L’ACPR a rendue publique ce 6 janvier sa liste noire actualisée des intermédiaires financiers douteux, proposant du crédit, des produits d’assurance ou des livrets d’épargne. DECEMBRE 2019 RCI BANQUE - Groupe Renault - Société anonyme au capital de 100 000 000 euros - Siège social : 15, rue d’Uzès - 75002 Paris - France L’AMF et l’ACPR ont lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables, et notamment sur le démarchage téléphonique.En 2019, un groupe de travail va être lancé pour poursuivre ces travaux concernant ces clientèles vulnérables. L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. La bulle immobilière continue ainsi d’être alimentée, des prix sur-évalués. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance. 199 nouveaux sites internet ou entités, identifiés par l’Autorité, ont été ajoutés à cette liste depuis le 24 septembre 2019, indique l’ACPR … Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Contrairement aux dernières mises en garde, l'ACPR publie cette fois une liste, non exhaustive, de sites à éviter. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville, a arrêté la liste des établissements de crédit d'importance systémique pour l’année 2019. La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances. Comment nous rejoindre ? L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Vous recevez une proposition de crédit d’un établissement financier dont vous n’avez jamais entendu parler ? La liste des établissements de crédit agréés dont les BANQUES est consultable sur le site de la Banque de France. La liste des établissements de crédit agréés dont les BANQUES est consultable sur le site de la Banque de France. Liste des établissements de crédit habilités à exercer en France en tant que prestataires de services d'investissement : voir PV ' Prestataire de services d'investissement (PSI) ' Fixation des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les diverses catégories de crédit et seuils de l'usure correspondant. Consulter ABE-InfoService (ABEIS), Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel, Vérifier si un professionnel est agréé / immatriculé, Consulter les alertes de l’ACPR sur des arnaques, Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales, Questionnaire sur la protection de la clientèle et les pratiques commerciales, Rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence et aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire, Principes de la protection de la clientèle et missions de l'ACPR, Travaux de l'ACPR en matière de protection de la clientèle, Publications de l’ACPR en matière de protection de la clientèle, Publications dans la revue de l'ACPR - protéger la clientèle, Rapport annuel ACPR - rubrique protection de la clientèle, Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR, Accords de coopération avec les autorités nationales, Séminaire mensuel de la Chaire ACPR «Régulation et risque systémique». Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. 6 I.Situation d’ensemble I- 1. The impact of bank shocks on bank risk-taking and firm level outcomes, The countercyclical capital buffer and the composition of bank lending, Rules versus discretion in bank resolution, Risk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real Economy, Les nouveaux outils de la régulation financière, Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers, Financial institutions after the crisis: facing new challenges and new regulatory frameworks, Financial Regulation – Stability versus Uniformity A focus on non-bank actors, Autres événements de la Chaire ACPR «Régulation et risque systémique», Chaire ACPR « Régulation et risque systémique », Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat, Bulletin du CECEI et de la Commission bancaire, Comptes annuels des établissements de crédit, Groupes des superviseurs bancaires francophones (GSBF), Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV, Orientations de l'Autorité bancaire européenne, Réglementation bancaire applicable en France, Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Organisation internationale des contrôleurs de retraites (IOPS), Groupes des contrôleurs d’assurance francophones (GCAF), Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur, Le format de communication des informations Solvabilité II, Contrôle des groupes d'assurance dans Solvabilité II, Communication d’informations narratives Solvabilité II, International Accounting Standards Board (IASB), Processus d’adoption des normes IFRS par l’Europe, Instances relatives à l'audit des comptes, Système européen de supervision financière, Décision de la Commission des sanctions n° 2020-01 du 24 décembre 2020 à l’égard de la société Attijariwafa Bank Europe (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), Vœux à la place financière – Paris, 19 janvier 2021, Les innovations dans le secteur financier et les contributions des banques centrales, La maîtrise des risques pour la stabilité financière du changement climatique passe par le développement et la standardisation de l’information extra-financière, Les enjeux de la résilience opérationnelle, Séminaire Chaire ACPR : Mesure du risque systémique des banques interconnectées, Consultation publique de l’AEAPP sur la revue 2020 de Solvabilité 2, Séminaire Chaire ACPR : La crédibilité de l’assurance des dépôts bancaires, Générateurs de scénarios économiques : points d’attention et bonnes pratiques, Wébinaire gouvernance blockchain le 12 janvier, Gouvernance de l’IA en finance – Synthèse des réponses à la consultation publique, Gouvernance de l’IA en finance – Analyse des réponses à la consultation publique, 3 nouveaux webinaires blockchain & risques. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a une nouvelle fois alerté les internautes sur la multiplication des « propositions de crédit à caractère frauduleux ». Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l’ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2019 avec plus de 100 postes à pourvoir. Article L613-30-3. Le résultat de la recherche comporte un ou plusieurs établissements et vous avez la possibilité d'afficher des informations complémentaires sur chacun d'entre eux. Elle réalise ainsi des contrôles réguliers visant à vérifier la conformité des pratiques commerciales des banquiers et assureurs aux obligations qu’elle leur impose. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Paiement contribution pour frais de contrôle, Liste des agréments et des retraits d'agréments, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction, Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement), Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance, Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle, Evénements de la Commission des Sanctions, Cadre réglementaire applicable à la résolution, Cadre institutionnel applicable à la résolution, Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in"), Fonds de résolution financés par les contributions des établissements, Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution, Analyse et supervision du risque climatique, Protection de la clientèle à l'international, François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, Denis BEAU, Sous-gouverneur de la Banque de France, Direction des contrôles spécialisés et transversaux, Direction du contrôle des pratiques commerciales, Direction d'étude et d'analyse des risques, Direction des ressources humaines et des moyens, Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU, Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur, Apporter une vision globale du système financier, La formation restreinte du Collège de supervision, Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision, Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance, Succursale d’établissement de crédit de pays tiers, Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes, Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes, Agent prestataire de services de paiement, Établissement de crédit, société de financement et entreprise d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Établissement de paiement et établissement de monnaie électronique, Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG, Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d’entreprises d’assurance, Dirigeants et responsables de fonctions clés, Marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire, Signaler à l’ACPR un manquement ou une infraction, Publications relatives au contrôle bancaire, Entités systémiques du secteur assurantiel, Pilier 2 : Evaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), Pilier 3: informations à destination du public et superviseur, Organismes soumis au régime Solvabilité II, Organismes non soumis au régime Solvabilité II, Concertation avec les personnes assujetties, Participation de l'ACPR aux travaux internationaux, Liens vers les sites des autres autorités nationales compétentes en matière de LCB-FT, Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT, Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis, Documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance, Documents de nature explicative spécifiques aux secteur bancaire et assurantiel, Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation, Publications relatives au contrôle des assurances, Des informations pratiques sur l’assurance, la banque ou l’épargne ? Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences. Droit de la régulation bancaire : Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique, Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit : JO 7 nov. 2014, p. 18791. Les établissements de paiement et de crédit sont des entités juridiques distinctes dans le paysage financier français règlementé : 1. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. pagnies financières, établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et sys-tèmes financiers décentralisés) ont été finalisés. L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. L’instruction n°2017-I-24 de l’ACPR est parue le 26 décembre 2017. API DSP2 / ACPR : seulement 6 établissements officiellement déclarés conformes. A ce jour, 85 noms y figurent. L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. L’organisme tient régulièrement à jour une liste noire des sites à éviter à tout prix, consultable ici. Chaque année l'ACPR, organisme adossé à la Banque de France, établie une liste des établissements de crédit habilités à exercer en France.La liste 2017 est accessible sur le site de l'ACPR : ici au format PDF. AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- DÉCISION DU COLLÈGE DE RÉSOLUTION Décision n° 2019- CR-10 du 13 juin 2019 Décision du Collège de résolution portant sur les informations à remettre aux fins de l’élaboration des plans préventifs… L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dévoile sa liste noire, Emprunter Malin vous la fait passer et vous avertit sur les méthodes des escrocs. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : le rôle. The impact of bank shocks on bank risk-taking and firm level outcomes, The countercyclical capital buffer and the composition of bank lending, Rules versus discretion in bank resolution, Risk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real Economy, Les nouveaux outils de la régulation financière, Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers, Financial institutions after the crisis: facing new challenges and new regulatory frameworks, Financial Regulation – Stability versus Uniformity A focus on non-bank actors, Autres événements de la Chaire ACPR «Régulation et risque systémique», Chaire ACPR « Régulation et risque systémique », Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat, Bulletin du CECEI et de la Commission bancaire, Comptes annuels des établissements de crédit, Groupes des superviseurs bancaires francophones (GSBF), Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV, Orientations de l'Autorité bancaire européenne, Réglementation bancaire applicable en France, Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Organisation internationale des contrôleurs de retraites (IOPS), Groupes des contrôleurs d’assurance francophones (GCAF), Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur, Le format de communication des informations Solvabilité II, Contrôle des groupes d'assurance dans Solvabilité II, Communication d’informations narratives Solvabilité II, International Accounting Standards Board (IASB), Processus d’adoption des normes IFRS par l’Europe, Instances relatives à l'audit des comptes, Système européen de supervision financière. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Paiement contribution pour frais de contrôle, Liste des agréments et des retraits d'agréments, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction, Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement), Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance, Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle, Evénements de la Commission des Sanctions, Cadre réglementaire applicable à la résolution, Cadre institutionnel applicable à la résolution, Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in"), Fonds de résolution financés par les contributions des établissements, Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution, Analyse et supervision du risque climatique, Protection de la clientèle à l'international, Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de novembre 2020, Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés d'octobre 2020, Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2019 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier, Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2019 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier, Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de septembre 2020, Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés d'août 2020, Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de juillet 2020, Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de juin 2020, Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de mai 2020, Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés d'avril 2020, Direction des contrôles spécialisés et transversaux, Direction du contrôle des pratiques commerciales, Direction d'étude et d'analyse des risques, Direction des ressources humaines et des moyens, Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU, Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur, Apporter une vision globale du système financier, La formation restreinte du Collège de supervision, Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision, Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance, Succursale d’établissement de crédit de pays tiers, Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes, Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes, Agent prestataire de services de paiement, Établissement de crédit, société de financement et entreprise d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Établissement de paiement et établissement de monnaie électronique, Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG, Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d’entreprises d’assurance, Dirigeants et responsables de fonctions clés, Marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire, Signaler à l’ACPR un manquement ou une infraction, Publications relatives au contrôle bancaire, Entités systémiques du secteur assurantiel, Pilier 2 : Evaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), Pilier 3: informations à destination du public et superviseur, Organismes soumis au régime Solvabilité II, Organismes non soumis au régime Solvabilité II, Concertation avec les personnes assujetties, Participation de l'ACPR aux travaux internationaux, Liens vers les sites des autres autorités nationales compétentes en matière de LCB-FT, Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT, Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis, Documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance, Documents de nature explicative spécifiques aux secteur bancaire et assurantiel, Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation, Publications relatives au contrôle des assurances, Des informations pratiques sur l’assurance, la banque ou l’épargne ?